La Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) en \u00e9troite collaboration avec la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) et l\u2019Agence des Syst\u00e8mes des Informations et du Num\u00e9rique (ASIN), a proc\u00e9d\u00e9 dans l\u2019apr\u00e8s-midi de ce jeudi 16 novembre, au lancement d\u2019une nouvelle plateforme au profit des employeurs et pour le bonheur des gens de maison. La c\u00e9r\u00e9monie de pr\u00e9sentation de ce e-service s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au d\u00e9tour d\u2019une conf\u00e9rence de presse anim\u00e9e au si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale de Cotonou de la caisse \u00e0 Akpakpa en pr\u00e9sence de cadres \u00e0 divers niveaux.<\/p>\n\n\n\n
Au B\u00e9nin, une \u00e9tude a montr\u00e9 que 69% des travailleurs domestiques n\u2019ont ni couverture sanitaire, ni protection de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS). Alors que le pays dispose d\u2019une l\u00e9gislation en mati\u00e8re des droits des gens de maison. Pour corriger le tir et amener les employeurs \u00e0 prendre conscience de leurs obligations, les autorit\u00e9s b\u00e9ninoises notamment celles de la CNSS ont initi\u00e9 plusieurs actions. La derni\u00e8re en date est la mise en ligne d\u2019une plateforme digitale d\u00e9nomm\u00e9e \u2018\u2019d\u00e9claration des employ\u00e9s de maison\u2019\u2019. Son lancement est intervenu ce jeudi par la plus haute autorit\u00e9 de la structure.
En effet, dans son discours circonstanciel, le DG\/CNSS Apollinaire Cadete Tchintchin qui avait \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Imp\u00f4ts, a d\u00e9clar\u00e9 que cette plateforme est mise \u00e0 la disposition des usagers de la CNSS, les employeurs en l\u2019occurrence afin de leur faciliter les formalit\u00e9s de d\u00e9claration des employ\u00e9s de maison. A l\u2019en croire, ce nouveau e-service est une avanc\u00e9e majeure pour la protection sociale des domestiques. Il permettra non seulement de simplifier et de moderniser les d\u00e9marches administratives, mais aussi de renforcer la transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9clarations. Tout en rappelant \u00e0 l\u2019opinion publique le cadre r\u00e9glementaire de l\u2019emploi des gens de maison en R\u00e9publique du B\u00e9nin, Apollinaire Cadete Tchintchin a soulign\u00e9 que la d\u00e9claration des employ\u00e9s de maison ou la c\u00e9r\u00e9monie du jour, n\u2019est pas la r\u00e9sultante d\u2019une r\u00e9forme. \u00ab Le e-service que nous lan\u00e7ons ce jour vient juste faciliter et simplifier la proc\u00e9dure de d\u00e9claration et de paiement des cotisations des employ\u00e9s de maison. Les bases de donn\u00e9es de la CNSS comportent d\u00e9j\u00e0 les particuliers-employ\u00e9s et les employ\u00e9s de maison \u00bb, a-t-il clarifi\u00e9. Il n\u2019a pas manqu\u00e9 de souligner que le travail domestique d\u00e9signe le travail effectu\u00e9 pour un ou plusieurs m\u00e9nages. Il peut inclure des t\u00e2ches telles que le m\u00e9nage, la cuisine, le lavage et le repassage des v\u00eatements, la prise en charge des enfants et\/ou des personnages \u00e2g\u00e9s et malades dans une famille, le jardinage, la garde de la maison, la conduite. Le particulier-employeur est quant \u00e0 lui toute personne physique qui b\u00e9n\u00e9ficie des services d\u2019un employ\u00e9.
Avec cette nouvelle plateforme aux dires du DG\/CNSS, les employeurs pourront en quelques clics accomplir leurs obligations d\u00e9claratives et de paiement des cotisations pour le compte de leurs employ\u00e9s. Cette c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour lui de remercier l\u2019ensemble des acteurs, les cadres de la DGI, de l\u2019ASIN, et la CNSS pour leur contribution on ne peut plus pr\u00e9cieuses \u00e0 la mise en place de nouvel e-service qui permettra de garantir une plus grande justice sociale et de renforcer les droits des employ\u00e9s de maison.<\/p>\n\n\n\n
Tout revenu est imposable<\/p>\n\n\n\n
A la question des journalistes de savoir ce qui explique la pr\u00e9sence de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts dans ce processus, le DGA\/Imp\u00f4ts Bonito Gbossame a expliqu\u00e9 que le syst\u00e8me fiscal b\u00e9ninois veut que ce soit le contribuable ou bien le citoyen lui-m\u00eame qui aille d\u00e9clarer ses imp\u00f4ts avant donc de proc\u00e9der au paiement. Apr\u00e8s cette d\u00e9claration, l\u2019administration fiscale a le droit de v\u00e9rifier la sinc\u00e9rit\u00e9 de cette d\u00e9claration. \u00ab Tout revenu est imposable sauf exon\u00e9ration expresse de la loi. Du coup, lorsque vous \u00eates employ\u00e9s et qu\u2019en dehors du salaire que l\u2019employeur vous verse vous avez d\u2019autres activit\u00e9s, vous devez faire les d\u00e9clarations de revenu concernant ces activit\u00e9s-l\u00e0. Il en est de m\u00eame pour l\u2019employeur \u00bb, a-t-il conclu.
Pour acc\u00e9der \u00e0 la nouvelle plateforme de d\u00e9claration et au paiement cotisations des employ\u00e9s de maison, il suffira \u00e0 l\u2019employeur de taper www.service-public.bj et de saisir dans la barre \u00ab trouver un service \u00bb, puis d\u00e9claration des employ\u00e9s de maison.<\/p>\n\n\n\n
L.T.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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