![\"\"](\"https:\/\/lepotentiel.bj\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/WhatsApp-Image-2024-01-16-at-08.46.58-1024x731.jpeg\")
Quid des innovations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon le rapport de la Commission 5, les principales innovations not\u00e9es se rapportent essentiellement \u00e0 l’extension du champ d’application de la loi uniforme et de son intitul\u00e9, \u00e0 la lutte contre le financement des armes de destruction massive\u202f; \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des personnes assujetties aux cat\u00e9gories pr\u00e9vues par le groupe d’action financi\u00e8re, aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive\u202f; \u00e0 l’instauration d’un dispositif d’\u00e9valuation r\u00e9gionale des risques. De ce fait, l’UEMOA recommande aux \u00c9tats membres de prendre toutes les dispositions qui s’imposent aux fins d’internalisation de la loi uniforme dans un d\u00e9lai de six mois, d’o\u00f9 le pr\u00e9sent projet de loi.<\/p>\n\n\n\n Dans le r\u00e9troviseur<\/strong><\/p>\n\n\n\n En 2018, l’\u00c9tat b\u00e9ninois a adopt\u00e9 la loi n\u00b02018-17 du 25 juillet 2018 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en R\u00e9publique, modifi\u00e9e plus tard par la loi n\u00b02020-25 du 02 septembre 2020. Cette derni\u00e8re qui est une mise en conformit\u00e9 de la directive n\u00b002\/2015\/CM\/UEMOA du 02 juillet 2015 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les \u00c9tats membres de l’UEMOA et de la d\u00e9cision n\u00b020\/2015\/CM\/UEMOA du 02 juillet 2015, portant adoption du projet de loi uniforme relative \u00e0 la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme dans les \u00c9tats membres de l’UEMOA, y compris son annexe, vise \u00e0 donner au pouvoir judiciaire b\u00e9ninois, des instruments juridiques dans le cadre de la lutte contre ces infractions contemporaines. Cependant, lors de l’\u00e9valuation des diff\u00e9rentes mesures, le groupe d’aide financi\u00e8re a relev\u00e9 certaines failles qui, de ce fait, ont rendu caduc le dispositif juridique b\u00e9ninois en ces mati\u00e8res. Il s’agit notamment de l’insuffisance des mesures de supervision fond\u00e9es sur les risques, de l’absence d’un cadre efficace de coop\u00e9ration internationale pour le partage d’informations entre administrations comp\u00e9tentes, de l’application insuffisante des mesures pr\u00e9ventives requises de la part des institutions financi\u00e8res non bancaires et des entreprises et professions non financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es\u202f; de l’absence de conduite syst\u00e9matique d’enqu\u00eates parall\u00e8les\u202f; de l’inefficacit\u00e9 des dispositifs de gel au titre des sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es ainsi que la saisie et la confiscation des avoir criminels. Suite \u00e0 cette \u00e9valuation, le groupe a fait des recommandations qui d\u00e9finissent d\u00e9sormais un cadre quasi complet et coh\u00e9rent de mesures devant \u00eatre mises en \u0153uvre par les pays, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces recommandations ont conduit le conseil des ministres de l’UEMOA \u00e0 adopter successivement, le 31 mars 2023, la directive n\u00b001\/2023\/CM\/UEMOA relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive\u202f; et la d\u00e9cision n\u00b004\/2023\/CM\/UEMOA portant loi uniforme.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9occupations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s ont trait au d\u00e9faut d’outils juridiques \u00e0 m\u00eame d’encadrer efficacement le blanchiment de capitaux\u202f; \u00e0 la prise en compte ou non des dispositions du projet de loi par le code p\u00e9nal b\u00e9ninois\u202f; \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le contr\u00f4le du blanchiment de capitaux au niveau interne, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires\u202f; \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’actions militaires communes des \u00c9tats membres de l’UEMOA en cas d’attaque d’un \u00c9tat voisin\u202f; \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier suffisamment les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions vis\u00e9es pour \u00e9viter des abus\u202f; \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’associer toutes les forces vives de la nation dans la politique s\u00e9curitaire\u202f; au renforcement du contr\u00f4le des fonds en provenance de certains \u00c9tats soup\u00e7onn\u00e9s de financer le terrorisme\u202f; \u00e0 l’adaptation des directives et d\u00e9cisions de l’UEMOA aux r\u00e9alit\u00e9s nationales\u202f; \u00e0 la disponibilit\u00e9 d’une force r\u00e9gionale de lutte contre le terrorisme\u202f; \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’organiser des formations en logistique au profit des d\u00e9put\u00e9s\u202f; \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’associer les d\u00e9put\u00e9s dr la C5 \u00e0 des rencontres internationales en mati\u00e8re s\u00e9curitaire auxquelles le Gouvernement participe\u2026<\/p>\n\n\n\n Faut-il le souligner, les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9cid\u00e9 ce jeudi 11 janvier 2024 d’organiser un s\u00e9minaire pour cerner les contours du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coop\u00e9ration du 21 d\u00e9cembre 2019 entre les Gouvernements des \u00c9tats membres de l’Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine et le gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise avant son en pl\u00e9ni\u00e8re vote.<\/p>\n\n\n\n Cell Com Assembl\u00e9e nationale<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sous la houlette du pr\u00e9sident Louis Gb\u00e8hounou VLAVONOU, les d\u00e9put\u00e9s de la 9\u1d49 l\u00e9gislature ont examin\u00e9 et adopt\u00e9 ce vendredi 12 janvier 2024 au Palais des Gouverneurs \u00e0 Porto-Novo le projet de loi relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive dont […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":50770,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[218,1729],"class_list":["post-50769","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique","tag-assemblee-nationale","tag-deputes"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/lepotentiel.bj\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/WhatsApp-Image-2024-01-16-at-08.46.58-1-1024x683.jpeg\")