Le lundi 15 avril 2024 s’ouvre \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin la premi\u00e8re session ordinaire au titre de l’ann\u00e9e 2024. Les \u00e9lus du peuple apr\u00e8s plusieurs semaines de repos vont faire leur rentr\u00e9e parlementaire pour se pencher sur plusieurs sujets br\u00fblants. <\/p>\n\n\n\n
Notamment et comme prescrit par l’article 88 de la constitution b\u00e9ninoise et 5 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s vont examiner une quarantaine de dossiers.Face \u00e0 la presse dans l’apr\u00e8s-midi de ce jeudi 11 avril 2024 au si\u00e8ge de l’institution parlementaire \u00e0 Porto-Novo, le porte-parole du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale Vitali Boton a \u00e9tal\u00e9 aux professionnels des m\u00e9dias les projets et propositions de loi qui vont meubler cette session marathon qui s’annonce avec plusieurs dossiers. Au total, il s’agit de 26 projets et propositions de loi touchant le domaine \u00e9conomique, politique, social, culturel et autres.<\/p>\n\n\n\n
\u00abLe lundi 15 avril prochain, les d\u00e9put\u00e9s de la neuvi\u00e8me l\u00e9gislature entament une nouvelle session parlementaire qui s’annonce particuli\u00e8rement laborieuse. Il s’agit d’une session ordinaire tel que pr\u00e9vu par la Constitution. En effet, les \u00e9lus du peuple se pr\u00e9parent pour un marathon l\u00e9gislatif, avec une vingtaine de dossiers susceptibles de faire avancer les enjeux les plus importants pour notre nation. L’ordre du jour de la premi\u00e8re session ordinaire de l’ann\u00e9e 2024 affiche d’importants dossiers li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme \u00e9conomique, \u00e0 la protection de l’environnement, \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 la justice sociale\u00bb, a fait savoir le porte-parole Vitali Boton. <\/p>\n\n\n\n
Selon lui, au cours de cette session et comme d\u00e9sormais tous les jeudis les d\u00e9put\u00e9s vont prendre part \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au traitement des questions orales avec ou sans d\u00e9bat \u00e0 l’endroit du gouvernement. <\/p>\n\n\n\n
Cet exercice permettant aux \u00e9lus du peuple de jour leur r\u00f4le qu’est le contr\u00f4le de l’action du gouvernement permettra cette fois-ci d’aborder 24 questions pos\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cutif. Aussi de plusieurs ordres ces questions abordent notamment la question de la d\u00e9tention des opposants Reckya Madougou Jo\u00ebl A\u00efvo et cie, l’usage des radars sur les axes routiers, l’abandon des travaux de l’a\u00e9roport de Tourou \u00e0 Parakou, la construction des stades omnisports, etc.<\/p>\n\n\n\n
Cela montre une fois selon le conf\u00e9rencier de la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale Louis Vlavonou de pr\u00f4ner l’esprit d\u00e9mocratique dans l’h\u00e9micycle et d’interpeller le gouvernement sur certains sujets qui touchent la vie des populations.<\/p>\n\n\n\n
Ulrich ZINSOU <\/strong><\/p>\n\n\n\n Quelques points \u00e0 l’ordre du jour de la session<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1- Projet de loi relatif \u00e0 l’alimentation scolaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin:<\/p>\n\n\n\n 2- Proposition de loi sp\u00e9ciale portant amnistie et\/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalit\u00e9s politiques pour des faits criminels;<\/p>\n\n\n\n 3- Projet de loi portant statut du barreau de la R\u00e9publique du B\u00e9nin ;<\/p>\n\n\n\n 4- Projet de loi portant d\u00e9finition et r\u00e9pression de l’usure en R\u00e9publique du B\u00e9nin;<\/p>\n\n\n\n 5- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil \u00e9conomique et social;<\/p>\n\n\n\n 6- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en client\u00e8le priv\u00e9e des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales de sant\u00e9 humaine en R\u00e9publique du B\u00e9nin ;<\/p>\n\n\n\n 7- Projet de loi relatif \u00e0 l’activit\u00e9 d’affacturage en R\u00e9publique du B\u00e9nin:<\/p>\n\n\n\n 8- Projet de loi modifiant la loi n\u00b0 2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-priv\u00e9 en R\u00e9publique du B\u00e9nin;<\/p>\n\n\n\n 9- Projet de loi portant cr\u00e9ation des ordres nationaux du B\u00e9nin;<\/p>\n\n\n\n 10- Projet de loi portant ma\u00eetrise d’ouvrage public en R\u00e9publique du B\u00e9nin:<\/p>\n\n\n\n 11- Projet de loi sur l’urbanisme en R\u00e9publique du B\u00e9nin<\/p>\n\n\n\n 12- Projet de loi sur la commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme (examen entam\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re);<\/p>\n\n\n\n 13- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord- cadre sign\u00e9 \u00e0 Cotonou avec la Banque arabe pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en R\u00e9publique du B\u00e9nin :<\/p>\n\n\n\n 14- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, sign\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2009 et de l’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009;<\/p>\n\n\n\n 15- Projet de loi portant autorisation d’adh\u00e9sion \u00e0 l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales (UPOV), adopt\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, le 19 mars 1994;<\/p>\n\n\n\n 16- Projet de loi portant autorisation d’adh\u00e9sion, a\u03c5 protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, adopt\u00e9 \u00e0 New York le 10 d\u00e9cembre 2008. Etc.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le lundi 15 avril 2024 s’ouvre \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale du B\u00e9nin la premi\u00e8re session ordinaire au titre de l’ann\u00e9e 2024. Les \u00e9lus du peuple apr\u00e8s plusieurs semaines de repos vont faire leur rentr\u00e9e parlementaire pour se pencher sur plusieurs sujets br\u00fblants. Notamment et comme prescrit par l’article 88 de la constitution b\u00e9ninoise et 5 du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":54534,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[1250,2803,3876,16676],"class_list":["post-54533","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique","tag-assemblee-nationale-du-benin","tag-conference-de-presse","tag-louis-g-vlavonou","tag-vitali-boton"],"yoast_head":"\n