{"id":61232,"date":"2024-10-14T11:59:46","date_gmt":"2024-10-14T09:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=61232"},"modified":"2024-10-14T12:19:15","modified_gmt":"2024-10-14T10:19:15","slug":"rentree-judiciaire-a-la-cour-dappel-de-cotonou-le-president-alexis-metahou-donne-le-ton-dune-justice-moderne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=61232","title":{"rendered":"Rentr\u00e9e judiciaire \u00e0 la Cour d’appel de Cotonou : Le pr\u00e9sident Alexis M\u00e9tahou donne le ton d’une justice moderne"},"content":{"rendered":"\n

Rentr\u00e9e judiciaire \u00e0 la Cour d’appel de Cotonou. Ce 11 octobre 2024, les acteurs du syst\u00e8me judiciaire ont r\u00e9pondu \u00e0 l’appel du pr\u00e9sident de la Cour d’appel de Cotonou, Alexis Agboton M\u00e9tahou. \u00abAu-del\u00e0 d\u2019un rituel r\u00e9publicain qui se perp\u00e9tue, la rentr\u00e9e solennelle des cours et tribunaux constitue un temps fort de la vie judiciaire qui nous offre l\u2019occasion au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e de faire un bilan de l\u2019\u0153uvre juridictionnelle, et de r\u00e9fl\u00e9chir autour d\u2019une th\u00e9matique en rapport avec notre mission ainsi que sur les conditions de son accomplissement \u00bb, a dit le magistrat Alexis Agboton M\u00e9tahou devant ses h\u00f4tes r\u00e9unis dans la grande salle d\u2019audience de la cour d\u2019appel de Cotonou le 11 octobre 2024. <\/p>\n\n\n\n

L’audience solennelle organis\u00e9e a pour fondement, l\u2019article 18 de la loi n\u00b02001-37 du 27 ao\u00fbt 2002 portant organisation judiciaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Cet article dispose que \u00ab la rentr\u00e9e judiciaire est marqu\u00e9e par une c\u00e9r\u00e9monie solennelle au niveau de chaque Cour d\u2019Appel \u00bb. Cette audience solennelle regroupe l\u2019ensemble des acteurs de la Cour d\u2019Appel de Cotonou et ceux des six (6) tribunaux de premi\u00e8re instance de son ressort que sont les tribunaux de Premi\u00e8re Instance de de premi\u00e8re classe de Cotonou, de Porto-Novo et ceux de deuxi\u00e8me classe de Ouidah, Abomey-Calavi, Allada et Pob\u00e8. <\/p>\n\n\n\n

La rentr\u00e9e judiciaire \u00e0 la Cour d’appel de Cotonou intervient apr\u00e8s celle de la Cour d\u2019Appel de Parakou tenue le 8 octobre 2024 et celle de la cour d\u2019appel d\u2019Abomey tenue le 10 octobre sans occulter celle de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET) le 9 octobre 2024. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis le mois d\u2019octobre 2023, les Cours font leur rentr\u00e9e judiciaire, \u00e0 leurs si\u00e8ges respectifs en formule l\u00e9gale, car il ne s\u2019agit plus d\u2019une rentr\u00e9e tournante, mais plut\u00f4t d\u2019une rentr\u00e9e judiciaire autonome de chacune des cours conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 18 de la loi portant organisation judiciaire ci-dessus rappel\u00e9es. \u00c0 cet effet, il convient de remercier le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation Ma\u00eetre Yvon DETCHENOU pour avoir pris cette d\u00e9cision aussi importante et pour l\u2019accompagnement technique et financier pour rendre effective la pr\u00e9sente c\u00e9r\u00e9monie\u00bb, a fait savoir le Pr\u00e9sident de la Cour d’appel de Cotonou Alexis Agboton M\u00e9tahou. <\/p>\n\n\n\n

Quelques chiffres parlant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cours de l’ann\u00e9e judiciaire \u00e9coul\u00e9e, le travail abattu par les femmes et les hommes de la justice dans le ressort de la Cour d\u2019Appel de Cotonou a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 en chiffres par le pr\u00e9sident Alexis Agboton M\u00e9tahou. <\/p>\n\n\n\n

Au niveau des tribunaux de premi\u00e8re instance, pour la p\u00e9riode en revue et pour toutes les mati\u00e8res confondues, vingt-sept mille quatre cent soixante-huit (27.468) affaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es au niveau des six tribunaux de premi\u00e8re instance relevant du ressort de la cour d\u2019Appel avec seize mille quatre cent cinquante-deux (16.452) dossiers vid\u00e9s soit un taux de 59,89%. Mille quatre cent six (1406) dossiers ont fait l\u2019objet de recours en appel soit un taux d\u2019appel de 8,54%.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la Cour d\u2019Appel de Cotonou et ce, en d\u00e9pit des soucis de sant\u00e9 concernant plusieurs magistrats, et l\u2019amenuisement de l\u2019effectif, l\u2019activit\u00e9 judiciaire de la Cour a \u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on soutenue, exerc\u00e9e par la majorit\u00e9 des acteurs. Au cours de la p\u00e9riode sous revue, trois mille quatre cent cinquante-sept (3.457) dossiers toutes mati\u00e8res confondues ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s dont mille sept cent soixante-huit (1768) dossiers vid\u00e9s, soit un taux de 51,14% des dossiers de la juridiction. <\/p>\n\n\n\n

Deux cent soixante-treize (273) arr\u00eats ont fait l\u2019objet de pourvoi en cassation, soit un taux global de pourvoi de 15,44%. \u00ab Il convient de relever que le contentieux administratif ne se porte pas bien dans le ressort et surtout au niveau des tribunaux o\u00f9 les dossiers sont entass\u00e9s pendant des ann\u00e9es en attente des m\u00e9moires. Pour plus de cinq cents (500) dossiers enr\u00f4l\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e, seuls huit (8) ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s au Tribunal de Cotonou. La situation est la m\u00eame dans les autres juridictions du ressort, mais dans une faible proportion. Au niveau de la Cour d\u2019Appel de Cotonou, il est remarqu\u00e9 que la plupart des appels ne sont pas respectueux du formalisme pr\u00e9vu par la loi et sont, de ce fait, d\u00e9clar\u00e9s irrecevables \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Dans le courant du mois de juin 2024 , les juridictions du ressort ont re\u00e7u une mission d\u2019accompagnement de la chambre administrative de la Cour supr\u00eame pour faire changer les comportements et amener les acteurs \u00e0 accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 ce type de contentieux. Pendant cette m\u00eame p\u00e9riode, le greffe de la Cour a d\u00e9livr\u00e9 aux justiciables vingt-trois mille cent soixante-huit (23.178) actes.<\/p>\n\n\n\n

Les taux enregistr\u00e9s tant en instance qu\u2019en appel ne sont pas reluisants. Il n\u2019est pas non plus encourageant, car les taux de dossiers vid\u00e9s sont sensiblement au-dessus de la moyenne. Ce n\u2019est pas pour autant que la justice n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rendue. Notre satisfaction serait totale si tous les justiciables de notre ressort sont combl\u00e9s de leurs attentes l\u00e9gitimes au cours de cette p\u00e9riode sous revue.<\/p>\n\n\n\n

Mais malheureusement ce n\u2019est pas le cas. Cette situation interroge \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9gards, a fait savoir Alexis Agboton M\u00e9tahou.<\/p>\n\n\n\n

DOC-20241011-WA0118.<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Briva\u00ebl Klok\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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