Le gouvernement de la rupture a d\u00e9cid\u00e9 de faire une r\u00e9glementation pour le compte du secteur fun\u00e9raire au B\u00e9nin. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise suite \u00e0 la s\u00e9ance du conseil des ministres tenue ce mercredi 19 juin 2024.<\/p>\n\n\n\n
Ce secteur est r\u00e9gi jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent par l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier
1995 portant r\u00e8glementation des activit\u00e9s de pompes fun\u00e8bres par les entreprises priv\u00e9es. Pr\u00e8s de 30 ans apr\u00e8s son application, il est \u00e9vident qu’il est devenu obsol\u00e8te et inappropri\u00e9, au regard des \u00e9volutions du secteur et des exigences d’actualisation. Il n’a, en effet, pas pris en compte tous les aspects de la sph\u00e8re fun\u00e9raire et s’est limit\u00e9 \u00e0 la gestion des entreprises priv\u00e9es de pompes fun\u00e8bres.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, il n’aborde pas la gestion des cimeti\u00e8res, alors que ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des situations conflictuelles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, ayant comme origine leur am\u00e9nagement. De m\u00eame, il est observ\u00e9 par endroits de graves lacunes notamment en ce qui concerne le respect de l’int\u00e9grit\u00e9 physique et de la m\u00e9moire des d\u00e9funts. S’y ajoutent des manquements en mati\u00e8re de protection de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n
En raison de ces insuffisances, il urge de renforcer la r\u00e9glementation aux fins de r\u00e9organiser le secteur fun\u00e9raire en le mettant aux normes et standards requis en mati\u00e8re de sant\u00e9, d’hygi\u00e8ne, d’assainissement et d’environnement en vigueur au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret instaure donc des innovations qui s’appliquent \u00e0 la cat\u00e9gorisation de ces activit\u00e9s, la fixation des normes techniques, sanitaires et environnementales applicables \u00e0 la cr\u00e9ation, la gestion des pompes fun\u00e8bres, des fun\u00e9rariums, des cr\u00e9matoriums et des cimeti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement les qualifications minimales requises pour op\u00e9rer dans
ce domaine et les sanctions encourues par les contrevenants aux r\u00e8gles
\u00e9dict\u00e9es. Les ministres concern\u00e9s par le sujet prendront toutes dispositions utiles \u00e0 l’application effective de la nouvelle r\u00e9glementation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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