{"id":59702,"date":"2024-09-04T13:24:13","date_gmt":"2024-09-04T11:24:13","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=59702"},"modified":"2024-09-04T13:24:14","modified_gmt":"2024-09-04T11:24:14","slug":"condamnation-dun-commis-de-letat-pour-violation-de-la-constitution-le-prefet-jean-claude-codjia-sa-legitimite-au-poste-en-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=59702","title":{"rendered":"Condamnation d&rsquo;un commis de l&rsquo;\u00c9tat pour violation de la constitution : Le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia, sa l\u00e9gitimit\u00e9 au poste en question !"},"content":{"rendered":"\n<p>Partir de son propre gr\u00e9 dans l&rsquo;honneur et la dignit\u00e9 ou \u00eatre forc\u00e9 de partir dans l&rsquo;humiliation publique. Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l&rsquo;Atlantique Jean-Claude Codjia fait d\u00e9sormais face \u00e0 un dilemme depuis sa condamnation pour violation de la constitution du B\u00e9nin. Par ordonnance n\u00b002\/1ere C.X\/24 du 25 juin 2025, le tribunal de premi\u00e8re instance de deuxi\u00e8me classe d&rsquo;Allada a \u00e9tabli la culpabilit\u00e9 du Pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia et l&rsquo;a reconnu coupable de violation de la constitution pour entrave \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une d\u00e9cision de justice.  <\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 attrait en justice par un groupe de coop\u00e9rateurs rattach\u00e9s \u00e0 la Coop\u00e9rative d&rsquo;am\u00e9nagement rural (Car) d&rsquo;Agbotagon dans la commune de Toffo. \u00c0 la suite des troubles survenus sur la Car d&rsquo;Agbotagon, lesquels ont oppos\u00e9 des groupes de coop\u00e9rateurs, la justice a rendu sa d\u00e9cision. La partie gagnante du proc\u00e8s a saisi le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia \u00e0 l&rsquo;effet d&rsquo;avoir de lui toute l&rsquo;assistance n\u00e9cessaire pour faire appliquer la d\u00e9cision de justice. H\u00e9las, le pr\u00e9fet ne donnera aucune suite favorable \u00e0 la demande des coop\u00e9rateurs sortis victorieux du proc\u00e8s. Ces derniers vont donc saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia pour violation de la constitution. Condamn\u00e9 pour violation de la constitution \u00e0 travers une d\u00e9cision de justice, le pr\u00e9fet Jean-Claude est d\u00e9sormais face aux questionnements. Un pr\u00e9fet est un commis de l&rsquo;\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p> Il exerce le pouvoir ex\u00e9cutif sur un territoire donn\u00e9. Du Chef de l&rsquo;\u00c9tat, il tient sa l\u00e9galit\u00e9 et sa l\u00e9gitimit\u00e9. Le pr\u00e9fet est le r\u00e9pondant du gouvernement et donc de chacun des ministres.  Un pr\u00e9fet n&rsquo;est donc pas \u00a0\u00bb n&rsquo;importe qui. Dans ses charges, il est tenu au respect des lois de la nation. La constitution qui est la loi fondamentale doit \u00eatre son compagnon de tous les temps. <\/p>\n\n\n\n<p>Mais quand un pr\u00e9fet qui est le repr\u00e9sentant du pouvoir ex\u00e9cutif en arrive \u00e0 \u00eatre condamn\u00e9 pour violation de la constitution \u00e0 travers une d\u00e9cision de justice, cela repose la question sur sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 continuer par administrer son territoire de comp\u00e9tence. M\u00eame s&rsquo;il a interjet\u00e9 Appel de la d\u00e9cision de condamnation, le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia devra composer avec des donn\u00e9es comme l&rsquo;honneur et la dignit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>En de pareilles circonstances, comme cela se fait sous d&rsquo;autres cieux, Jean-Claude Codjia devrait d\u00e9missionner sans tambour ni trompette. C&rsquo;est une question de choix cons\u00e9quent. Malheureusement, le mot d\u00e9mission manque tragiquement dans le lexique des acteurs publics au B\u00e9nin. Ils s&rsquo;accrochent \u00e0 leurs postes et veulent co\u00fbte que co\u00fbte pr\u00e9server leurs int\u00e9r\u00eats. Jouir des avantages et sucer le  pouvoir jusqu&rsquo;aux os sont des choix des acteurs publics au B\u00e9nin. <\/p>\n\n\n\n<p>Et m\u00eame si les \u00e9vidences sont l\u00e0 et que les fautes commises sont graves, personne ne veut l\u00e2cher le biberon. S&rsquo;accrocher au poste malgr\u00e9 des condamnations pour une violation de la constitution ou des lois ordinaires donnerait juste l&rsquo;impression que l&rsquo;on veut s&rsquo;accrocher au biberon. Que fera le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia dans cette situation o\u00f9 la condamnation pour violation de la constitution lui colle bien \u00e0 la peau ? Choisira-t-il de rendre le tablier de son propre chef pour l&rsquo;honneur et la dignit\u00e9 ? Va-t-il d\u00e9missionner pour au moins pour d\u00e9montrer qu&rsquo;au B\u00e9nin, l&rsquo;espace politique et administratif n&rsquo;est pas rempli seulement des \u00a0\u00bbjouisseurs \u00e9ternels\u00a0\u00bb du pouvoir en toutes circonstances ? Ou alors, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Patrice Talon, qui lui a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 une partie de son pouvoir sera-t-il oblig\u00e9 de se s\u00e9parer de lui pour continuer par faire essaimer le mod\u00e8le de la responsabilit\u00e9 dans la gestion des affaires publiques ? Quoi qu&rsquo;il en soit, le Pr\u00e9sident Talon devra faire un choix de responsabilit\u00e9 si le bon sens ne l&#8217;emporte pas dans les choix de ses collaborateurs. <\/p>\n\n\n\n<p>Garant du respect de la constitution, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Patrice Talon devra rester en phase avec les textes et \u00e9loigner de sa gouvernance les  violeurs de la constitution. C&rsquo;est de cette constitution que le Chef de l&rsquo;\u00c9tat tient son pouvoir. Si ses collaborateurs ne veulent avoir aucun \u00e9gard pour cette constitution, alors l\u00e0, les vrais opposants au r\u00e9gime sont d\u00e9sormais connus. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Retour sur les faits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de la crise qui a secou\u00e9 la Car d&rsquo;Agbotagon, le tribunal d&rsquo;Allada a confirm\u00e9, par jugement n\u00b030\/2022 du 19 juillet 2022, comme membres du Conseil d&rsquo;administration de ladite coop\u00e9rative, C\u00e9lestin Agbonankan, en qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sident ; Philippe Adanhounkpan en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire ; Zephirin Kedowide en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire adjoint ; Apollinaire Tavoeha en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier ; Bernardin Houessou en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier adjoint ; L\u00e9onard Glel\u00e8 en qualit\u00e9 de responsable charg\u00e9 de la production ;  Gabriel Tchekpemi en qualit\u00e9 de responsable charg\u00e9 de l&rsquo;approvisionnement en instant ; Valentin Houngnissod\u00e9 en qualit\u00e9 de  responsable charg\u00e9 de l&rsquo;organisation et de la s\u00e9curit\u00e9 des plantations. <\/p>\n\n\n\n<p>Par la m\u00eame d\u00e9cision, le tribunal d&rsquo;Allada avait d\u00e9chu Alphonse Houngbandan, Bruno Agbangnond\u00e9 et Joseph Fabrice Houessou respectueusement de leur poste de pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident et tr\u00e9sorier de la Coop\u00e9rative d&rsquo;am\u00e9nagement rural d&rsquo;Agbotagon. De m\u00eame tous les actes et d\u00e9cisions pris par ces membres du Conseil d&rsquo;administration d\u00e9chus ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s. Aussi, il a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 \u00e0 ces responsables d\u00e9chus du Conseil d&rsquo;administration de cesser tous troubles et de lib\u00e9rer les bureaux, sites et si\u00e8ge de la Coop\u00e9rative d&rsquo;am\u00e9nagement rural (Car) d&rsquo;Agbotagon. Par arr\u00eat n\u00b043\/2022 du 24 novembre 2022, la Cour d&rsquo;appel a confirm\u00e9 le jugement du 19 juillet 2022 rendu par le tribunal d&rsquo;Allada en toutes ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p> Le vice-pr\u00e9sident confirm\u00e9 C\u00e9lestin Agbonankan et ses coll\u00e8gues du Conseil d&rsquo;administration de la Car d&rsquo;Agbotagon ont alors entrepris l&rsquo;ex\u00e9cution du jugement du 19 juillet 2022. Comme il sied en de pareilles circonstances, ils ont saisi le pr\u00e9fet et le commissaire de Hou\u00e8gbo aux fins de les voir leur pr\u00eater main-forte. C&rsquo;est ici que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la justice vont buter contre le silence des autorit\u00e9s. Toutes les demandes adress\u00e9es au projet de l&rsquo;Atlantique Jean-Claude Codjia seraient rest\u00e9es sans suite. Coll\u00e9s au droit, les membres du Conseil d&rsquo;administration confort\u00e9s ont attrait le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia et l&rsquo;Agent Judiciaire du Tr\u00e9sor devant la juridiction de c\u00e9ans. Pour n&rsquo;avoir donn\u00e9 aucune suite aux demandes \u00e0 lui adress\u00e9es, le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia est accus\u00e9 d&rsquo;orchestrer des troubles sur la Car d&rsquo;Agbotagon.<\/p>\n\n\n\n<p> Les plaignants ont donc demand\u00e9 au tribunal de le condamner \u00e0 cesser tous troubles sur la Car d&rsquo;Agbotagon sous paiement de la somme de 500.000 francs CFA par acte de trouble pos\u00e9. Aussi, ont-ils demand\u00e9 au tribunal d&rsquo;enjoindre au pr\u00e9fet de l&rsquo;Atlantique de leur pr\u00eater main-forte dans l&rsquo;ex\u00e9cution du jugement 30\/2023 du 19 juillet 2023 et de l&rsquo;arr\u00eat 43\/2023 du 24 novembre 2023 sous paiement de la somme de 300.000 francs CFA par jour de r\u00e9sistance cons\u00e9cutive de pr\u00e9judices. Les plaignants ont, dans les \u00e9l\u00e9ments de motifs, expos\u00e9 les proc\u00e9dures de leurs \u00e9lections au Conseil d&rsquo;administration, les circonstances dans lesquelles les troubles successifs sont survenus, des actes d&rsquo; interdiction de gestion pris par le Pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia sur la Car d&rsquo;Agbotagon, des exc\u00e8s de pouvoir par la prise d&rsquo;actes ne relevant pas de ses pr\u00e9rogatives, etc. <\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale incrimin\u00e9e n&rsquo;a pas manqu\u00e9 de dresser sa d\u00e9fense. Rejetant les accusations, Jean-Claude Codjia pr\u00e9cise qu&rsquo;il faudra \u00e9viter de consid\u00e9rer sa personne physique dans les troubles survenus sur la Car d&rsquo;Agbotagon. C&rsquo;est es qualit\u00e9 pr\u00e9fet de l&rsquo;Atlantique qu&rsquo;il a eu \u00e0 intervenir dans les troubles sur la Car d&rsquo;Agbotagon, se d\u00e9fend-il. Sa personne physique ne devrait donc pas \u00eatre mise en cause.<\/p>\n\n\n\n<p> Le pr\u00e9fet explique son refus de pr\u00eater main-forte \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution desdites d\u00e9cisions par son devoir de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l&rsquo;ordre public. Apr\u00e8s un long expos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de motif, de la lecture crois\u00e9e de diff\u00e9rents articles de droit au regard des faits, le tribunal d&rsquo;Allada a constat\u00e9 que \u00ab l&rsquo;attitude du pr\u00e9fet est contraire \u00e0 l&rsquo;article 59 de la constitution b\u00e9ninoise et constitue une entrave \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice \u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p>Le tribunal a aussi ordonn\u00e9 la poursuite de l&rsquo;ex\u00e9cution forc\u00e9e des d\u00e9cisions rendues en faveur des plaignants. La juridiction a ordonn\u00e9 l&rsquo;ex\u00e9cution provisoire sur minute la pr\u00e9sence ordonnance. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia a interjet\u00e9 Appel de la d\u00e9cision. Le bras de fer n&rsquo;est donc pas fini devant les juridictions.<\/p>\n\n\n\n<p>B. K. S<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Partir de son propre gr\u00e9 dans l&rsquo;honneur et la dignit\u00e9 ou \u00eatre forc\u00e9 de partir dans l&rsquo;humiliation publique. Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l&rsquo;Atlantique Jean-Claude Codjia fait d\u00e9sormais face \u00e0 un dilemme depuis sa condamnation pour violation de la constitution du B\u00e9nin. 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