{"id":51335,"date":"2024-01-28T23:31:41","date_gmt":"2024-01-28T22:31:41","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=51335"},"modified":"2024-01-28T23:31:42","modified_gmt":"2024-01-28T22:31:42","slug":"implications-dune-revision-du-code-electoral-mouvance-linfidelite-politique-pour-bloquer-la-revision-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=51335","title":{"rendered":"Implications d&rsquo;une r\u00e9vision du code \u00e9lectoral : Mouvance : l&rsquo;infid\u00e9lit\u00e9 politique pour bloquer la r\u00e9vision constitutionnelle"},"content":{"rendered":"\n<p>Les sages de Cour Constitutionnelle ont donn\u00e9 le ton \u00e0 travers la d\u00e9cision Dcc 001-24 du 4 janvier 2024. Une injonction \u00e0 peine voil\u00e9e faite aux d\u00e9put\u00e9s de la 9e l\u00e9gislature pour amorcer une r\u00e9vision du Code \u00e9lectoral afin de r\u00e9tablir un principe d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les \u00e9lus, notamment les maires habilit\u00e9s \u00e0 parrainer les candidats \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2026. Sur le fond du d\u00e9bat, le calendrier \u00e9lectoral et les dates qui se chevauchent \u00e9taient un casse-t\u00eate chinois.<\/p>\n\n\n\n<p> Les id\u00e9es convergentes reconnaissent l&rsquo;existence de cette malfa\u00e7on normative h\u00e9rit\u00e9e de la 8e l\u00e9gislature. Le Chef de l&rsquo;\u00c9tat, Patrice Talon a entrepris une consultation avec les groupes parlementaires. Tour \u00e0 tour, il a re\u00e7u les d\u00e9put\u00e9s des partis LD, Up-r et Br le lundi 22 janvier 2024. L&rsquo;id\u00e9e est de trouver un consensus pour extirper les points noirs du Code \u00e9lectoral qui pourraient conduire vers l&rsquo;impasse \u00e9lectorale en 2026. Patrice Talon a affirm\u00e9 sa position sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lus qui devraient parrainer les candidats \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2026.<\/p>\n\n\n\n<p> Pour lui, ce sont les \u00e9lus de 2026 qui sont l\u00e9gitimes pour parrainer. Si au sein des deux groupes parlementaires de la mouvance \u00e0 savoir l&rsquo;Up-r et le Br, cette position du Chef de l&rsquo;\u00c9tat est reprise en ch\u0153ur, rien n&rsquo;est gagn\u00e9 d&rsquo;avance chez les d\u00e9put\u00e9s du parti d&rsquo;opposition Les D\u00e9mocrates. Le parti est d&rsquo;ailleurs ressorti de la s\u00e9ance d&rsquo;\u00e9changes avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avec la promesse de r\u00e9fl\u00e9chir pos\u00e9ment sur le sujet avant de livrer sa position. <\/p>\n\n\n\n<p>Avec Boni Yayi \u00e0 la t\u00eate du parti Les D\u00e9mocrates, des points de divergences ne tarderont pas \u00e0 ressortir. Mais d\u00e9j\u00e0, dans l&rsquo;opinion publique, \u00e9merge assez rapidement l&rsquo;id\u00e9e qu&rsquo;il ne serait pas possible de retoucher le Code \u00e9lectoral pour harmoniser les dates d&rsquo;organisation des \u00e9lections sans r\u00e9viser \u00e0 nouveau la Constitution.<\/p>\n\n\n\n<p> \u00c0 l&rsquo;avant-garde de ce discours r\u00e9visionniste, les d\u00e9put\u00e9s de la mouvance donnent de la voix. Via des m\u00e9dias, ils rassurent que le Chef de l&rsquo;\u00c9tat n&rsquo;est nullement motiv\u00e9 par une r\u00e9vision de la constitution pour s&rsquo;offrir un 3e mandat. L&rsquo;opposition vent debout ne cesse de rappeler la responsabilit\u00e9 absolue de la mouvance dans l&rsquo;adoption d&rsquo;un Code \u00e9lectoral \u00e9maill\u00e9 de lacunes en 2019. Par ailleurs, l&rsquo;opposition affiche une aversion pour une nouvelle r\u00e9vision de la Constitution pour quelque raison que ce soit. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9vision constitutionnelle, vers un \u00e9chec<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Faisant corps aux discours d\u00e9j\u00e0 tenus apr\u00e8s la rencontre avec le Chef de l&rsquo;\u00c9tat, les d\u00e9put\u00e9s pro-mouvance ont d\u00e9pos\u00e9 sur la table du pr\u00e9sident de l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale, le vendredi 26 janvier 2024, une proposition de loi portant r\u00e9vision de la constitution. La proposition de loi (\u00e0 lire en int\u00e9gralit\u00e9 en fin d&rsquo;article) est sign\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 du parti  Bloc r\u00e9publicain, Assan Seibou. La version de cette loi disponible et partag\u00e9e sur la toile permet de se rendre compte que les initiateurs de cette r\u00e9vision constitutionnelle veulent inverser l&rsquo;ordre d&rsquo;organisation des \u00e9lections en 2026. <\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9sormais, l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle devrait \u00eatre organis\u00e9e avant l&rsquo;organisation coupl\u00e9e des \u00e9lections l\u00e9gislatives et communales. D&rsquo;autres articles de la constitution sont aussi vis\u00e9s dans la proposition de loi avec des modifications consid\u00e9rables. Par ailleurs, des sources anonymes proches du pouvoir annoncent que la r\u00e9vision devrait conduire \u00e0 sauter la limitation des \u00e2ges (40 ans pour la borne inf\u00e9rieure et 70 ans pour la borne sup\u00e9rieure) comme prescrit dans la constitution en vigueur. <\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame si pour l&rsquo;heure, rien n&rsquo;est s\u00fbr, il faudra y porter une attention particuli\u00e8re. Mais, du Code \u00e9lectoral \u00e0 la r\u00e9vision de la constitution, les d\u00e9s ne sont pas totalement jet\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Patrice Talon qui, a priori, pourrait compter sur sa majorit\u00e9 parlementaire de 81 d\u00e9put\u00e9s sur les 109 que compte l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale, doit aussi se pr\u00e9parer \u00e0 des surprises. En fin de mandat, le Pr\u00e9sident Patrice Talon ne peut plus forc\u00e9ment avoir la m\u00eame emprise sur certains \u00e9lus qui le soutiennent.<\/p>\n\n\n\n<p> La r\u00e9vision de la Constitution n&rsquo;est pas une affaire de vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Il faudra avoir les \u00be pour la recevabilit\u00e9 pour examen, puis les \u2158 de voix pour l&rsquo;adoption d&rsquo;un projet ou d&rsquo;une proposition de r\u00e9vision de la constitution. Au regard de la configuration politique de l&rsquo;assembl\u00e9e, m\u00eame si tous les 81 d\u00e9put\u00e9s de la mouvance votaient pour une r\u00e9vision, il faudra encore avoir au moins 7 voix dans le rang des 28 d\u00e9put\u00e9s du parti d&rsquo;opposition Les D\u00e9mocrates. <\/p>\n\n\n\n<p>Et si par extraordinaire, les 7 voix sont obtenues, il n&rsquo;est pas s\u00fbr que l&rsquo;unanimit\u00e9 soit trouv\u00e9e au sein de la mouvance autour d&rsquo;une r\u00e9vision. L&rsquo;infid\u00e9lit\u00e9 politique est un virus qui  n&rsquo;a jamais quitt\u00e9 le corps des acteurs politiques. Beaucoup de d\u00e9put\u00e9s mouvanciers attendaient le retour au parlement de l&rsquo;opposition pour renouer avec ce jeu d&rsquo;infid\u00e9lit\u00e9 politique.<\/p>\n\n\n\n<p> Il s&rsquo;agit en r\u00e9alit\u00e9 d&rsquo;une trahison en secret au sein de son camp dans l&rsquo;expression des votes en faveur ou \u00e0 l&rsquo;encontre d&rsquo;une loi. Toute tentative de r\u00e9vision de la Constitution dans le contexte actuel court le risque de buter contre ce mur d&rsquo;infid\u00e9lit\u00e9 politique surtout au sein de la majorit\u00e9 parlementaire. D\u00e9j\u00e0, les menaces du Chef de l&rsquo;\u00c9tat quant aux soutiens de la candidature de Olivier Boko sont prises avec l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 par certains d\u00e9put\u00e9s qui s&rsquo;en fichent. Il s&rsquo;agit-l\u00e0 des pr\u00e9mices d&rsquo;une r\u00e9bellion politique interne qui s&rsquo;annonce en douce en cette fin du second mandat du Pr\u00e9sident Patrice Talon. <\/p>\n\n\n\n<p>Le vote secret serait le choix id\u00e9al pour dresser le lit \u00e0 l&rsquo;infid\u00e9lit\u00e9 politique devant conduire \u00e0 l&rsquo;\u00e9chec d&rsquo;une r\u00e9vision de la constitution. Au-del\u00e0 d&rsquo;un m\u00e9contentement politique, les arguments juridiques \u00e9voqu\u00e9s par certains sp\u00e9cialistes vont peut-\u00eatre conforter le vote n\u00e9gatif des d\u00e9put\u00e9s de tous bords. La Cour constitutionnelle ne serait pas fond\u00e9e \u00e0 donner des injonctions \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale pour revoir une loi qu&rsquo;elle avait au pr\u00e9alable valid\u00e9e lors de son contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9. Il s&rsquo;agirait d&rsquo;une \u00a0\u00bbintrusion maladroite dans la proc\u00e9dure l\u00e9gislative\u00a0\u00bb au B\u00e9nin, selon certains juristes.<\/p>\n\n\n\n<p> Avec cette injonction, la Cour constitutionnelle risque de faire tomber inutilement son autorit\u00e9 si les d\u00e9put\u00e9s font entrave \u00e0 toute r\u00e9vision de la constitution. La norme voudrait alors que ce soit le code \u00e9lectoral qui soit r\u00e9vis\u00e9 pour s&rsquo;adapter \u00e0 la constitution et non l&rsquo;inverse. L&rsquo;impasse est l\u00e0 et les d\u00e9put\u00e9s qui ont le pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer ont les cl\u00e9s en main. Le Code \u00e9lectoral, lui, sera facilement r\u00e9vis\u00e9. Mais la r\u00e9vision de la constitution, elle, risque d&rsquo;\u00e9chouer. <\/p>\n\n\n\n<p>Patrice Talon devra compter avec l&rsquo;infid\u00e9lit\u00e9 politique de ses soutiens m\u00e9contents et la fronde des juristes qui influencent l&rsquo;avis des parlementaires. In fine, la r\u00e9vision de la constitution se retrouve sur un boulevard plein d&rsquo;\u00e9pines et d&rsquo;obstacles. La fin de mandat de Patrice Talon ouvre une nouvelle dynamique. Mais jusqu&rsquo;o\u00f9 ? Wait and see.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les sages de Cour Constitutionnelle ont donn\u00e9 le ton \u00e0 travers la d\u00e9cision Dcc 001-24 du 4 janvier 2024. 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