L’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) pr\u00e9sid\u00e9e par S\u00e9raphin Agbahoungbata vient de subir une d\u00e9faite devant la Chambre administrative de la Cour supr\u00eame. Depuis le mois de juin 2023, Amos Langanfin Gl\u00e8l\u00e8 a saisi la Cour supr\u00eame d’un recours aux fins d’annulation de la d\u00e9cision implicite de rejet de son recours hi\u00e9rarchique contre la d\u00e9cision n\u00b02023-010\/ARMP\/PR-CR\/CRD\/SP\/DRAJ\/SA du 19 janvier 2023 portant son exclusion de la commande publique pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans. Le dossier oppose l’Armp \u00e0 Amos Langanfin Gl\u00e8l\u00e8, Personne responsable des march\u00e9s publics (Prmp) de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de d\u00e9veloppement du tourisme (Anpt). En cause, un dossier d’appel d’offres relatif aux travaux de r\u00e9habilitation du palais de Honm\u00e8 \u00e0 Porto-Novo. Dans son argumentaire, le requ\u00e9rant Amos Langanfin Gl\u00e8l\u00e8 a expos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments convaincants pour balayer le travail du Conseil de r\u00e9gulation qui statuant en mati\u00e8re disciplinaire lui a reproch\u00e9 le d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 la demande d’informations d’une soci\u00e9t\u00e9 soumissionnaire, le d\u00e9faut de r\u00e9sultat dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 des offres et le manquant de professionnalisme. Le recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 1er f\u00e9vrier 2023 est rest\u00e9 sans suite, fait constater le requ\u00e9rant. La Cour supr\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 recevable le recours en consid\u00e9rant les d\u00e9lais du recours et la forme suivie par le requ\u00e9rant. Pour le requ\u00e9rant, la sanction \u00e0 lui inflig\u00e9e est ill\u00e9gale, exag\u00e9r\u00e9e et rel\u00e8ve d’un exc\u00e8s de pouvoir de l’Armp. La proc\u00e9dure \u00e9tant strictement confidentielle, Amos Langanfin Gl\u00e8l\u00e8 argumente, avec des textes \u00e0 l’appui, que l’absence de r\u00e9ponse de sa part ne saurait \u00eatre qualifi\u00e9e de d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 une demande d’informations. Pour l’Armp, la confidentialit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations au sein de la commission d’ouverture et d’\u00e9valuation des dossiers d’appel d’offres ne peut remettre en cause sa d\u00e9cision de sanction au regard des d\u00e9lais arbitrairement longs. Mais les juges de la chambre administrative de la Cour Supr\u00eame ont une tout autre lecture de la situation. La Chambre administrative reconna\u00eet que la Prmp de l’Anpt Amos Langanfin Gl\u00e8l\u00e8 a souvent fait recours \u00e0 l’Armp dans le cadre de la proc\u00e9dure de passation du dossier d’appel d’offres relatif aux travaux de r\u00e9habilitation du palais de Honm\u00e8 \u00e0 Porto-Novo aux fins de faire \u00e9voluer le dossier par trois fois au moins. Par ailleurs, le d\u00e9lai long dans la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9 par les multiples saisines r\u00e9guli\u00e8res de la Prmp de l’Anpt vis-\u00e0-vis de l’Armp suivant les r\u00e8glements. La chambre administrative d\u00e9nie le droit \u00e0 l’Armp de prononcer directement une sanction d’exclusion de la commande publique dans le cas d’esp\u00e8ce. La sanction, soutient la chambre administrative devrait \u00eatre prononc\u00e9e par l’autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique qui est le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Anpt. Dans ce dossier, l’Armp avait juste \u00e0 initier la proc\u00e9dure de sanction et non \u00e0 prononcer directement une sanction. <\/p>\n\n\n\n
La chambre administrative de la Cour supr\u00eame fait donc une lecture crois\u00e9e des textes et conclut que l’Armp a exc\u00e9d\u00e9 ses pouvoirs \u00e0 pronon\u00e7ant directement une sanction d’exclusion contre Amos Langanfin Gl\u00e8l\u00e8. Par cons\u00e9quent, la Cour supr\u00eame a annul\u00e9 la d\u00e9cision n\u00b02023-010\/ARMP\/PR-CR\/CRD\/SP\/DRAJ\/SA du 19 janvier 2023 portant son exclusion de la commande publique pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans, \u00e0 compter du 4 janvier 2023 au 28 janvier 2028, d\u2019Amos Langanfin Gl\u00e8l\u00e8, Personne responsable des march\u00e9s publics de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de d\u00e9veloppement du tourisme.<\/p>\n\n\n\n
Avec cette d\u00e9cision, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics dirig\u00e9e par S\u00e9raphin Agbahoungbata devra se poser les bonnes questions. Les motivations \u00e0 la base des sanctions devaient mieux \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es pour \u00e9viter des camouflets devant les juridictions pour exc\u00e8s de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp) pr\u00e9sid\u00e9e par S\u00e9raphin Agbahoungbata vient de subir une d\u00e9faite devant la Chambre administrative de la Cour supr\u00eame. Depuis le mois de juin 2023, Amos Langanfin Gl\u00e8l\u00e8 a saisi la Cour supr\u00eame d’un recours aux fins d’annulation de la d\u00e9cision implicite de rejet de son recours hi\u00e9rarchique contre la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":50987,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[15245,7246],"class_list":["post-50986","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-langanfin-glele-amos","tag-prmp"],"yoast_head":"\n