\u00c0 l’occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de mont\u00e9e des couleurs de ce lundi 20 novembre 2023, le personnel civil et militaire de l’Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 entretenu sur le civisme fiscal. Une s\u00e9ance dirig\u00e9e par le Directeur de la Questure de l’Assembl\u00e9e nationale, M. Bienvenu YA\u00cf<\/p>\n\n\n\n
Le communicateur a pr\u00e9sent\u00e9 son expos\u00e9 \u00e0 travers une clarification des notions d\u2019imp\u00f4t et de civisme fiscal, le fondement du civisme fiscal, le r\u00f4le du citoyen fonctionnaire dans la construction de la Nation et quelques conseils pratiques.
En effet, selon le professeur fran\u00e7ais de droit public Gaston JEZE, l’imp\u00f4t est d\u00e9fini comme : \u00ab une prestation p\u00e9cuniaire requise des particuliers par voie d’autorit\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. \u00bb Ainsi, m\u00eame si le paiement des imp\u00f4ts est n\u00e9cessaire, voire obligatoire, il faut tout de m\u00eame reconna\u00eetre que l\u2019imp\u00f4t reste douloureux et son acceptation est \u00e9troitement li\u00e9e au degr\u00e9 de civisme fiscal de la population qui en est assujettie. Le civisme fiscal quant \u00e0 lui est consid\u00e9r\u00e9 par les Nations unies comme l\u2019ensemble des perceptions et attitudes des contribuables qui se traduisent par le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t ou par des pratiques de fraude. Le civisme fiscal peut donc \u00eatre d\u00e9compos\u00e9 en trois dimensions : le civisme de ponctualit\u00e9 qui porte sur la question du respect des dates de d\u00e9claration, le civisme d\u2019exactitude qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019exactitude du contenu de chaque d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par le contribuable, et le civisme de paiement qui consid\u00e8re les cas de non-paiement de l\u2019imp\u00f4t et de paiement apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ance. Le fondement ou la philosophie de ce consentement d\u00e9termine le comportement du citoyen face au paiement de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
Dans son expos\u00e9, Bienvenu Ya\u00ef a fait remarquer que les B\u00e9ninois affichent un fort soutien pour le paiement des imp\u00f4ts afin que le pays se d\u00e9veloppe et reconnaissent le droit du gouvernement de percevoir des imp\u00f4ts (enqu\u00eate Afrobarom\u00e8tre 2018). Il formule donc le v\u0153u que les fonctionnaires en g\u00e9n\u00e9ral, et ceux du parlement, montrent le bon exemple en payant leurs imp\u00f4ts pour contribuer au d\u00e9veloppement du pays. Abordant le r\u00f4le du fonctionnaire dans la construction de la nation, le communicateur a list\u00e9 un certain nombre d’imp\u00f4ts auxquels les fonctionnaires parlementaires peuvent \u00eatre assujettis, il s\u2019agit de : l’Imp\u00f4t sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM) pour ceux qui ont des capitaux mobiliers comme les actions et les obligations, l’Imp\u00f4t sur les Revenus Fonciers (IRF) pour ceux qui ont des maisons en location, la Taxe sur les Plus-Values Immobili\u00e8res (TPVI), l\u2019Imp\u00f4t sur les Traitements et Salaires (ITS), la Taxe Fonci\u00e8re Unique (TFU) pour ceux qui ont des propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res b\u00e2ties ou non b\u00e2ties, la Taxe sur les V\u00e9hicules \u00e0 Moteur (Pour tous ceux qui ont de v\u00e9hicule \u00e0 moteur), la Taxe sur les Armes \u00e0 Feu (pour ceux qui d\u00e9tiennent des armes \u00e0 feu sur autorisation), la Taxe sur les Pirogues motoris\u00e9es et Barques motoris\u00e9es pour les lacustres qui poss\u00e8dent ce genre de moyens de d\u00e9placement\u202f, la Taxe sur les Taxis de ville de deux \u00e0 quatre roues (pour ceux qui investissent dans cette activit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Le communicateur a pour finir insist\u00e9 sur le fait que l\u2019imp\u00f4t est une contribution difficile \u00e0 s\u2019acquitter, mais obligatoire au B\u00e9nin et ailleurs et n\u00e9cessaire pour le d\u00e9veloppement du pays. \u00ab Fonctionnaire de l\u2019\u00c9tat ou fonctionnaire parlementaire que nous sommes, nous devons remplir ce devoir civique et patriotique pour m\u00e9riter de vivre des contributions de nos concitoyens qui permettent de payer nos salaires.<\/p>\n\n\n\n
Il serait plus int\u00e9ressant si nous pouvons \u00eatre des interlocuteurs de l\u2019administration fiscale, tout au moins dans nos milieux de vie, en \u00e9tant des exemples et en sensibilisant nos concitoyens \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t. Cela serait une \u0153uvre utile pour la construction de la Nation. \u00bb, a-t-il lanc\u00e9 en guise d’exhortation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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