Les \u00e9pisodes s’encha\u00eenent dans le feuilleton judiciaire lanc\u00e9 dans la fameuse affaire de conflits d’int\u00e9r\u00eats, fraude dans les march\u00e9s publics et abus de fonction \u00e0 la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme (Cbdh).<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s huit jours de garde \u00e0 vue \u00e0 la Brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re (Bef), Cl\u00e9ment Capo-Chichi, pr\u00e9sident de la Cbdh, principal accus\u00e9 dans l’affaire sus \u00e9voqu\u00e9e, et d’autres coaccus\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au procureur Sp\u00e9cial de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET) le jeudi 13 juin 2024. Il s’agit de Cl\u00e9ment Capo-Chichi, de son \u00e9pouse Madame Capo-Chichi, de Madame Eliel, de Monsieur Azanhoue, de Madame Sidi et des membres du BE. Par contre, des absences ont \u00e9t\u00e9 aussi signal\u00e9es au parquet sp\u00e9cial de la CRIET.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit de la Prmp Mme Denadi et du Pasteur Maxime Eliel. Selon nos sources, au terme des \u00e9changes marqu\u00e9s par des phases de suspension, et tenant compte du d\u00e9lai r\u00e8glementaire des 8 jours de garde \u00e0 vue, le Procureur Sp\u00e9cial de la CRIET a d\u00e9cid\u00e9 de lib\u00e9rer toutes les personnes poursuivies. Cependant, les m\u00eames personnes sont toutes mises sous convocation pour les enqu\u00eates compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision du Procureur sp\u00e9cial de la CRIET qui a ordonn\u00e9 une enqu\u00eate approfondie a ainsi permis au pr\u00e9sident Cl\u00e9ment Capo-Chichi, \u00e0 l’ensemble des personnes poursuivies de regagner leurs domiciles. Elles devront se pr\u00e9senter \u00e0 nouveau devant la Bef aux dates indiqu\u00e9es dans leurs diff\u00e9rentes convocations. Une source proche du dossier pr\u00e9cise que le procureur sp\u00e9cial de la CRIET tient \u00e0 ce que la Bef fasse un focus sur les diff\u00e9rents march\u00e9s pass\u00e9s et le degr\u00e9 d’implication des commissaires dans chacun des march\u00e9s publics attribu\u00e9s \u00e0 des prestataires \u00e0 la Cbdh. <\/p>\n\n\n\n
Si le procureur a prescrit cette enqu\u00eate approfondie sur les march\u00e9s publics pass\u00e9s, ce n’est pas anodin. Le pr\u00e9sident Cl\u00e9ment Capo-Chichi s’est retrouv\u00e9 dans le champ de tir de certains de ses coll\u00e8gues commissaires pour ses suppos\u00e9es mains tremp\u00e9es dans deux march\u00e9s essentiellement. Ses liens de proximit\u00e9 religieuse ont d’ailleurs \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s pour corroborer les accusations. Mais le tableau des faits n’a visiblement convaincu l’appareil judiciaire qui vient d’ordonner cette enqu\u00eate approfondie.<\/p>\n\n\n\n
Seulement 2 march\u00e9s querell\u00e9s sur le cas Capo-Chichi<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les plaignants tablent sur les liens de chr\u00e9tient\u00e9 qui existeraient entre le pr\u00e9sident de la Cbdh Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi et le couple pastoral Eliel. Au total, deux march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ELIEL & FILS SARL \u00bb. Le Dei du journal Le Potentiel apprend que ces march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s \u00e0 ladite soci\u00e9t\u00e9 par la Commission d’ouverture et d\u00e9valuation (COE). Il s’agit des contrats de march\u00e9 n\u00b03934\/MEF\/CBDH\/PRMP\/DNCMP du 13 novembre 2020 et n\u00b04176\/MEF\/CBDH\/PRMP\/DNCMP du 28 octobre 2021 avec pour prestataire, la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL & FILS SARL, repr\u00e9sent\u00e9e par sa g\u00e9rante statutaire, madame Fifam\u00e9 Ad\u00e9line AGBANGLA \u00e9pouse ELIEL pour des montants respectivement de trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents (3.999.200) FCFA TTC et de huit millions quarante mille six cent cinquante (8.040.650) francs CFA TTC. <\/p>\n\n\n\n Certaines sources sont formelles. Les deux march\u00e9s sus \u00e9voqu\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s sans la moindre ing\u00e9rence de la part du Pr\u00e9sident de la Cbdh. <\/p>\n\n\n\n Pour motiver cette position tranch\u00e9e, les sources pr\u00e9cisent que ces march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par des Commissions d’ouverture et d\u00e9valuation dans lesquelles ont si\u00e9g\u00e9 en septembre 2020 monsieur Christophe HOUESSIONON, Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral, et le repr\u00e9sentant du Directeur Administratif et Financier, Madame Morelle HOUESSIONON, Charg\u00e9 du Mat\u00e9riel, pr\u00e9sent\u00e9 comme fille du Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral en octobre 2021.<\/p>\n\n\n\n Curieuse fixation sur deux march\u00e9s dans un gros panier de march\u00e9s distribu\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les deux march\u00e9s attribu\u00e9s par la Coe \u00e0 l’entreprise Eliel & fils sarl sont visiblement le point d’attention des commissaires plaignants. Au-del\u00e0 du caract\u00e8re suspect de l’obstination des frondeurs, les statistiques relatives aux march\u00e9s pass\u00e9s viennent davantage jeter le doute sur les r\u00e9elles intentions des plaignants. La lecture du tableau renseigne sur le niveau d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s de 2020 \u00e0 2023 remet au go\u00fbt du jour les doutes. Au titre de l’ann\u00e9e 2020, sur 19 march\u00e9s \u00e0 la CBDH pour un total de 52.194.266 francs CFA, la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL & FILS SARL a soumissionn\u00e9, gagn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 un march\u00e9 d\u2019un montant de trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents (3.999.200) FCFA TTC. <\/p>\n\n\n\n Au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 sur 18 march\u00e9s \u00e0 la CBDH pour un total de 92.884.039 francs CFA la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL &FILS SARL a soumissionn\u00e9, gagn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 un march\u00e9 de huit millions quarante mille six cent cinquante (8.040.650) francs CFA TTC ; au titre de l\u2019ann\u00e9e 2022, la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL &FILS SARL n\u2019a obtenu aucun march\u00e9 aupr\u00e8s de la CBDH ; au titre de l\u2019ann\u00e9e 2023, la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL &FILS SARL n\u2019a obtenu aucun march\u00e9 aupr\u00e8s de la CBDH ; au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 la soci\u00e9t\u00e9 ELIEL &FILS SARL n\u2019a obtenu aucun march\u00e9 aupr\u00e8s de la CBDH. <\/p>\n\n\n\n Ces statistiques renvoient \u00e0 une autre question. Celle de savoir si, Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi qui a boucl\u00e9 cinq ann\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la Commission B\u00e9ninoise des Droits de l\u2019homme, n\u2019aurait pas favoris\u00e9 ses proches que pour deux march\u00e9s sur pr\u00e8s d\u2019une centaine attribu\u00e9e par son institution et ceci pour un montant total de 12.039.850 francs CFA au m\u00e9pris de sa probit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre par l’affirmatif \u00e0 cette question est peu probable pour qui connait les effets r\u00e9els de la pratique des conflits d’int\u00e9r\u00eats et de favoritisme sur la cha\u00eene de la commande publique o\u00f9 plusieurs milliards sont souvent en jeu.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs dizaines de millions sur plusieurs march\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 d’autres entreprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 la Cbdh, plusieurs march\u00e9s sont pass\u00e9s. Les entreprises qui gagnent ces march\u00e9s de plusieurs millions de francs CFA les ex\u00e9cutent sans r\u00e9veiller dans le rang des commissaires la fronde. Le tableau renseignant sur le niveau d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s de 2020 \u00e0 2023 consult\u00e9 par le Dei du journal Le Potentiel est expressif. Ce tableau r\u00e9v\u00e8le par exemple une r\u00e9currence des march\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 une entreprise.<\/p>\n\n\n\n Et pourtant, le fait que cette m\u00eame entreprise ait gagn\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 plusieurs march\u00e9s n’a \u00e9veill\u00e9 aucune attention chez les commissaires frondeurs. En effet, au titre de l\u2019ann\u00e9e de 2020, l’entreprise Cap succ\u00e8s a obtenu un march\u00e9 de 5.481.200 francs CFA au mois de septembre et un autre de 2.497.200 au mois de novembre ; au titre de l\u2019ann\u00e9e de 2021 elle a obtenu un march\u00e9 d\u2019un montant de 8.898.984 francs CFA ; au titre de l\u2019ann\u00e9e de 2022 elle a obtenu un march\u00e9 d\u2019un montant de 8.898.984 francs CFA. <\/p>\n\n\n\n Dans tous ces march\u00e9s, les commissaires plaignants n’ont apparemment constat\u00e9 aucune irr\u00e9gularit\u00e9 alors m\u00eame que ces march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par les m\u00eames Comit\u00e9s d’ouverture et d’\u00e9valuation (ann\u00e9es 2020 et 2021). Les commissaires plaignants n’ont pas aussi trouv\u00e9 l\u2019ing\u00e9rence du pr\u00e9sident Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi dans ces march\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 cette entreprise. Dans cette logique, les Ets BENARES ont obtenu un march\u00e9 d\u2019un montant de 24.126.478 francs CFA au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021 dans les m\u00eames conditions sans susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat des commissaires plaignants. <\/p>\n\n\n\n Ces cas ne sont que quelques exemples tir\u00e9s du tableau des march\u00e9s pass\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la Cbdh. Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi, la victime d’une machination collective ourdie par des coll\u00e8gues commissaires \u00e0 la Cbdh? Les faits \u00e9tal\u00e9s montrent \u00e0 bien des \u00e9gards la fragilit\u00e9 des accusations port\u00e9es contre le pr\u00e9sident de la Cbdh Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi. D’ailleurs, les charges qui p\u00e8sent sur Isidore Cl\u00e9ment Capo-Chichi et qui sembleraient tirer leur fondement dans la d\u00e9cision n\u00b02024-050\/ARMP\/PR-CR\/CD\/SP\/DRA\/SA du 18 avril 2024 rendue par l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics, sont dans le viseur des avocats conseil.<\/p>\n\n\n\n Le Dei apprend que cette d\u00e9cision est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant la chambre administrative de la Cour supr\u00eame par une requ\u00eate en date du 22 mai 2024. La remise en libert\u00e9 de toutes les personnes poursuivies dans le dossier Cbdh est de nature \u00e0 amener les uns et les autres \u00e0 s’interroger. Avec l’\u00e9tat des lieux des march\u00e9s publics attribu\u00e9s dans la structure, le procureur sp\u00e9cial de la CRIET a vu juste en ordonnant une enqu\u00eate approfondie. <\/p>\n\n\n\n Cette enqu\u00eate pourra sans doute r\u00e9v\u00e9ler les conditions dans lesquelles les m\u00eames entreprises ont pu gagner plusieurs dizaines de millions de march\u00e9s publics, et le niveau d’implication des commissaires ‘\u2019plaignants \u00a0\u00bb dans la passation de ces march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cette allure, des souillures pourraient surgir et remettre sur le banc des accus\u00e9s, ceux qui aujourd’hui sont des plaignants. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les \u00e9pisodes s’encha\u00eenent dans le feuilleton judiciaire lanc\u00e9 dans la fameuse affaire de conflits d’int\u00e9r\u00eats, fraude dans les march\u00e9s publics et abus de fonction \u00e0 la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme (Cbdh). Apr\u00e8s huit jours de garde \u00e0 vue \u00e0 la Brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re (Bef), Cl\u00e9ment Capo-Chichi, pr\u00e9sident de la Cbdh, principal accus\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":56766,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[14244,6893,10175,469],"class_list":["post-56765","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-commission-beninoise-des-droits-de-lhomme-cbdh","tag-couple","tag-criet-mario-metonou","tag-prison"],"yoast_head":"\n