Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni en sa s\u00e9ance ordinaire ce mercredi 13 d\u00e9cembre 2023 sous la pr\u00e9sidence de Patrice Talon, chef de l’\u00c9tat, chef du Gouvernement. Ceci bien avant qu’il ne s’envole pour la Martinique. Au cours de ce conclave, d’importantes d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises. Ainsi, au titre des communications, le Conseil des Ministres a autoris\u00e9 le paiement des dettes \u00e0 certains prestataires dans le cadre de la mise en \u0153uvre du Programme Pluriannuel d’Appui au Secteur Eau et Assainissement (PPEA2).<\/p>\n\n\n\n
En effet, la mise en \u0153uvre de l\u2019accord relatif \u00e0 ce projet avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e suite \u00e0 de graves irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es dans la gestion financi\u00e8re du programme lors de l\u2019audit effectu\u00e9 en 2014.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, il s\u2019en est suivi la perte du financement du programme en ex\u00e9cution, la suspension des commandes en cours, avec pour cons\u00e9quences des dettes imputables \u00e0 l’Etat.
Et pour \u00e9lucider cette affaire, un comit\u00e9 interminist\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2018 avec pour objectifs de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification minutieuse, \u00e0 l\u2019analyse sur pi\u00e8ces, \u00e0 la validation et \u00e0 la r\u00e9gularisation des dettes du PPEA II au jour de l\u2019arr\u00eat du programme.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de ses travaux, ledit comit\u00e9 a examin\u00e9 260 dossiers de commande publique et 1.147 ordres de mission. Sur ce total, il a valid\u00e9 48 dossiers concernant des prestataires et entrepreneurs, pour un montant de 997.042.244 FCFA ainsi que 988 ordres de mission aux noms d\u2019agents publics, pour un montant de 146.796.000 FCFA. Sur 353 autres dossiers, 21 dont la validation est soumise \u00e0 la production de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9s pour \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s ult\u00e9rieurement. Le Comit\u00e9 a rejet\u00e9 sous r\u00e9serve de validation, les 332 dossiers restants, d\u2019un montant total estim\u00e9 \u00e0 3.085.569.088 FCFA, parmi lesquels certains sont relatifs \u00e0 des prestations intellectuelles dont les ordres de service, les rapports et les proc\u00e8s-verbaux de validation figuraient dans les dossiers au moment de leur \u00e9tude. Mieux, 18 autres dossiers qui rel\u00e8vent de la contrepartie b\u00e9ninoise au programme, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Eau et ont fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude sp\u00e9cifique par le Comit\u00e9. Ces dossiers concernent, apr\u00e8s analyse, des d\u00e9penses de fonctionnement de cette Direction, qui ne devraient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des dettes imputables aux ressources mises en place par le partenaire n\u00e9erlandais. Le Conseil des Ministres a pris acte de ce rapport et a donc autoris\u00e9 le paiement des frais li\u00e9s aux dossiers valid\u00e9s et d\u00e9cid\u00e9 de la mise en place d\u2019un nouveau comit\u00e9 qui devra poursuivre, m\u00e9thodiquement, l\u2019examen en profondeur des dossiers diff\u00e9r\u00e9s ou rejet\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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