La Cour Constitutionnelle du B\u00e9nin a tranch\u00e9 sur les recours formul\u00e9s par le parti Les D\u00e9mocrates et certains citoyens b\u00e9ninois contre le nouveau Code \u00e9lectoral vot\u00e9 il y a quelques jours par les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e nationale. Lors d’une audience publique ce jeudi 14 mars 2024, les sept (7) sages ont d\u00e9clar\u00e9 que cette loi modificative est conforme \u00e0 la constitution, ce qui va acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure de sa promulgation par le chef de l’\u00c9tat Patrice Talon. <\/p>\n\n\n\n
D’apr\u00e8s les informations de Le Potentiel, les d\u00e9bats qui ont dur\u00e9 plusieurs heures ont permis aux sages de d\u00e9montrer aux requ\u00e9rants que les observations n’\u00e9taient pas totalement justifi\u00e9es. Les avocats de ces derniers lors des discussions ont reconnu selon d’autres sources sur place la pertinence du rapport de la Cour Constitutionnelle tout en souhaitant son am\u00e9lioration. <\/p>\n\n\n\n
Sur le recours de certains d\u00e9put\u00e9s de l’opposition observant que la loi envoy\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour sa promulgation n’est pas celle vot\u00e9e, la Cour Constitutionnelle a \u00e9galement fait savoir que le texte est conforme tout en rappelant aux plaignants qu’ils disposent d’autres moyens de recours pour d\u00e9montrer la v\u00e9racit\u00e9 de leurs d\u00e9nonciations. <\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la question des 20% de pourcentage exig\u00e9e d\u00e9sormais par le nouveau code \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des discussions. La Cour Constitutionnelle en expliquant que cela est bien conforme \u00e0 la constitution a expliqu\u00e9 que cette r\u00e9forme va permettre r\u00e9ellement d’avoir de grands politiques et cela va vivifier la d\u00e9mocratie b\u00e9ninoise.<\/p>\n\n\n\n
Pareil pour l’encadrement des parrainages. Doroth\u00e9 Sossa et ses coll\u00e8gues ont estim\u00e9 que cela va permettre de veiller \u00e0 l’engagement pris par les \u00e9lus vis-\u00e0-vis de leurs partis politiques.<\/p>\n\n\n\n
UlrichZinsou<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour Constitutionnelle du B\u00e9nin a tranch\u00e9 sur les recours formul\u00e9s par le parti Les D\u00e9mocrates et certains citoyens b\u00e9ninois contre le nouveau Code \u00e9lectoral vot\u00e9 il y a quelques jours par les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e nationale. Lors d’une audience publique ce jeudi 14 mars 2024, les sept (7) sages ont d\u00e9clar\u00e9 que cette loi […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":53313,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[1250,647,596],"class_list":["post-53312","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique","tag-assemblee-nationale-du-benin","tag-code-electoral","tag-cour-constitutionnelle"],"yoast_head":"\n