\u00c0 l’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin, le projet de loi sp\u00e9ciale portant amnistie et \/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalit\u00e9s politiques pour des faits criminels est inscrit \u00e0 l’ordre du jour pour le compte de la session en cours. Cette information a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 l’opinion publique par Vitali Boton, le porte-parole du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale, lors d’une conf\u00e9rence de presse qui s’est d\u00e9roul\u00e9e dans l’apr\u00e8s-midi de ce mercredi 15 novembre 2023. Cet exercice s’est centr\u00e9 notamment sur le bilan \u00e0 mis parcours du Pr\u00e9sident Louis Vlavonou et ses perspectives. Dans son intervention, le Porte-parole a rappel\u00e9 entre autres les projets de loi inscrits \u00e0 l’ordre du jour de la deuxi\u00e8me ordinaire de l’ann\u00e9e 2023 pour \u00eatre examin\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s. Dans la liste de la vingtaine de textes, figure celle portant amnestie des personnalit\u00e9s publiques en prison et en exile dans diff\u00e9rents dossiers. \u00abEn dehors du projet de loi de finances pour la gestion 2024 et le rapport d\u2019activit\u00e9s du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, plusieurs autres points sont inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour de la deuxi\u00e8me session ordinaire de l\u2019ann\u00e9e 2023 pour \u00eatre examin\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s. On peut citer entre autres : Proposition de loi sp\u00e9ciale portant amnistie et \/ ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalit\u00e9s politiques pour des faits criminels, Projet de loi portant cr\u00e9ation des ordres nationaux du B\u00e9nin, Projet de loi de r\u00e8glement pour la gestion 2021, Projet de loi relatif \u00e0 l\u2019alimentation scolaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin ; Projet de loi relative au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en R\u00e9publique du B\u00e9nin ; Projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-priv\u00e9 en R\u00e9publique du B\u00e9nin\u00bb etc, a mentionn\u00e9 Vitali Boton. <\/p>\n\n\n\n
Sur la question relative aux conditions de vote de cette loi propos\u00e9e par le parti d’opposition Les D\u00e9mocrates, le porte-parole du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale a fait savoir que ce n’est pas parce que c’est une loi sp\u00e9ciale que la proc\u00e9dure va changer au niveau de l’Assembl\u00e9e Nationale. \u00abCette loi va suivre la m\u00eame proc\u00e9dure\u00bb,<\/em><\/strong> a-t-il confi\u00e9. La loi sp\u00e9ciale portant amnistie vise notamment plusieurs personnalit\u00e9s dont Jo\u00ebl A\u00efvo, Reckya Madougou, Komi Koutch\u00e9, Valentin Dj\u00e9nontin, S\u00e9bastien Ajavon et bien d’autres acteurs.<\/p>\n\n\n\n Ulrich ZINSOU<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin, le projet de loi sp\u00e9ciale portant amnistie et \/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalit\u00e9s politiques pour des faits criminels est inscrit \u00e0 l’ordre du jour pour le compte de la session en cours. Cette information a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 l’opinion publique par Vitali Boton, le porte-parole du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":48187,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[17085,2559,3876,16676],"class_list":["post-48185","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique","tag-assemblee-nationale-3","tag-les-democrates","tag-louis-g-vlavonou","tag-vitali-boton"],"yoast_head":"\n