Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi, pr\u00e9sident de la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme (Cbdh) n’est plus libre de ses mouvements depuis le mercredi 5 juin 2024. Poursuivi pour des faits de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, fraude dans les march\u00e9s publics et abus de fonction, Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi, es-qualit\u00e9 pr\u00e9sident de la Cbdh, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue \u00e0 la Brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re (Bef). Nos sources informent que Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue dans le cadre d’une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire dans les affaires suscit\u00e9es. Au fond, le flou persiste et les fondements des accusations port\u00e9es contre le pr\u00e9sident de la Cbdh paraissent assez fragiles. Certains \u00e9l\u00e9ments ressortis ces derni\u00e8res heures par certaines sources proches de l’affaire sont de nature \u00e0 remettre en doute les faits reproch\u00e9s \u00e0 Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi d\u00e9sormais livr\u00e9 \u00e0 la justice suite \u00e0 la perte de son immunit\u00e9 devant la Cour supr\u00eame. <\/p>\n\n\n\n
Prmp : une nomination sur proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re<\/p>\n\n\n\n
Entre le pr\u00e9sident Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi et les commissaires de la Cbdh, les clashs ont retenu tous les B\u00e9ninois en haleine. Entre autres points de crise, des accusations sur des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la proc\u00e9dure de nomination de la Personne responsable des march\u00e9s publics \u00e0 la Cbdh. Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi se retrouve dans le champ de tir de ses coll\u00e8gues commissaires. Mais, selon les sources du D\u00e9partement enqu\u00eate et Investigation (Dei) du journal Le Potentiel, il s’agirait d’une \u00ab pr\u00e9tendue irr\u00e9gularit\u00e9 \u00bb dans la nomination de Madame Tonami Alida Fid\u00e9lia Denadi en qualit\u00e9 de Personne Responsable des March\u00e9s Publics de la Cbdh. La m\u00eame source renvoie \u00e0 la lecture crois\u00e9e des articles 10 et 11 de la loi n\u00b02017-04 du 19 octobre 2017 portant code des march\u00e9s publics en R\u00e9publique du B\u00e9nin ; des articles 3 et 4 du d\u00e9cret n\u00b02018-226 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des March\u00e9s Publics et de la Commission de Passation des March\u00e9s Publics ; des dispositions du d\u00e9cret n\u00b02020-596 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne Responsable des March\u00e9s Publics et de la Commission d’ouverture et d’\u00e9valuation (Coe), lequel n’est pas applicable pour une nomination qui lui est ant\u00e9rieure. Selon les textes vis\u00e9s, la personne responsable des march\u00e9s publics doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e parmi les cadres de la cat\u00e9gorie A \u00e9chelle 1 ou \u00e9quivalent, justifiant id\u00e9alement d’une exp\u00e9rience d’au moins quatre (4) ans dans le domaine des march\u00e9s publics. De l’avis des juristes sp\u00e9cialistes, \u00ab cet id\u00e9al n’induit pas que l\u2019exp\u00e9rience de 4 ans soit acquise au poste de Prmp \u00bb. Mieux, lors de son audition le 17 mai 2024 dans les locaux de la Bef, Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi avait expliqu\u00e9 qu\u2019il fut l\u2019un des rares pr\u00e9sidents d\u2019institution \u00e0 avoir sollicit\u00e9 l\u2019expertise pr\u00e9alable de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics (Armp) par courrier en date du 1er avril 2019 avant de nommer dame Fidelia Denadi en qualit\u00e9 de Personne Responsable des March\u00e9s Publics de la Cbdh. L’acte de nomination est intervenu apr\u00e8s \u00e9changes des courriers et des pi\u00e8ces entre l’Armp et la Cbdh. Un peu comme pour attester de la r\u00e9gularit\u00e9 de cette proc\u00e9dure de nomination, le 17 janvier 2020, dame Fidelia Denadi informera le pr\u00e9sident Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi qu’elle a re\u00e7u de l’Armp les documents de travail (registre sp\u00e9cial des offres et autres) en confirmation de sa nomination en tant que Prmp de la Cbdh. Il convient ici de se demander comment en est-on arriv\u00e9 encore \u00e0 trouver dans la proc\u00e9dure de nomination de la Prmp des irr\u00e9gularit\u00e9s alors m\u00eame que l’Armp a \u00e9t\u00e9 saisie et a donn\u00e9 son quitus ? Curieux n’est-ce pas ! Au surplus, nos sources informent qu\u2019Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi, dans le souci d\u2019instaurer une bonne gouvernance, a sollicit\u00e9 de l\u2019Armp, l\u2019organisation d\u2019un atelier d’information et de formation des membres de la Cbdh sur la passation des March\u00e9s Publics au B\u00e9nin. Cet atelier a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 le 28 janvier 2020 sur le th\u00e8me \u00ab R\u00e9glementation et pratique de la Passation des march\u00e9s publics au B\u00e9nin \u00bb. Cette action t\u00e9moigne de la volont\u00e9 du pr\u00e9sident de la Cbdh d’assoir les bonnes bases de l’orthodoxie financi\u00e8re au sein de son institution. L’analyse des faits ainsi relev\u00e9s remet \u00e0 premi\u00e8re vue le doute sur les accusations port\u00e9es contre Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi. <\/p>\n\n\n\n
Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi : Ni coordonnateur des subventions ni ordonnateur du budget<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la Cbdh est accus\u00e9 des faits de conflit d’int\u00e9r\u00eats et d’abus de fonction. Ici encore, les \u00e9l\u00e9ments d’information obtenus par le Dei du journal Le Potentiel laissent perplexe. Des raisons de douter hanteraient les esprits \u00e9clair\u00e9s. \u00c0 Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi, il est reproch\u00e9 d’avoir us\u00e9 de sa position en tant que pr\u00e9sident de CBDH\/autorit\u00e9 contractante pour favoriser les entreprises de ses proches pour gagner des march\u00e9s \u00e0 la commission. Les commissaires frondeurs pointent du doigt notamment Monsieur Maxime ELIEL et son \u00e9pouse Adeline ELIEL. Le pr\u00e9sident Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi serait un fid\u00e8le membre de l’\u00e9glise de ce couple pastoral. En ce qui concerne la location des v\u00e9hicules de Monsieur Maxime ELIEL, le Dei du journal Le Potentiel apprend qu’au cours de l’audition contradictoire tenue le 2 avril 2024 \u00e0 l’Armp entre Messieurs Serge PRINCE AGBODJAN et Armand AZANHOUE, respectivement rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Cbdh et Directeur de l’Administration et des Finances (Daf), il aurait \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 que c’est sur instruction du Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral de la CBDH, qu’il a contact\u00e9 monsieur ELIEL Maxime pour solliciter deux de ses voitures pour une p\u00e9riode de dix (10) jours en mai 2023, dans le cadre de la visite des prisons et maisons d’arr\u00eat du nord B\u00e9nin (Natitingou, Kandi, Parakou). \u00ab Il ne pouvait en \u00eatre autrement, car seul le Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral (Serge Prince AGBONDJAN, Ndlr) coordonne les subventions de l’Ambassade de France pour les besoins de la visite de prisons et maisons d’arr\u00eat ; mieux Monsieur Armand AZANHOUE (DAF\/et ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du budget de la CBDH en ce qui concerne les d\u00e9penses ordinaires, y compris les d\u00e9penses li\u00e9es aux projets financ\u00e9s sur ressources ext\u00e9rieures), aurait cit\u00e9 le R\u00e9gisseur, une fonctionnaire asserment\u00e9e, qui en r\u00e9ponse \u00e0 la demande d’informations \u00e0 elle adress\u00e9e par le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral, a r\u00e9pondu que les fonds destin\u00e9s \u00e0 la location sont coordonn\u00e9s par le rapporteur G\u00e9n\u00e9ral, qui n’est autre que monsieur Serge Prince AGBODJAN \u00bb, confie une source bien avis\u00e9e de l’affaire au Dei de Le Potentiel. Le pr\u00e9sident Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi n’est donc ni celui qui coordonne les subventions ni ordonnateur du budget. Ce n’est non plus lui qui introduit monsieur Maxime Eliel. Comment ou \u00e0 quel moment, le pr\u00e9sident de la Cbdh a pu favoriser la soci\u00e9t\u00e9 Vase d\u2019honneur pour la location des v\u00e9hicules de monsieur Maxime ELIEL? Question \u00e9nigmatique n’est-ce pas ! <\/p>\n\n\n\n
2 march\u00e9s querell\u00e9s pourtant pass\u00e9s loin des yeux du pr\u00e9sident de la Cbdh<\/p>\n\n\n\n
Les commissaires plaignants tablent sur les liens de chr\u00e9tient\u00e9 qui existeraient entre le pr\u00e9sident de la Cbdh Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi et le couple pastoral Eliel. Au total, deux march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ELIEL & FILS SARL \u00bb. Le Dei du journal Le Potentiel apprend que ces march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 ladite soci\u00e9t\u00e9 par la Commission d’ouverture et d\u2019\u00e9valuation (COE). Il s’agit des contrats de march\u00e9 n\u00b03934\/MEF\/CBDH\/PRMP\/DNCMP du 13 novembre 2020 et n\u00b04176\/MEF\/CBDH\/PRMP\/DNCMP du 28 octobre 2021 avec pour prestataire, la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL & FILS SARL, repr\u00e9sent\u00e9e par sa g\u00e9rante statutaire, madame Fifam\u00e9 Ad\u00e9line AGBANGLA \u00e9pouse ELIEL pour des montants respectivement de trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents (3.999.200) FCFA TTC et de huit millions quarante mille six cent cinquante (8.040.650) francs CFA TTC. Certaines sources sont formelles. Les deux march\u00e9s sus \u00e9voqu\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s sans la moindre ing\u00e9rence de la part du Pr\u00e9sident de la Cbdh. Pour motiver cette position tranch\u00e9e, les sources pr\u00e9cisent que ces march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par des Commissions d’ouverture et d\u2019\u00e9valuation dans lesquels ont si\u00e9g\u00e9 en septembre 2020 monsieur Christophe HOUESSIONON, Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral, et le repr\u00e9sentant du Directeur Administratif et Financier, Madame Morelle HOUESSIONON, Charg\u00e9 du Mat\u00e9riel, qui serait la fille du Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral en octobre 2021. <\/p>\n\n\n\n
Curieuse fixation sur deux march\u00e9s dans un gros panier de march\u00e9s distribu\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
Les deux march\u00e9s attribu\u00e9s par la Coe \u00e0 l’entreprise Eliel & fils sarl sont visiblement le point d’attention des commissaires plaignants. Au-del\u00e0 du caract\u00e8re suspect de l’obstination des frondeurs, les statistiques relatives aux march\u00e9s pass\u00e9s viennent davantage jeter le doute sur les r\u00e9elles intentions des plaignants. La lecture du tableau renseignant sur le niveau d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s de 2020 \u00e0 2023 remet au go\u00fbt du jour les doutes. Au titre de l’ann\u00e9e 2020, sur 19 march\u00e9s \u00e0 la CBDH pour un total de 52.194.266 francs CFA, la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL & FILS SARL a soumissionn\u00e9, gagn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 un march\u00e9 d\u2019un montant de trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents (3.999.200) FCFA TTC. Au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021, sur 18 march\u00e9s \u00e0 la CBDH pour un total de 92.884.039 francs CFA la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL &FILS SARL a soumissionn\u00e9, gagn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 un march\u00e9 de huit millions quarante mille six cent cinquante (8.040.650) francs CFA TTC ; au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022 la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL &FILS SARL n\u2019a obtenu aucun march\u00e9 aupr\u00e8s de la CBDH ; au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023, la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL &FILS SARL n\u2019a obtenu aucun march\u00e9 aupr\u00e8s de la CBDH ; au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024, la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL &FILS SARL n\u2019a obtenu aucun march\u00e9 aupr\u00e8s de la CBDH. Ces statistiques renvoient \u00e0 une autre question. Celle de savoir si, Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi qui a boucl\u00e9 cinq ann\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la Commission B\u00e9ninoise des Droits de l\u2019homme, n\u2019aurait favoris\u00e9 ses proches que pour deux march\u00e9s sur pr\u00e8s d\u2019une centaine attribu\u00e9e par son institution et ceci pour un montant total de 12.039.850 francs CFA au m\u00e9pris de sa probit\u00e9. R\u00e9pondre par l’affirmatif \u00e0 cette question est peu probable pour qui connait les effets r\u00e9els de la pratique des conflits d’int\u00e9r\u00eats et de favoritisme sur la cha\u00eene de la commande publique o\u00f9 plusieurs milliards sont souvent en jeu. <\/p>\n\n\n\n
Silence suspect des plaignants sur plusieurs dizaines de millions sur plusieurs march\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 d’autres entreprises<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la Cbdh, plusieurs march\u00e9s sont pass\u00e9s. Les entreprises qui gagnent ces march\u00e9s de plusieurs millions de francs CFA les ex\u00e9cutent sans r\u00e9veiller dans le rang des commissaires la fronde. Le tableau renseignant sur le niveau d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s de 2020 \u00e0 2023 consult\u00e9 par le Dei du journal Le Potentiel est expressif. Ce tableau r\u00e9v\u00e8le par exemple une r\u00e9currence des march\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 une entreprise. Et pourtant, le fait que cette m\u00eame entreprise ait gagn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 plusieurs march\u00e9s n’a \u00e9veill\u00e9 aucune attention chez les commissaires frondeurs. En effet, au titre de l\u2019ann\u00e9e de 2020, l’entreprise Cap succ\u00e8s a obtenu un march\u00e9 de 5.481.200 francs CFA au mois de septembre et un autre de 2.497.200 francs CFA au mois de novembre ; au titre de l\u2019ann\u00e9e de 2021, elle a obtenu un march\u00e9 d\u2019un montant de 8.898.984 francs CFA ; au titre de l\u2019ann\u00e9e de 2022, elle a obtenu un march\u00e9 d\u2019un montant de 8.898.984 francs CFA. Dans tous ces march\u00e9s, les commissaires plaignants n’ont apparemment constat\u00e9 aucune irr\u00e9gularit\u00e9 alors m\u00eame que ces march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par les m\u00eames Commissions d’ouverture et d’\u00e9valuation (ann\u00e9es 2020 et 2021). Les commissaires plaignants n’ont pas aussi trouv\u00e9 l\u2019ing\u00e9rence du pr\u00e9sident Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi dans ces march\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 cette entreprise. Dans cette logique, les Ets BENARES ont obtenu un march\u00e9 d\u2019un montant de 24.126.478 francs CFA au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 dans les m\u00eames conditions sans susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat des commissaires plaignants. Ces cas ne sont que quelques exemples tir\u00e9s du tableau des march\u00e9s pass\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la Cbdh. <\/p>\n\n\n\n
Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi, la victime d’une machination collective ourdie par ses coll\u00e8gues commissaires \u00e0 la Cbdh? <\/p>\n\n\n\n
Les faits \u00e9tal\u00e9s montrent \u00e0 bien des \u00e9gards la fragilit\u00e9 des accusations port\u00e9es contre le pr\u00e9sident de la Cbdh Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi. D’ailleurs, les charges qui p\u00e8sent sur Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi et qui sembleraient tirer leur fondement dans la d\u00e9cision n\u00b02024-050\/ARMP\/PR-CR\/CD\/SP\/DRA\/SA du 18 avril 2024 rendue par l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics sont dans le viseur des avocats conseil. Le Dei apprend que cette d\u00e9cision est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant la chambre administrative de la Cour supr\u00eame par une requ\u00eate en date du 22 mai 2024. \u00c0 suivre.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi, pr\u00e9sident de la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme (Cbdh) n’est plus libre de ses mouvements depuis le mercredi 5 juin 2024. Poursuivi pour des faits de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, fraude dans les march\u00e9s publics et abus de fonction, Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi, es-qualit\u00e9 pr\u00e9sident de la Cbdh, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":56501,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[],"class_list":["post-56500","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice"],"yoast_head":"\n