Le gouvernement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin r\u00e9uni ce jeudi 11 avril 2024 a destitu\u00e9 Ma\u00eetre Denise Ehouzou notaire \u00e0 Cotonou. De m\u00eame, il a entrepris des poursuites judiciaires contre elle devant la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET). <\/p>\n\n\n\n
Cette mesure disciplinaire a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 son endroit en raison de plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s soulev\u00e9es dans l’exercice de ses fonctions. Retrouvez ci-dessous la s\u00e9quence du compte rendu du conseil des ministres qui aborde le sujet.<\/p>\n\n\n\n
I- Mesures normatives.<\/p>\n\n\n\n
1-1. Destitution de ma\u00eetre Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire \u00e0 Cotonou.<\/p>\n\n\n\n
En ao\u00fbt 2016, ma\u00eetre Denise EHOUZOU GANGNITO, notaire occupant la charge cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b097-329 du 17 juillet 1997 \u00e0 Cotonou, a saisi par courrier un de ses confr\u00e8res avec lequel elle n’a \u00e9tabli aucun contact de principe, pour le charger d’assurer son int\u00e9rim pendant son absence.Entre-temps, de nombreuses plaintes ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es contre elle par des clients, \u00e0 telle enseigne que la Chambre nationale des notaires du B\u00e9nin a d\u00fb charger une autre notaire d’\u00e9valuer la situation financi\u00e8re et comptable de l’Etude de ma\u00eetre Denise EHOUZOU GANGNITO, de la g\u00e9rer provisoirement et d’envisager les solutions possibles pour la continuit\u00e9 des prestations.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, la Chambre a commandit\u00e9 un audit de l’Etude par un cabinet d’expertise comptable.Les diff\u00e9rents rapports produits r\u00e9v\u00e8lent de graves irr\u00e9gularit\u00e9s dont la distraction d’une somme d’un montant total d’un milliard quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-treize mille cent trente-deux (1.048,293.132) FCFA, appartenant auxdits clients ou destin\u00e9s au Tr\u00e9sor public, qu’elle a collect\u00e9e en raison de sa qualit\u00e9 de notaire mais qu’elle doit restituer.<\/p>\n\n\n\n
Du point de vue d\u00e9ontologique et p\u00e9nal, il s’agit d’une faute particuli\u00e8rement grave s’agissant d’un officier minist\u00e9riel qui en avait d’ailleurs une conscience suffisante au point de s’absenter depuis 7 ans sans aucune explication en esp\u00e9rant ainsi se soustraire aux cons\u00e9quences de ses actes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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