L’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin a cl\u00f4tur\u00e9 le vendredi 12 juillet 2024 sa premi\u00e8re session ordinaire de cette ann\u00e9e. Pendant environ 3 mois d’intenses activit\u00e9s, les \u00e9lus du peuple notamment ceux du Groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau (UP-R) ont contribu\u00e9 \u00e0 leur mani\u00e8re \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de vie des populations et ont jou\u00e9 leur partition pour une meilleure prise en compte des probl\u00e8mes des citoyens au plan \u00e9conomique, social , culturel etc. <\/p>\n\n\n\n
C’est dans ce cadre que le groupe parlementaire UP-R a tenu dans la matin\u00e9e de ce mercredi 24 juillet au si\u00e8ge de l’UP-R \u00e0 Cotonou un point de presse. Objectif, faire le bilan de la session et confier aux professionnels des m\u00e9dias comment les d\u00e9put\u00e9s UP-R ont contribu\u00e9 aux performances de l’institution parlementaire. L’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin sort de sa session ordinaire de l’ann\u00e9e 2024 avec un bilan positif et appr\u00e9ciable. <\/p>\n\n\n\n
P\u00e9riode tr\u00e8s mouvement\u00e9e avec au programme plusieurs activit\u00e9s, les d\u00e9put\u00e9s du Groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau (U-PR) ont su contribuer en faisant de l’institution le porte-parole r\u00e9el et efficace du peuple. C’est pour cela que chacun des \u00e9lus s’est investi pour l’adoption des lois et le contr\u00f4le de l’action gouvernementale durant cette p\u00e9riode avec beaucoup d’implication et de sacrifice.<\/p>\n\n\n\n
\u00abL’Union Progressiste le Renouveau, toujours soucieuse de l’am\u00e9lioration des conditions de vie des populations, a jou\u00e9 pleinement et activement sa partition pour une meilleure prise en compte des l\u00e9gitimes aspirations de toutes les couches de la soci\u00e9t\u00e9 dans les projets et programmes de r\u00e9formes \u00e0 caract\u00e8res \u00e9conomique, social, culturel et technique de notre pays\u00bb<\/em><\/strong>, a indiqu\u00e9 dans son intervention le conf\u00e9rencier principal honorable R\u00e9ginald Koumagb\u00e8afid\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En pr\u00e9sence de ses coll\u00e8gues Ak\u00e9 Natond\u00e9, pr\u00e9sident du Groupe parlementaire et l’honorable Victor Tokpanou, il a dress\u00e9 le point des lois adopt\u00e9es, les questions adress\u00e9es au gouvernement et l’ensemble des d\u00e9crets examin\u00e9s.Int\u00e9gralit\u00e9 de sa d\u00e9claration <\/p>\n\n\n\n \u00abMesdames et messieurs, chers journalistes,<\/p>\n\n\n\n Au nom du Groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau, je prends la parole pour vous souhaiter la bienvenue \u00e0 ce point de presse visant \u00e0 dresser le bilan de la premi\u00e8re session ordinaire de cette ann\u00e9e ouverte le lundi 15 avril et cl\u00f4tur\u00e9e le vendredi 12 juillet.<\/p>\n\n\n\n Je tiens \u00e0 remercier l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s et particuli\u00e8rement ceux de l\u2019Union Progressiste le Renouveau de m\u00eame que l\u2019administration parlementaire pour leur engagement et leur travail acharn\u00e9 au cours de cette session.<\/p>\n\n\n\n Cette premi\u00e8re session ordinaire, forte de 24 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res, a confirm\u00e9 l\u2019expertise l\u00e9gislative de notre parlement notamment par le vote de la loi organique sur le Conseil \u00e9conomique et social.Cette loi organique a institu\u00e9 la d\u00e9concentration du CES au niveau de nos 12 d\u00e9partements et a ainsi rapproch\u00e9 cette institution de nos populations.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Union Progressiste le Renouveau, toujours soucieuse de l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations, a jou\u00e9 pleinement et activement sa partition pour une meilleure prise en compte des l\u00e9gitimes aspirations de toutes les couches de la soci\u00e9t\u00e9 dans les projets et programmes de r\u00e9formes \u00e0 caract\u00e8res \u00e9conomique, social, culturel et technique de notre pays.<\/p>\n\n\n\n En ce qui est de la production l\u00e9gislative de cette premi\u00e8re session, outre la loi organique, nous avons adopt\u00e9 plusieurs autres lois que sont :<\/p>\n\n\n\n 1- la loi n\u00b0 2024-14 portant r\u00e8glementation bancaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin ;<\/p>\n\n\n\n 2- la loi n\u00b0 2024-15 portant d\u00e9finition et r\u00e9pression de l\u2019usure en R\u00e9publique du B\u00e9nin ; <\/p>\n\n\n\n 3- la loi n\u00b0 2024-16 relative \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019affacturage en R\u00e9publique du B\u00e9nin ;<\/p>\n\n\n\n 4- la loi n\u00b0 2024-17 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 2022-16 du 19 octobre 2022 portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de la Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n 5- la loi n\u00b0 2024-22 relative \u00e0 la Commission b\u00e9ninoise des droits de l\u2019homme ;<\/p>\n\n\n\n 6- la loi n\u00b0 2024-23 portant dispositions transitoires et d\u00e9rogatoires aux dispositions organisant le plan de carri\u00e8re des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond ;<\/p>\n\n\n\n 7- la loi n\u00b0 2024-27 portant sur l\u2019urbanisme en R\u00e9publique du B\u00e9nin ;<\/p>\n\n\n\n 8- la loi n\u00b0 2024-28 portant cr\u00e9ation des ordres nationaux du B\u00e9nin ;9- la loi n\u00b0 2024-29 portant code de l\u2019aviation civile et commerciale en R\u00e9publique du B\u00e9nin ;10- la loi n\u00b0 2024-30 portant cadre juridique du partenariat public-priv\u00e9 en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a accord\u00e9 son soutien au processus de renforcement de nos relations internationales en autorisant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ratifier six (06) instruments internationaux \u00e0 savoir : <\/p>\n\n\n\n 1- la loi n\u00b0 2024-18 portant autorisation de ratification de la convention sign\u00e9e \u00e0 Abu Dhabi, le 04 mars 2013 entre la R\u00e9publique du B\u00e9nin et les Emirats Arabes Unis en vue d\u2019\u00e9viter la double imposition et de pr\u00e9venir l\u2019\u00e9vasion fiscale en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ;<\/p>\n\n\n\n 2- la loi n\u00b0 2024-19 portant autorisation de ratification de la Convention sign\u00e9e \u00e0 Cotonou, le 15 avril 2023 entre le gouvernement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin et le gouvernement de la R\u00e9publique du Rwanda en vue d\u2019\u00e9viter les doubles impositions en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu et de pr\u00e9venir l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales ;<\/p>\n\n\n\n 3- la loi n\u00b0 2024-20 portant autorisation de ratification de l\u2019accord sign\u00e9 \u00e0 Cotonou, le 13 mars 2023 consacrant la mise en \u0153uvre de l\u2019arr\u00eat du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de Justice relatif \u00e0 l\u2019affaire du diff\u00e9rend frontalier B\u00e9nin\/Niger ;<\/p>\n\n\n\n 4- la loi n\u00b0 2024-21 portant autorisation de ratification de l\u2019accord de l\u2019Organisation mondiale du commerce sur les subventions \u00e0 la p\u00eache adopt\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, le 17 juin 2022 ;<\/p>\n\n\n\n 5- la loi n\u00b0 2024-24 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l\u2019aviation civile, sign\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2009 et de l\u2019instrument d\u2019amendement de l\u2019article 10 (4) de ladite Constitution ;<\/p>\n\n\n\n 6- la loi n\u00b0 2024-25 portant autorisation de ratification de la Convention sign\u00e9e \u00e0 Cotonou, le 30 d\u00e9cembre 2014 portant statut du fleuve Mono et cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 du bassin du Mono.<\/p>\n\n\n\n Dans le domaine du contr\u00f4le de l\u2019action du gouvernement, nous avons pos\u00e9 plusieurs questions essentielles et constructives permettant ainsi de veiller \u00e0 ce que la redevabilit\u00e9 soit mise au c\u0153ur de la mise en \u0153uvre des politiques publiques d\u2019une part et avons examin\u00e9 des d\u00e9crets de ratification de conventions de financement d\u2019autre part.Neuf (09) questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es au Gouvernement et sont relatives :<\/p>\n\n\n\n 1- aux violences polici\u00e8res en raison du non-respect du code de la route ;<\/p>\n\n\n\n 2- \u00e0 l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise par naturalisation au profit des afro-descendants ;<\/p>\n\n\n\n 3- \u00e0 la fabrication et \u00e0 la vente de boissons frelat\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n 4- \u00e0 la d\u00e9localisation des institutions judiciaires de Porto-Novo ;<\/p>\n\n\n\n 5- \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019H\u00f4pital d\u2019instruction des arm\u00e9es de Parakou ;<\/p>\n\n\n\n 6- \u00e0 la situation des dialys\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n 7- aux r\u00e9formes dans les m\u00e9dias ;<\/p>\n\n\n\n 8- au d\u00e9ploiement des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 en Ha\u00efti ;<\/p>\n\n\n\n 9- \u00e0 l\u2019avancement de certains agents de l\u2019Etat .<\/p>\n\n\n\n Seize (16) d\u00e9crets de ratification de conventions de financement ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n De plus, au cours de cette session, nous avons men\u00e9 plusieurs autres activit\u00e9s notamment :<\/p>\n\n\n\n 1- l\u2019adoption, le mardi, 23 avril 2024, du rapport d\u2019activit\u00e9s du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale couvrant la p\u00e9riode du 1er octobre 2023 au 31 mars 2024 ; <\/p>\n\n\n\n 2- le d\u00e9bat d’orientation budg\u00e9taire (DOB) men\u00e9 le 28 juin 2024, dans la perspective de l\u2019introduction prochaine du projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;<\/p>\n\n\n\n 3- la d\u00e9signation, le 28 juin 2024, de trois personnalit\u00e9s appel\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger pour le compte de la septi\u00e8me mandature de la Haute autorit\u00e9 de l\u2019audiovisuel et de la communication ;<\/p>\n\n\n\n 4- le s\u00e9minaire sur le th\u00e8me : \u00ab Les enjeux environnementaux contemporains : \u00e9tat des lieux, perspectives et r\u00f4le du l\u00e9gislateur \u00bb. <\/p>\n\n\n\n \u00c9galement, il a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 au profit des d\u00e9put\u00e9s plusieurs s\u00e9minaires, ateliers et autres missions.<\/p>\n\n\n\n Je vous remercie de votre attention\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin a cl\u00f4tur\u00e9 le vendredi 12 juillet 2024 sa premi\u00e8re session ordinaire de cette ann\u00e9e. 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