La proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9viser la constitution du B\u00e9nin, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Assan S\u00e9ibou, franchit une \u00e9tape. Elle est soumise \u00e0 l’examen approfondi par la commission des lois. Cette initiative, d\u00e9clench\u00e9e suite \u00e0 la directive de la Cour Constitutionnelle, propose des modifications significatives au Code \u00e9lectoral pour garantir l’\u00e9quit\u00e9 entre les parrains lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2026.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de loi a atteint un jalon essentiel en \u00e9tant affect\u00e9e \u00e0 la commission des lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour un examen approfondi sur le fond. Cette d\u00e9cision, prise le 30 janvier 2024, marque le d\u00e9but d’un processus au sein du parlement b\u00e9ninois.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’origine de cette initiative, une d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle enjoignant le parlement \u00e0 r\u00e9viser le Code \u00e9lectoral pour rem\u00e9dier \u00e0 l’in\u00e9galit\u00e9 entre les parrains lors de la pr\u00e9sidentielle de 2026. La proposition d’Assan S\u00e9ibou vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence en r\u00e9organisant l’ordre des \u00e9lections et en renfor\u00e7ant la limitation du nombre de mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 deux.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de loi cible deux articles de la constitution, notamment l’article 42 et l’article 153. Elle pr\u00e9conise l’inversion de l’ordre des \u00e9lections, pla\u00e7ant la pr\u00e9sidentielle avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives et communales. De plus, l’article 42 propos\u00e9 renforce la limite des mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 deux, \u00e9non\u00e7ant clairement : \u00ab\u00a0Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats pr\u00e9sidentiels.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
L’examen minutieux de la commission des lois sera d\u00e9terminant pour le futur paysage \u00e9lectoral b\u00e9ninois.<\/p>\n\n\n\n
Kevin da-SILVA<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9viser la constitution du B\u00e9nin, initi\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Assan S\u00e9ibou, franchit une \u00e9tape. Elle est soumise \u00e0 l’examen approfondi par la commission des lois. Cette initiative, d\u00e9clench\u00e9e suite \u00e0 la directive de la Cour Constitutionnelle, propose des modifications significatives au Code \u00e9lectoral pour garantir l’\u00e9quit\u00e9 entre les parrains […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":51429,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[],"class_list":["post-51428","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"yoast_head":"\n