La traditionnelle rencontre du conseil des ministres s\u2019est tenue ce mercredi 31 janvier 2024. Au titre des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions prises les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sur le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
La loi no 2018-76 du 28 d\u00e9cembre 2018 portant code p\u00e9nal au B\u00e9nin a introduit des mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention, dont le travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Un r\u00e9cent d\u00e9cret pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution de cette peine, visant une r\u00e9insertion efficace des condamn\u00e9s tout en assurant le respect des normes l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n
La loi p\u00e9nale b\u00e9ninoise a innov\u00e9 en introduisant des alternatives \u00e0 la d\u00e9tention, dont le travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette mesure vise \u00e0 permettre une ex\u00e9cution efficace des condamnations tout en favorisant la r\u00e9insertion rapide des condamn\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret r\u00e9cemment publi\u00e9 fixe les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution du travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il d\u00e9taille la nature des travaux propos\u00e9s, d\u00e9termine les organes en charge de son application, et assure que cette peine soit ex\u00e9cut\u00e9e dans le respect des prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, y compris celles li\u00e9es au travail de nuit, \u00e0 l’hygi\u00e8ne, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9cise qu’il est possible de mettre en \u0153uvre cette peine concomitamment avec l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle, avec une limite de 12 heures par jour pour la dur\u00e9e cumul\u00e9e de l’activit\u00e9 salari\u00e9e et du travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cela vise \u00e0 assurer un \u00e9quilibre entre la r\u00e9insertion des condamn\u00e9s et leurs engagements professionnels.<\/p>\n\n\n\n
En plus des modalit\u00e9s du travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, d’autres mesures normatives ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Des d\u00e9crets portant transmission \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale concernent l’autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions \u00e0 la p\u00eache et le projet de loi portant r\u00e9glementation bancaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La traditionnelle rencontre du conseil des ministres s\u2019est tenue ce mercredi 31 janvier 2024. Au titre des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions prises les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sur le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La loi no 2018-76 du 28 d\u00e9cembre 2018 portant code p\u00e9nal au B\u00e9nin a introduit des mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention, dont le travail d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Un […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":51504,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[],"class_list":["post-51503","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique"],"yoast_head":"\n