Pour l’ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Fonds national de d\u00e9veloppement agricole (Fnda), Val\u00e8re Houssou, c’est le verdict qui ruine tous les espoirs de recouvrer assez rapidement sa libert\u00e9. Lui et ses coaccus\u00e9s ont vu leur sentence confirm\u00e9e lors d’un proc\u00e8s en appel \u00e0 la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET). En effet, en r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate de leurs avocats, la CRIET a rouvert, le vendredi 28 juin 2024, le proc\u00e8s en appel de L\u00e9onard Val\u00e8re Houssou, ancien Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Fonds National de D\u00e9veloppement Agricole (Fnda), et de ses coaccus\u00e9s. Condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance pour abus de fonction, corruption dans les march\u00e9s publics et blanchiment de capitaux, l\u2019ancien Dg et son Directeur Administratif et Financier (Daf) avaient \u00e9cop\u00e9 chacun d\u2019une peine de dix (10) ans de prison ferme, assortie d\u2019une amende de vingt millions de francs CFA ainsi que de la confiscation de leurs biens. <\/p>\n\n\n\n
Ce proc\u00e8s en appel, pr\u00e9sid\u00e9 par le magistrat Edouard Cyriaque Dossa, Pr\u00e9sident de la CRIET, a vu le minist\u00e8re public repr\u00e9sent\u00e9 par Armand Houngue, le m\u00eame magistrat ayant offici\u00e9 lors du premier jugement. Ouvert le 28 juin 2024, il aura fallu deux audiences suppl\u00e9mentaires, tenues les 12 et 19 juillet 2024, avant que la Cour ne rende son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ce 11 octobre 2024, en pr\u00e9sence des familles, des avocats des accus\u00e9s et d’autres curieux. Les inculp\u00e9s condamn\u00e9s \u00e9taient L\u00e9onard Val\u00e8re Houssou, Z\u00e9nabou Saka (ancienne Personne Responsable des March\u00e9s Publics, Prmp) et Fid\u00e8le Yaovi Tossou, ancien Daf.<\/p>\n\n\n\n
Leur d\u00e9fense fut assur\u00e9e par un coll\u00e8ge d’avocats, sous la coordination de Ma\u00eetre Olga Anassid\u00e9 et compos\u00e9 de Did\u00e9 S\u00e8djro Elvys et Ahoumenou Michel pour le compte du Dg Houssou L\u00e9onard Val\u00e8re, AYOBELE Narcisse, Rafiou Guy-Charles PARA\u00cfSO, Olga ANASSIDE et Marc ZINZINDOHOUE pour le compte de la PRMP, SAKA Z\u00e9nabou, GNONHOUE Marie-Jos\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense de TOSSOU Yaovi Fid\u00e8le. Que retenir du proc\u00e8s en appel ?Il s’agit ici d’une question de proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour dire le droit. Dans un climat empreint de rigueur et de p\u00e9dagogie, le Pr\u00e9sident de la Cour a donn\u00e9 la parole aux trois accus\u00e9s, leur permettant d\u2019exprimer leur insatisfaction vis-\u00e0-vis du verdict initial. Ceux-ci ont tous contest\u00e9 leur condamnation, invoquant des erreurs mat\u00e9rielles qui, selon eux, ont entach\u00e9 le premier jugement du 23 janvier 2024. <\/p>\n\n\n\n
Ces contestations ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es par leurs avocats, qui ont plaid\u00e9 pour l\u2019annulation du jugement et l\u2019acquittement pur et simple de leurs clients. Ils ont notamment soulev\u00e9 plusieurs insuffisances dans le dossier, tout en rappelant au pr\u00e9sident que son arr\u00eat constituerait un pr\u00e9c\u00e9dent pour la jurisprudence nationale. Pour obtenir la lib\u00e9ration de leurs clients, la ligne de d\u00e9fense des avocats des accus\u00e9s a \u00e9t\u00e9 claire. La d\u00e9fense a vigoureusement contest\u00e9 l\u2019absence de preuves mat\u00e9rielles dans le verdict de premi\u00e8re instance. Selon eux, aucun rapport des organes de contr\u00f4le n\u2019avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s dans les march\u00e9s attribu\u00e9s par le Fnda. <\/p>\n\n\n\n
Les avocats rappellent qu’aucun soumissionnaire n\u2019avait port\u00e9 plainte. Cette situation d’absence de plainte est de nature \u00e0 fragiliser les accusations d\u2019abus de fonction et de corruption, selon les avocats. Ma\u00eetre Marc Zinzindohou\u00e9 a m\u00eame fait un parall\u00e8le avec la loi dite des \u00ab\u00a0suspects\u00a0\u00bb, adopt\u00e9e en France en 1793, qui permettait d\u2019arr\u00eater et de condamner sans preuve toute personne soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019\u00eatre ennemie de la R\u00e9volution. Aussi, les avocats ont exprim\u00e9 des r\u00e9serves sur les accusations de corruption. Selon eux, il y a une absence d’un corrupteur dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Pour qu\u2019un acte de corruption soit av\u00e9r\u00e9, selon les dispositions du Code p\u00e9nal, il doit y avoir au moins deux parties, \u00e0 savoir un corrupteur et un corrompu. Or, aucun corrupteur n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, rendant l\u2019accusation inconsistante \u00bb, soutiennent les avocats. Par ailleurs, les avocats ont mis l’accent sur ce qu’ils appellent un \u00a0\u00bbtraitement in\u00e9gal des accus\u00e9s\u00a0\u00bb. La d\u00e9fense a relev\u00e9 une disparit\u00e9 dans le traitement des accus\u00e9s, comparant les cas de A\u00efcha Massary et Marcel Effon, qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu, \u00e0 ceux de Houssou et Tossou, condamn\u00e9s sur la base des m\u00eames faits.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, ma\u00eetre Rafiou Guy-Charles PARA\u00cfSO a exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes sur le fait que l’accusation tient \u00e0 mettre \u00e0 la charge de la Prmp Saka Z\u00e9nabou les actes dont elle n’a pas connaissance. Pour l’avocat, ces actes se sont produits un (1) an apr\u00e8s le d\u00e9part de la Prmp Saka Z\u00e9nabou du Fnda, lesquels actes ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s par sa rempla\u00e7ante A\u00efcha Massary blanchie par la justice et lib\u00e9r\u00e9e, selon ma\u00eetre Para\u00efso. Absence de pr\u00e9judices selon les avocats !Les avocats de l’ancien Dg du Fnda Val\u00e8re Houssou et cie ont jou\u00e9 le tout pour le tout pour tenter d’obtenir la lib\u00e9ration de leurs clients. <\/p>\n\n\n\n
L’autre angle de d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 la d\u00e9monstration d’une absence de pr\u00e9judice et l’impertinence des accusations d\u2019abus de fonction. Ici, les avocats ont soulign\u00e9 que les actes de leurs clients n\u2019avaient caus\u00e9 aucun pr\u00e9judice ni au Fnda ni \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Selon la d\u00e9fense, l\u2019accusation d\u2019abus de fonction ne tenait donc pas, aucun avantage n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 par les accus\u00e9s. Concernant le blanchiment de capitaux, les avocats ont d\u00e9nonc\u00e9 une violation du principe contradictoire, car l\u2019infraction n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue ni en premi\u00e8re instance ni lors de l\u2019instruction. Selon les avocats, les biens immobiliers, cit\u00e9s comme preuve, avaient \u00e9t\u00e9 acquis avant l\u2019entr\u00e9e en fonction au Fnda des accus\u00e9s L\u00e9onard Val\u00e8re Houssou et Fid\u00e8le Yaovi Tossou. <\/p>\n\n\n\n
Pour conclure leur d\u00e9fense, ma\u00eetre Did\u00e9 S\u00e8djro Elvys est revenu sur le cas particulier de l’ex-DG du Fnda Val\u00e8re Houssou. Il a inform\u00e9 la Cour que c’est apr\u00e8s avoir pass\u00e9 25 ans dans le secteur priv\u00e9 financier et bancaire sans aucun incident au B\u00e9nin et \u00e0 l\u2019international que le Gouvernement de son pays a fait appel \u00e0 son expertise pour lancer v\u00e9ritablement le Fnda. \u00ab Et pour avoir accept\u00e9 de faire le job, il est condamn\u00e9 \u00e0 dix (10) ans de prison, vingt (20) millions d’amende et la confiscation de ses biens apr\u00e8s seulement trois ans de fonction \u00bb, rel\u00e8ve l’avocat. Par ailleurs, pour ma\u00eetre Did\u00e9, cette peine de 10 ans de prison va ruiner la vie de l’ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral du Fnda. <\/p>\n\n\n\n
L’avocat fait constater \u00e0 la Cour que la peine prononc\u00e9e par le premier juge contre Val\u00e8re L\u00e9onard Val\u00e8re et contre son Daf est celle donn\u00e9e aux accus\u00e9s de crime de sang ou encore \u00e0 celle prononc\u00e9e par la CRIET contre les accus\u00e9s du scandale ICC Services lequel avait caus\u00e9 un pr\u00e9judice de plus de 150 milliards de francs CFA au sein de la population b\u00e9ninoise. R\u00e9quisition du minist\u00e8re public et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la CourEn d\u00e9pit des arguments avanc\u00e9s par la d\u00e9fense, le minist\u00e8re public a maintenu ses accusations, requ\u00e9rant les m\u00eames peines qu\u2019en premi\u00e8re instance. S\u2019appuyant toujours sur les \u00e9changes WhatsApp jug\u00e9s \u00a0\u00bbcontrovers\u00e9s\u00a0\u00bb par la d\u00e9fense, le minist\u00e8re public a affirm\u00e9 son droit de poursuivre certains protagonistes tout en en \u00e9pargnant d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n
L\u00e0-dessus, les avocats de la d\u00e9fense ont exprim\u00e9 leurs vives d\u00e9sapprobations. Et le verdict tomba. Apr\u00e8s avoir \u00e9cout\u00e9 les arguments des uns et des autres, le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la Cour est tomb\u00e9 ce vendredi 11 octobre 2024. Bien que partiellement infirm\u00e9, le premier jugement a \u00e9t\u00e9 en grande partie confirm\u00e9 par la Cour. L\u00e9onard Val\u00e8re Houssou et Fid\u00e8le Yaovi Tossou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables des infractions d\u2019abus de fonction, de corruption dans la passation des march\u00e9s publics et de blanchiment de capitaux. <\/p>\n\n\n\n
Ils ont chacun \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 dix ans de r\u00e9clusion criminelle et \u00e0 une amende de vingt millions de francs CFA. La Cour condamne enfin les trois accus\u00e9s appelants aux d\u00e9pens et leur donne un d\u00e9lai de trois jours pour se pourvoir en cassation. Apr\u00e8s cette confirmation du verdict rendu en premi\u00e8re instance, les avocats de la d\u00e9fense se livrent \u00e0 une s\u00e9rie de questionnements. <\/p>\n\n\n\n
Selon eux, ce proc\u00e8s en appel restera dans les annales, \u00e0 la fois pour les enseignements qu’il procure et les interrogations qu’il soul\u00e8ve quant \u00e0 la justice et l’\u00e9quit\u00e9 dans le traitement des affaires de corruption au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, l’ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Fnda Val\u00e8re Houssou avait \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 de son poste le 12 octobre 2022 par le Conseil des ministres, pour des faits pr\u00e9sum\u00e9s de ran\u00e7onnement et de perception de commissions au pr\u00e9judice des producteurs agricoles.<\/p>\n\n\n\n
B. K. S<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour l’ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du Fonds national de d\u00e9veloppement agricole (Fnda), Val\u00e8re Houssou, c’est le verdict qui ruine tous les espoirs de recouvrer assez rapidement sa libert\u00e9. Lui et ses coaccus\u00e9s ont vu leur sentence confirm\u00e9e lors d’un proc\u00e8s en appel \u00e0 la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET). En effet, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":61230,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[16909,10175,4332,469],"class_list":["post-61229","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice","tag-couverture-des-procedures","tag-criet-mario-metonou","tag-fnda","tag-prison"],"yoast_head":"\n