Une telle option permettra d\u2019\u00e9liminer les mauvaises pratiques li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9connaissance des textes fiscaux, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires, la transparence dans les r\u00e8gles d\u2019assiette, de recouvrement, de contr\u00f4le et du contentieux des imp\u00f4ts et taxes ; puis de s\u00e9curiser davantage les recettes fiscales. En effet, le Code en vigueur, qui r\u00e9sulte de la fusion de plusieurs anciens textes, conna\u00eet des modifications p\u00e9riodiques \u00e0 l\u2019occasion du vote des lois de finances. Cette r\u00e9alit\u00e9 complexifie sa num\u00e9rotation et sa lecture. De plus, divers autres secteurs continuent d\u2019\u00eatre r\u00e9gis par des textes sp\u00e9cifiques contenant parfois des dispositions d\u00e9rogatoires audit Code. Aussi, la juxtaposition de ces instruments juridiques nuit-elle \u00e0 leur bonne compr\u00e9hension et, par cons\u00e9quent, \u00e0 leur bonne application tant par le contribuable que par l\u2019administration fiscale elle-m\u00eame.<\/p>\n
Ce nouveau Livre en gestation est une volont\u00e9 du gouvernement de corriger les insuffisances not\u00e9es dans le Code en vigueur. Il permettra une meilleure transparence dans les r\u00e8gles d\u2019assiette, de recouvrement, de contr\u00f4le et du contentieux des imp\u00f4ts et taxes ; une meilleure s\u00e9curisation des recettes fiscales, et va induire une meilleure lisibilit\u00e9 pour rendre la vie facile aux agents de l\u2019administration fiscale de m\u00eame qu\u2019au contribuable. C’est une d\u00e9cision qui impactera \u00e0 coup s\u00fbr la modernisation des op\u00e9rations fiscales et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires. Ainsi la transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie nationale enclench\u00e9e fait son chemin et doit impacter aussi cette branche des finances nationales<\/p>\n
Ange M’TOAMA<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une telle option permettra d\u2019\u00e9liminer les mauvaises pratiques li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9connaissance des textes fiscaux, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires, la transparence dans les r\u00e8gles d\u2019assiette, de recouvrement, de contr\u00f4le et du contentieux des imp\u00f4ts et taxes ; puis de s\u00e9curiser davantage les recettes fiscales. En effet, le Code en vigueur, qui r\u00e9sulte de la fusion […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5455,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[2396,1870,2397],"class_list":["post-5454","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-finances-publiques","tag-livre","tag-procedures-fiscales"],"yoast_head":"\n