Dans l’affaire relative au conflit d’int\u00e9r\u00eats, \u00e0 la fraude et \u00e0 l\u2019abus de fonction qui \u00e9branle la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme (Cbdh) et dans laquelle le pr\u00e9sident Cl\u00e9ment Capo-Chichi est en garde \u00e0 vue depuis quelques jours, l’heure est \u00e0 une repr\u00e9cision des faits. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la suite de notre publication en date du 10 juin 2024, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Cbdh, Serge Prince Agbodjan a saisi l’administration du groupe de presse Le Potentiel par courrier en date du 11 juin 2024. Le courrier est arriv\u00e9 au si\u00e8ge du journal \u00e0 22h 07 min \u00e0 une heure o\u00f9 l’administration du groupe de presse ne fonctionne pas. Bien qu’il y ait des observations de forme et de fond \u00e0 faire en la mati\u00e8re, les acteurs de la branche de production de l’information ont fait le choix d’accuser r\u00e9ception du courrier dans le respect du droit de l’\u00e9metteur qui demande des rectifications sur certains aspects du sujet trait\u00e9 dans notre parution le 10 juin. Rapportant des informations obtenues des sources contact\u00e9es par le D\u00e9partement enqu\u00eate et Investigation (Dei), la publication du 10 juin laissait comprendre que le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Cbdh, Serge Prince Agbodjan \u00e9tait le coordonnateur des subventions de l’Ambassade de France pour les visites des prisons et maison d’arr\u00eat. Dans le m\u00eame temps, les informations obtenues faisaient croire aussi que le m\u00eame rapporteur de la Cbdh est celui qui a instruit le directeur de l’administration et des finances ( Daf) pour que ce dernier prenne contact avec le pasteur Maxime Eliel pour solliciter deux de ses voitures pour une p\u00e9riode de 10 jours dans le cadre de la visite des prisons et maisons d’arr\u00eat au nord B\u00e9nin. Ces faits tels que rapport\u00e9s f\u00e2chent le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Cbdh. Il s’agit des \u00ab all\u00e9gations de fausses informations et imputations graves \u00e0 ma personne et qui me cr\u00e9ent un pr\u00e9judice et des dommages \u00e0 la r\u00e9putation de ma personne (…)\u00bb, a \u00e9crit le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Cbdh Serge Prince AGBONDJAN dans son courrier transmis \u00e0 notre r\u00e9daction. L’expert juriste renvoie \u00e0 la lecture fid\u00e8le d’une d\u00e9cision de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (Armp). Il s’agit de la d\u00e9cision N\u00b0 2024-050\/ARMP\/PR-CR\/CRD\/SP\/DRAJ\/SA DU 18 AVRIL 2024. <\/p>\n\n\n\n
Synth\u00e8se de la d\u00e9cision de l’Armp<\/p>\n\n\n\n
Dans la d\u00e9cision sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, on retiendra que la fourniture de bureau au profit de la CBDH, a eu comme prestataire l’entreprise \u00ab Eliel & Fils Sarl \u00bb et pour livreur Madame Fifam\u00e8 Ad\u00e9line Agbangla \u00e9pouse de Monsieur ELIEL ; (…) le comit\u00e9 s’\u00e9tait int\u00e9ress\u00e9 au march\u00e9 pass\u00e9 dont la r\u00e9f\u00e9rence est N\u00b04176\/MEF\/CBDH\/ PRMP\/DNCMP du 28\/10\/2021. Comme le titulaire du march\u00e9 est ELIEL & Fils, dans sa r\u00e9ponse, la PRMP n’a pas mis le nom de l’Entreprise, a plut\u00f4t mis le nom de la femme du Pasteur, Madame Agbangla F. Ad\u00e9line, et pr\u00e9cise qu’elle n’a pas de lien avec elle qui rel\u00e8ve de conflit d’int\u00e9r\u00eats (…) \u00bb; le CV de la PRMP montre \u00e0 suffisance qu’elle n’a pas fait encore les quatre (4) ann\u00e9es d’exp\u00e9rience qu’elle a mises dans le CV. N’ayant pas trouv\u00e9 la clart\u00e9 dans ses d\u00e9clarations, et en suivant leur souhait elle et le DAF, le comit\u00e9 a d\u00fb pr\u00e9senter son rapport \u00e0 la r\u00e9union du Bureau Ex\u00e9cutif suivant, avec pour recommandation de renvoyer le dossier \u00e0 l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics, organe souhait\u00e9 par la PRMP, pour que cette derni\u00e8re vienne proc\u00e9der au contr\u00f4le surtout que les Commissaires sont pratiquement en fin de mandat o\u00f9 la reddition des comptes s’impose\u00bb. Par ailleurs, la d\u00e9cision \u00e9tablit \u00ab (…) les moyens de fait et \/ou de droit qui fondent les faits de conflits d’int\u00e9r\u00eats (le lien de parent\u00e9 et\/ou de religion entre le Pr\u00e9sident de la CBDH et la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ELIEL & Fils \u00bb) et r\u00e9v\u00e8le d’autres violations de la loi n\u00b02020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des March\u00e9s Publics en R\u00e9publique du B\u00e9nin. \u00ab Au m\u00e9pris du d\u00e9cret n\u00b02020-601 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant code d’\u00e9thique et de d\u00e9ontologie dans la commande publique, l’autorit\u00e9 contractante qui est l’ex-Pr\u00e9sident de la CBDH, M. S\u00e8gnitondji Isidore Cl\u00e9ment CAPO-CHICHI a pu signer plusieurs March\u00e9s Publics au couple \u00ab ELIEL \u00bb permettant de ce fait le paiement \u00e0 ce couple de plusieurs millions de francs de la CBDH. (…) Pendant quatre (4) ann\u00e9es de gestion budg\u00e9taire \u00e0 La Commission, l’ex-Pr\u00e9sident n’a pas cru devoir installer la Cellule de Contr\u00f4le des March\u00e9s Publics en violation du d\u00e9cret n\u00b02020-597 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de Contr\u00f4le des march\u00e9s publics. Cette situation conforte la suspicion sur la commande publique telle que g\u00e9r\u00e9e par ce dernier et la PRMP de l’Institution durant l’exercice de leurs offices respectifs \u00bb. \u00c0 l’audition du vendredi 19 janvier 2024, la Vice-Pr\u00e9sidente de la CBDH a confirm\u00e9 toutes les informations qu’elle a communiqu\u00e9es \u00e0 l’ARMP dans son m\u00e9moire. <\/p>\n\n\n\n
Le Daf et les propos issus de l’audition<\/p>\n\n\n\n
Dans son courrier, le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Cbdh Serge Prince AGBONDJAN a aussi prescrit la lecture des propos du sieur Azanhoue Segbedji Geoffroy Armand, directeur de l’administration et des finances, lors de son audition \u00e0 l’Armp. La d\u00e9cision du Daf figure par ailleurs dans la d\u00e9cision du 18 avril 2024, rappelle Serge Prince AGBODJAN. \u00ab (…) je confirme les indices de conflit d’int\u00e9r\u00eats \u00e0 travers les manifestations ci-apr\u00e8s: – l’entreprise \u00ab ELIEL & FILS \u00bb est attributaire du march\u00e9 relatif aux \u00ab Frais postaux et services de t\u00e9l\u00e9communications (Internet); – le contrat n\u00b04176\/MEF\/CBDH\/PRMP\/DCMP du 28\/10\/2021 relatif \u00e0 l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la CBDH a comme prestataire <\/p>\n\n\n\n
\u00ab ELIEL & FILS \u00bb avec pour fournisseur madame Fifam\u00e9 Ad\u00e9line AGBANGLA, \u00e9pouse ELIEL ; – le v\u00e9hicule PRADO immatricul\u00e9 \u00ab AU 8856 RB \u00bb r\u00e9guli\u00e8rement lou\u00e9 pour les missions de terrain de la CBDH sous la facture de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VASE D’HONNEUR dont le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, monsieur Maxime G. ELIEL dont l’\u00e9pouse officie \u00e9galement sous le nom de \u00ab ELIEL & FILS \u00bb> et se trouvant \u00eatre le pasteur \u00e9vang\u00e9lique du Minist\u00e8re International Terre de Canaan que fr\u00e9quentent Fid\u00e9lia DENADI, la PRMP et monsieur Isidore Cl\u00e9ment CAPO-CHIHCI, le Pr\u00e9sident de la CBDH ainsi que certains membres du Cabinet de ce dernier. (…) Je confirme les soup\u00e7ons de conflits d’int\u00e9r\u00eats et de fraude commis par le Pr\u00e9sident de la CBDH et la PRMP en lien avec dame Ad\u00e9line Fifam\u00e8 AGBANGLA, \u00e9pouse du Pasteur Maxime Eliel qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des march\u00e9s publics au titre des ann\u00e9es budg\u00e9taires 2020,2021 et 2023; – les factures \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL & FILS ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es par le Directeur de l’Administration et des Finances. Ledit paiement est r\u00e9gulier parce que les corps de contr\u00f4le l’ont valid\u00e9 \u00bb, extrait des propos du Daf Segbedji Geoffroy Armand Azanhoue lors de son audition \u00e0 l’Armp dans ce dossier d’accusation de conflit d’int\u00e9r\u00eats, de fraude et abus de fonction port\u00e9e contre Cl\u00e9ment Capo-Chichi \u00e8s qualit\u00e9 pr\u00e9sident de la Cbdh.<\/p>\n\n\n\n
B. K. S<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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