Par l’ordonnance n\u00b002\/1ere C.X\/24 du 25 juin 2024, le tribunal de premi\u00e8re instance de deuxi\u00e8me classe d’Allada a reconnu la culpabilit\u00e9 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, dans un contentieux qui l’oppose \u00e0 un groupe de coop\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 Toffo, la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural (Car) d’Agbotagon a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de divers troubles. Les conflits opposant les coop\u00e9rateurs ont presque toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus devant les tribunaux avec des actes de jugement formel. En effet, \u00e0 la suite de la crise qui a secou\u00e9 la Car d’Agbotagon, le tribunal d’Allada a confirm\u00e9, par jugement n\u00b030\/2022 du 19 juillet 2022, comme membres du Conseil d’administration de ladite coop\u00e9rative, C\u00e9lestin Agbonankan, en qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sident ; Philippe Adanhounkpan en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire ; Zephirin Kedowide en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire adjoint ; Apollinaire Tavoeha en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier ; Bernardin Houessou en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier adjoint ; L\u00e9onard Glel\u00e8 en qualit\u00e9 de responsable charg\u00e9 de la production ; Gabriel Tchekpemi en qualit\u00e9 de responsable charg\u00e9 de l’approvisionnement en instant ; Valentin Houngnissod\u00e9 en qualit\u00e9 de responsable charg\u00e9 de l’organisation et de la s\u00e9curit\u00e9 des plantations. Par la m\u00eame d\u00e9cision, le tribunal d’Allada avait d\u00e9chu Alphonse Houngbandan, Bruno Agbangnond\u00e9 et Joseph Fabrice Houessou respectueusement de leur poste de pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident et tr\u00e9sorier de la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural d’Agbotagon.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, tous les actes et devis pris par ces membres du Conseil d’administration d\u00e9chus ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s. Aussi, il a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 \u00e0 ces responsables d\u00e9chus du Conseil d’administration de cesser tous troubles et de lib\u00e9rer les bureaux, sites et si\u00e8ge de la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural (Car) d’Agbotagon. Par arr\u00eat n\u00b043\/2022 du 24 novembre 2022, la Cour d’appel a confirm\u00e9 le jugement du 19 juillet 2022 rendu par le tribunal d’Allada en toutes ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Le vice-pr\u00e9sident confirm\u00e9 C\u00e9lestin Agbonankan et ses coll\u00e8gues du Conseil d’administration de la Car d’Agbotagon ont alors entrepris l’ex\u00e9cution du jugement du 19 juillet 2022. Comme il sied en de pareilles circonstances, ils ont saisi le pr\u00e9fet et le commissaire de Hou\u00e8gbo aux fins de les voir leur pr\u00eater main-forte. C’est ici que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9cision de justice vont buter contre le silence des autorit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Toutes les demandes adress\u00e9es au projet de l’Atlantique Jean-Claude Codjia seraient rest\u00e9es sans suite. Coll\u00e9s au droit, les membres du Conseil d’administration confort\u00e9s ont attrait le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia et l’Agent Judiciaire du Tr\u00e9sor devant la juridiction de c\u00e9ans. Pour n’avoir donn\u00e9 aucune suite aux demandes \u00e0 lui adress\u00e9es, le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia est accus\u00e9 d’orchestrer des troubles sur la Car d’Agbotagon. Les plaignants ont donc demand\u00e9 au tribunal de le condamner \u00e0 cesser tous troubles sur la Car d’Agbotagon sous paiement de la somme de 500.000 francs CFA par acte de trouble pos\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Aussi, ont-ils demand\u00e9 au tribunal d’enjoindre au pr\u00e9fet de l’Atlantique de leur pr\u00eater main-forte dans l’ex\u00e9cution du jugement 30\/2022 du 19 juillet 2022 et de l’arr\u00eat 43\/2022 du 24 novembre 2022 sous paiement de la somme de 300.000 francs CFA par jour de r\u00e9sistance cons\u00e9cutive de pr\u00e9judices. Les plaignants ont, dans les \u00e9l\u00e9ments de motifs, expos\u00e9 les proc\u00e9dures de leurs \u00e9lections au Conseil d’administration, les circonstances dans lesquelles les troubles successifs sont survenus, des actes d’ interdiction de gestion pris par le Pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia sur la Car d’Agbotagon, des exc\u00e8s de pouvoir par la prise d’actes ne relevant pas de ses pr\u00e9rogatives, etc.<\/p>\n\n\n\n
L’autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale incrimin\u00e9e n’a pas manqu\u00e9 de dresser sa d\u00e9fense. Rejetant les accusations, Jean-Claude Codjia pr\u00e9cise qu’il faudra \u00e9viter de consid\u00e9rer sa personne physique dans les troubles survenus sur la Car d’Agbotagon. C’est \u00e8s qualit\u00e9 pr\u00e9fet de l’Atlantique qu’il a eu \u00e0 intervenir dans les troubles sur la Car d’Agbotagon, se d\u00e9fend-il. Sa personne physique ne devrait donc pas \u00eatre mise en cause. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9fet explique son refus de pr\u00eater main-forte \u00e0 l’ex\u00e9cution desdites d\u00e9cisions par son devoir de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l’ordre public. Apr\u00e8s un long expos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de motif, de la lecture crois\u00e9e de diff\u00e9rents articles de droit au regard des faits, le tribunal d’Allada a constat\u00e9 que \u00abl’attitude du pr\u00e9fet est contraire \u00e0 l’article 59 de la constitution b\u00e9ninoise et constitue une entrave \u00e0 l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice\u00bb<\/em><\/strong>. Le tribunal a aussi ordonn\u00e9 la poursuite de l’ex\u00e9cution forc\u00e9e des d\u00e9cisions rendues en faveur des plaignants.<\/p>\n\n\n\n La juridiction a ordonn\u00e9 l’ex\u00e9cution provisoire sur minute de la pr\u00e9sente ordonnance. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia a interjet\u00e9 Appel de la d\u00e9cision. Le bras de fer n’est donc pas fini devant les juridictions.<\/p>\n\n\n\n B. K. S<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par l’ordonnance n\u00b002\/1ere C.X\/24 du 25 juin 2024, le tribunal de premi\u00e8re instance de deuxi\u00e8me classe d’Allada a reconnu la culpabilit\u00e9 du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, dans un contentieux qui l’oppose \u00e0 un groupe de coop\u00e9rateurs. \u00c0 Toffo, la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural (Car) d’Agbotagon a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de divers troubles. Les […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":59454,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,42],"tags":[2558,978,979,1884],"class_list":["post-59453","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-societe","tag-constitution","tag-jean-claude-codjia","tag-prefet-de-latlantique","tag-tribunal"],"yoast_head":"\n