Face \u00e0 la presse nationale et internationale hier mercredi 15 Mai 2024, le ministre de l’\u00e9nergie et des mines, Samou Se\u00efdou Adambi a annonc\u00e9 la bonne nouvelle de la lev\u00e9e du blocage de l’embarquement du p\u00e9trole Nigerien depuis les eaux du B\u00e9nin. C’est au cours d’une conf\u00e9rence de presse anim\u00e9e au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n
Qu’est-ce qui a pu motiver cette d\u00e9cision de lev\u00e9e des sanctions ? <\/p>\n\n\n\n
Cette question \u00e9tait sur les l\u00e8vres. C’est sur la demande du gouvernement Nigerien qui, ayant certainement r\u00e9alis\u00e9 qu’il s’est un peu \u00e9cart\u00e9 des dispositions de l’accord bilat\u00e9ral qui sert d’\u00e9chelle \u00e0 cette coop\u00e9ration de pipeline Niger-Benin, que la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes du Niger a saisi celle b\u00e9ninoise aux fins d’accepter la lev\u00e9e de ma mesure de blocage d’embarquement en attendant que des cadres nigeriens en charge du secteur ne viennent jouer leur part dans l’ex\u00e9cution du contrat qui lie les deux pays fr\u00e8res suivant les termes de l’accord bilat\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Et le ministre dans son allocution a \u00e9t\u00e9, on ne peut plus clair : \u00ab\u00a0C\u2019est pour cette raison qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 la lettre de la douane nig\u00e9rienne adress\u00e9e \u00e0 la douane b\u00e9ninoise pour la participation d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de cadres nig\u00e9riens de commun accord avec les cadres b\u00e9ninois aux op\u00e9rations de chargement tel que pr\u00e9vu par les accords, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019autoriser le chargement du premier navire qui mouille dans nos eaux, car le B\u00e9nin n\u2019a aucune intention de nuire ni aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat du Niger ni \u00e0 ceux de notre partenaire commun, la CNPC-CNODC, maison m\u00e8re de WAPCO. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00a0\u00bb <\/em><\/strong>Et il ajoute : \u00ab\u00a0Toutefois, il est important de noter que cette autorisation ponctuelle et provisoire telle que mentionn\u00e9e dans la lettre de la douane nig\u00e9rienne, ne saurait \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en r\u00e8gle de conduite pour l\u2019exploitation normale du pipeline.\u00a0\u00bb Mais que disent pr\u00e9cis\u00e9ment les termes de l’accord qui oblige les deux pays, le Niger et le B\u00e9nin de ne pouvoir parler de fermeture de fronti\u00e8res alors qu’ils sont signataires d’un accord de pipeline Niger-Benin ?<\/p>\n\n\n\n L\u00e0 encore , les confidences du ministre Samou Adambi lors du debriefing apr\u00e8s la sortie m\u00e9diatique confirment le caract\u00e8re limpide des r\u00e9actions de la partie b\u00e9ninoise. Car, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3.1 de l\u2019Accord Bilat\u00e9ral, le droit de transit du p\u00e9trole brut en provenance de territoire nig\u00e9rien sur le territoire b\u00e9ninois est octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat du Niger et c\u2019est en vertu de cet droit que tous les autres accords ou instruments juridiques du projet ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Aussi, pour la mise en \u0153uvre de ce droit de transit octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat du Niger, les deux \u00c9tats reconnaissent la section du syst\u00e8me de transport situ\u00e9e sur leurs territoires respectifs comme formant un seul et unique syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de transport par pipeline (article 5.1 de l\u2019Accord Bilat\u00e9ral). <\/p>\n\n\n\n Suivant donc l’esprit de ce point 1 de cet article 3, le B\u00e9nin renonce \u00e0 \u00e9tablir, comme cela se passe ordinairement en mati\u00e8re de transit, un point de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du p\u00e9trole brut sur son territoire de sorte que, les syst\u00e8mes de transport situ\u00e9s sur les deux territoires formant un syst\u00e8me unique, juridiquement, le p\u00e9trole brut entr\u00e9 dans le syst\u00e8me de transport \u00e0 la station initiale de Koul\u00e9l\u00e9 situ\u00e9e sur le territoire nig\u00e9rien, acquiert le droit d\u2019entrer, sans contr\u00f4le, sur le territoire du Benin.<\/p>\n\n\n\n Pour mieux l’expliquer, c’est comme si, du point de vue des r\u00e8gles b\u00e9ninoises en mati\u00e8re du transit, la ligne de d\u00e9marcation de la fronti\u00e8re entre les deux pays \u00e0 \u00e9t\u00e9 fictivement d\u00e9plac\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du syst\u00e8me de transport situ\u00e9 sur le territoire nig\u00e9rien, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 Koul\u00e9l\u00e9. Ce qui veut dire que ce syst\u00e8me de transport tir\u00e9 du droit international, impose aux pays, le B\u00e9nin et le Niger de n’avoir de fronti\u00e8res que le d\u00e9but du pipeline dans le Niger, qu’\u00e0 la fin \u00e0 S\u00e8m\u00e8. <\/p>\n\n\n\n C’est pourquoi, en d\u00e9cidant de fermer sa fronti\u00e8re et de la maintenir comme telle avec le B\u00e9nin, quels qu\u2019en soient les motifs, le Niger ferme par voie de cons\u00e9quence, juridiquement l\u2019entr\u00e9e du p\u00e9trole brut dans le syst\u00e8me de transport, contrevenant ainsi \u00e0 l\u2019Accord Bilat\u00e9ral, lui enlevant son objet. Et tout le monde sait qu’en droit international, la r\u00e8gle de la bonne foi est essentielle voire primordiale. Voil\u00e0 qui justifie la r\u00e9cente position de Cotonou. Car, la remise en cause de l\u2019objet de l\u2019accord par l\u2019\u00c9tat du Niger qui a conduit le B\u00e9nin \u00e0 consid\u00e9rer que, dans ces conditions, le p\u00e9trole brut en provenance du territoire du Niger ne peut ainsi l\u00e9galement entrer sur le territoire du B\u00e9nin jusqu\u2019\u00e0 atteindre la station terminale pour \u00eatre charg\u00e9 sur des navires au Port de S\u00e8m\u00e8.<\/p>\n\n\n\n Et c’est en vertu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l’ouverture du pr\u00e9sident Talon \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la demande des autorit\u00e9s nig\u00e9riennes d’accepter PROVISOIREMENT que des cadres du service des douanes nig\u00e9riennes entrent dans le port de S\u00e8m\u00e8 pour conclure l’embarquement du navire comme la fin de ce syst\u00e8me de transport, est \u00e0 saluer.<\/p>\n\n\n\n Briva\u00ebl K.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face \u00e0 la presse nationale et internationale hier mercredi 15 Mai 2024, le ministre de l’\u00e9nergie et des mines, Samou Se\u00efdou Adambi a annonc\u00e9 la bonne nouvelle de la lev\u00e9e du blocage de l’embarquement du p\u00e9trole Nigerien depuis les eaux du B\u00e9nin. 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