Que se passera-t-il le 18 septembre 2024 \u00e0 la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural (Car) d’Agbotagon ? Jour choisi pour l’organisation d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire des coop\u00e9rateurs, le 18 septembre prochain s’annonce comme le temps de tous les risques possibles.<\/p>\n\n\n\n
Dans une note en date du 3 septembre 2024 sign\u00e9e du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du minist\u00e8re de l’Agriculture, de l’\u00c9levage et de la P\u00eache (Maep), Innocent Togla, le ministre Gaston Dossouhoui a autoris\u00e9 l’organisation d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e0 la Car d’Agbotagon. La demande de la tenue de l’AG ordinaire aurait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par 160 coop\u00e9rateurs. <\/p>\n\n\n\n
Ces coop\u00e9rateurs ont introduit leur demande, par exploit d’huissier, le 25 juin 2024. Les points \u00e0 l’ordre du jour de cette AG ordinaire tels que d\u00e9clin\u00e9s dans la note d’autorisation du Maep donnent des raisons de redouter une r\u00e9activation de la crise \u00e0 la Car d’Agbotagon. Il s’agit par exemple du premier point relatif \u00e0 l’\u00e9lection des membres du Conseil d’administration et des membres du conseil de surveillance. <\/p>\n\n\n\n
Un coup d’\u0153il dans le r\u00e9troviseur permet de se questionner sur le jeu auquel jouent les cadres du Maep et en premier lieu le ministre Gaston Dossouhoui qui a autoris\u00e9 cette AG ordinaire. La Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural d’Agbotagon traverse une crise depuis plus de deux ans. De l’avis de certains coop\u00e9rateurs, c’est le ministre de l’Agriculture qui, de par ses agissements, a cr\u00e9\u00e9 cette crise d\u00e8s le 20 avril 2022. C’est en effet, \u00e0 cette date que Gaston Dossouhoui s’est rendu \u00e0 la Car d’Agbotagon et a proc\u00e9d\u00e9 au remplacement de certains membres l\u00e9galement \u00e9lus du Conseil d’administration. <\/p>\n\n\n\n
Les membres du Conseil d’administration d\u00e9chus avaient alors d\u00e9f\u00e9r\u00e9 le dossier devant les juridictions en attaquant l’acte pos\u00e9 par le ministre de l’Agriculture. Au bout du proc\u00e8s, les diff\u00e9rents verdicts ont r\u00e9habilit\u00e9 les membres d\u00e9chus. L’acte du ministre de l’Agriculture du 20 avril 2022 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par jugement num\u00e9ro 30\/2022 du 19 juillet 2022 en premi\u00e8re instance et confirm\u00e9 par l’arr\u00eat num\u00e9ro 40\/2022 du 24 novembre 2022 par la cour d’appel de Cotonou.<\/p>\n\n\n\n
Depuis ces d\u00e9cisions, les autorit\u00e9s administratives en l’occurrence le Pr\u00e9fet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia n’ont pas facilit\u00e9 les choses. Elles ont fait feu de tout bois pour entraver l’ex\u00e9cution de ces d\u00e9cisions de justice. Pour ses actes qui n’ont pas facilit\u00e9 l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 il y a quelques semaines pour violation de la constitution.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le jugement num\u00e9ro 004\/CIV.MOD\/2024 du 26 avril 2024 a annul\u00e9 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e9lective du 17 mai 2023 au cours de laquelle sont \u00e9lus les membres de conseil d’administration et conseils de surveillance de la CAR d’Agbotagon, par exemple Houngbandan Alphonse et consorts. Le m\u00eame jugement a confirm\u00e9 Agbonankan C\u00e9lestin et consorts comme des membres de plein droit du Conseil d’administration. Reconnus l\u00e9gitimes, C\u00e9lestin Agbonankan et les siens ont re\u00e7u les pleins pouvoirs pour convoquer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire conform\u00e9ment aux dispositions de l’acte uniforme portant droit des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives. <\/p>\n\n\n\n
Le m\u00eame jugement a ordonn\u00e9 la cessation des troubles et l’expulsion de Houngbandan Alphonse, Agbangnond\u00e9 Bruno, Houessou Joseph Fabrice GLEHOU\u00c9NOU Bernardin et consorts sous astreinte comminatoire de 50000F CFA par acte de troubles constat\u00e9. Dans un pays de droit, il est \u00e0 se demander alors sur la base de quelle disposition 160 coop\u00e9rateurs vont saisir et obtenir du Maep une autorisation d’organisation d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e0 la Car d’Agbotagon ? Alors m\u00eame que les vrais membres du Conseil d’administration reconnus par la justice qui a annul\u00e9 les actes du ministre Gaston Dossouhoui ne sont pas au c\u0153ur de l’action. <\/p>\n\n\n\n
L’arbitraire semble faire son retour et le chaos n’est plus loin avec l’obstination de certains coop\u00e9rateurs confort\u00e9s par le ministre Gaston Dossouhoui \u00e0 organiser une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e9lective au m\u00e9pris des d\u00e9cisions de justice. Dans un bras de fer tranch\u00e9 par la justice, les perdants devraient sauver l’honneur en se pliant. <\/p>\n\n\n\n
Mais \u00e0 vouloir co\u00fbte que co\u00fbte agir pour faire partir des membres d’un conseil d’administration l\u00e9galement \u00e9lus, le d\u00e9sordre et le chaos vont s’installer. Le Maep a encore le temps d’\u00e9viter le d\u00e9sastre qui s’annonce. D\u00e9sannoncer cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ill\u00e9gale reste le seul choix raisonnable.<\/p>\n\n\n\n
B. K. S<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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