En conseil des ministres ce mercredi 03 avril 2024, le gouvernement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin a prononc\u00e9 une sanction contre un huissier de justice en service \u00e0 Com\u00e8 dans le d\u00e9partement du Mono. Il s’agit de Ma\u00eetre B\u00e9renger Yaovi Agbogba suspendu temporairement pour une p\u00e9riode de 5 mois. D’apr\u00e8s le point fait par le conseil des ministres, Me B\u00e9renger a pos\u00e9 des actes qui sont contraires aux textes qui r\u00e9gissent sa profession.<\/p>\n\n\n\n
En effet, sa hi\u00e9rarchie lui reproche le fait de s’habiller en costume professionnel pour se mettre en haut d’un b\u00e2timent qui n’est pas son lieu de travail et de prof\u00e9rer des injures \u00e0 l’endroit des autorit\u00e9s \u00e9tatiques. Mieux, le 26 f\u00e9vrier 2024, il s’est livr\u00e9 au m\u00eame exercice avec le m\u00eame costume, cette fois-ci dans une vid\u00e9o post\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux. Dans cette vid\u00e9o, Ma\u00eetre B\u00e9renger Yaovi Agbogba a tenu des propos de m\u00e9pris et qui remettent en cause des d\u00e9cisions de justice. Selon le point, l’article 44 de la loi 2001-38 du 08 septembre 2005 portant statut des Huissiers de Justice a estim\u00e9 que \u00ables huissiers de justice, dans les c\u00e9r\u00e9monies publiques ou lorsqu\u2019ils assurent le service d\u2019audience, portent un costume qui comprend une robe noire avec rabat blanc pliss\u00e9 et une toque noire\u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ce costume repr\u00e9sente donc un symbole de sacralit\u00e9, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans les agissements du titulaire de la Charge de Com\u00e8 cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret n\u00b02016-749 du 7 d\u00e9cembre 2016. Les valeurs du respect, de dignit\u00e9 qu’exige cette tenue ne sauraient \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins personnelles comme l’a fait l’huissier suspendu. <\/p>\n\n\n\n Interpell\u00e9 par la Chambre des Huissiers de Justice, M. B\u00e9renger a reconnu les faits et a pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses. Dans la m\u00eame dynamique, il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une proc\u00e9dure disciplinaire et subit les sanctions pr\u00e9vues par la loi. D’o\u00f9 cette suspension provisoire de 5 mois.<\/p>\n\n\n\n UlrichZinsou<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En conseil des ministres ce mercredi 03 avril 2024, le gouvernement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin a prononc\u00e9 une sanction contre un huissier de justice en service \u00e0 Com\u00e8 dans le d\u00e9partement du Mono. Il s’agit de Ma\u00eetre B\u00e9renger Yaovi Agbogba suspendu temporairement pour une p\u00e9riode de 5 mois. D’apr\u00e8s le point fait par le […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":54171,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[923,3486,2343],"class_list":["post-54170","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-conseil-des-ministres-decisions","tag-huissiers-de-justice","tag-suspension"],"yoast_head":"\n