La d\u00e9cision rendue ce 17 septembre 2024 par la Chambre de l’ex\u00e9cution du tribunal d’Allada sonne comme une gifle pour le ministre de l’Agriculture, de l’\u00c9levage et de la P\u00eache (Maep), Gaston Dossouhoui et les 160 coop\u00e9rateurs initiateurs d’une demande d’autorisation de la tenue d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e0 la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural d’Agbotagon ce mercredi 18 septembre 2024. <\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9daction du Groupe de presse Le Potentiel a pu avoir la copie de la d\u00e9cision du tribunal d’Allada. Il s’agit du Jugement avant dire droit n\u00b003\/CH-EX\/24 du 17 septembre 2024 rendu par le tribunal de premi\u00e8re instance de deuxi\u00e8me classe d’Allada. Apr\u00e8s un long expos\u00e9 d’un argumentaire de droit pour d\u00e9montrer les errances et les risques d’entorse, les juges concluent que \u00ab l’arr\u00eat provisoire des op\u00e9rations de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9vue pour le mercredi 18 septembre 2024 \u00e0 9 heures est la seule mesure qui tend \u00e0 sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de toutes les parties au proc\u00e8s et \u00e0 maintenir les parties \u00e0 \u00e9quidistance en attendant l’issue de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, pour \u00ab une bonne administration de la justice \u00bb, la d\u00e9cision a ordonn\u00e9 l’arr\u00eat provisoire des op\u00e9rations de ladite assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural d’Agbotagon.<\/p>\n\n\n\n
Fin de l’illusion. Le club d’illusionnistes de coop\u00e9rateurs vient de recevoir une paire de gifles judiciaire. La plupart sont d’ailleurs impliqu\u00e9s dans des actes de violences, de d\u00e9tournements de fonds et sont recherch\u00e9s par la justice depuis longtemps.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9chus pour certains de leurs titres de membres de Conseil d’administration de la Car d’Agbotagon, ces coop\u00e9rateurs sont plus que jamais dans le viseur des juridictions b\u00e9ninoises. Curieusement, le ministre de l’Agriculture Gaston Dossouhoui a fait droit \u00e0 leur demande d’autorisation pour la tenue d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e9lective. L’autorit\u00e9 de tutelle prend ainsi sa part dans l’humiliation subie par le groupe des 160 coop\u00e9rateurs initiateurs de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de cette d\u00e9cision qui annule la tenue de l’Ag pr\u00e9vue pour ce mercredi 18 septembre, la justice doit d\u00e9ployer les grands moyens pour aller chercher ces coop\u00e9rateurs recherch\u00e9s pour des faits de violences et de d\u00e9tournements de fonds. L’annulation de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ne doit pas \u00e9tonner les esprits avertis. L’actualit\u00e9 autour de la crise de la Car d’Agbotagon est assez f\u00e9conde avec des proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 rebondissements.<\/p>\n\n\n\n
Des faits, une bataille perdue d’avance<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est annul\u00e9e. Le tribunal d’Allada est rest\u00e9 simplement dans une logique de fait. En s’engageant dans cette initiative d’organisation d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les coop\u00e9rateurs traqu\u00e9s d’ailleurs par la justice devraient savoir que l’initiative ne passerait le filtre de la justice. Le ministre de l’Agriculture, Gaston Dossouhoui, aussi, devrait s’imaginer que son autorisation accord\u00e9e pour la tenue de l’Ag ne recevrait pas le quitus des juges. Des faits li\u00e9s \u00e0 la crise que traverse la Car d’Agbotagon en disent long. <\/p>\n\n\n\n De l’avis de certains coop\u00e9rateurs, c’est le ministre de l’Agriculture qui, de par ses agissements, a cr\u00e9\u00e9 cette crise d\u00e8s le 20 avril 2022. C’est en effet, \u00e0 cette date que Gaston Dossouhoui s’est rendu \u00e0 la Car d’Agbotagon et a proc\u00e9d\u00e9 au remplacement de certains membres l\u00e9galement \u00e9lus du Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration d\u00e9chus avaient alors d\u00e9f\u00e9r\u00e9 le dossier devant les juridictions en attaquant l’acte pos\u00e9 par le ministre de l’Agriculture. Au bout du proc\u00e8s, les diff\u00e9rents verdicts ont r\u00e9habilit\u00e9 les membres d\u00e9chus.<\/p>\n\n\n\n L’acte du ministre de l’Agriculture du 20 avril 2022 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par jugement num\u00e9ro 30\/2022 du 19 juillet 2022 en premi\u00e8re instance et confirm\u00e9 par l’arr\u00eat num\u00e9ro 40\/2022 du 24 novembre 2022 par la Cour d’appel de Cotonou. Depuis ces d\u00e9cisions, les autorit\u00e9s administratives en l’occurrence le Pr\u00e9fet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia n’ont pas facilit\u00e9 les choses. Elles ont fait feu de tout bois pour entraver l’ex\u00e9cution de ces d\u00e9cisions de justice. Pour ses actes qui n’ont pas facilit\u00e9 l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, le pr\u00e9fet Jean-Claude Codjia a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 il y a quelques semaines pour violation de la constitution.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le jugement num\u00e9ro 004\/CIV.MOD\/2024 du 26 avril 2024 a annul\u00e9 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e9lective du 17 mai 2023 au cours de laquelle sont \u00e9lus les membres de conseil d’administration et conseils de surveillance de la CAR d’Agbotagon, par exemple Houngbandan Alphonse et consorts. Le m\u00eame jugement a confirm\u00e9 Agbonankan C\u00e9lestin et consorts comme des membres de plein droit du Conseil d’administration. Reconnus l\u00e9gitimes, C\u00e9lestin Agbonankan et les siens ont re\u00e7u les pleins pouvoirs pour convoquer l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire conform\u00e9ment aux dispositions de l’acte uniforme portant droit des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00eame jugement a ordonn\u00e9 la cessation des troubles et l’expulsion de Houngbandan Alphonse, Agbangnond\u00e9 Bruno, Houessou Joseph Fabrice GLEHOU\u00c9NOU Bernardin et consorts sous astreinte comminatoire de 50000F CFA par acte de troubles constat\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Le bras de fer judiciaire se poursuit donc autour des affaires de la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural d’Agbotagon avec cette annulation de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui, de toute fa\u00e7on, \u00e9tait ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9cision rendue ce 17 septembre 2024 par la Chambre de l’ex\u00e9cution du tribunal d’Allada sonne comme une gifle pour le ministre de l’Agriculture, de l’\u00c9levage et de la P\u00eache (Maep), Gaston Dossouhoui et les 160 coop\u00e9rateurs initiateurs d’une demande d’autorisation de la tenue d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire \u00e0 la Coop\u00e9rative d’am\u00e9nagement rural d’Agbotagon ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":60231,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358,42],"tags":[2577,15829,144,869],"class_list":["post-60230","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice","category-societe","tag-allada","tag-cooperatives-damenagement-rural","tag-crise","tag-gaston-cossi-dossouhoui"],"yoast_head":"\n