Le vendredi 11 octobre 2024, la Cour d’Appel de Cotonou a organis\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 de la loi n\u00b02001-37 du 27 ao\u00fbt 2002 portant organisation judiciaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin, son audience solennelle de rentr\u00e9e judiciaire 2024- 2025. La c\u00e9r\u00e9monie officielle s’est tenue dans la grande salle d’audience de la Cour, en pr\u00e9sence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yvon D\u00e9tch\u00e9nou, du Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, Victor Adossou, ainsi que des magistrats et des acteurs. de la cha\u00eene judiciaire b\u00e9ninoise<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, tel que pr\u00e9vu la loi, le Pr\u00e9sident de cette cour, le magistrat Alexis M\u00e9tahou a saisi l’occasion pour pr\u00e9senter le bilan de l’institution judiciaire pour le compte de l’ann\u00e9e judiciaire \u00e9coul\u00e9e et des perspectives \u00e0 venir<\/p>\n\n\n\n
Ce bilan couvre les six (06) tribunaux de Premi\u00e8re Instance relevant du ressort de la Cour d’Appel de Cotonou, \u00e0 savoir : les tribunaux de premi\u00e8re classe de Cotonou et Porto-Novo, ainsi que ceux de deuxi\u00e8me classe de Ouidah, Abomey- Calavi, Allada dans l’Atlantique, et Pob\u00e8 dans le d\u00e9partement de l’Ou\u00e9m\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Autour du th\u00e8me \u00ab Le service public de la justice : acc\u00e8s et d\u00e9fis \u00bb, il ressort du discours du Pr\u00e9sident Alexis M\u00e9tahou que la Cour d’Appel de Cotonou s’est illustr\u00e9e ces derniers mois par sa recherche de qualit\u00e9, de modernit\u00e9 et par des performances notables dans la mani\u00e8re<\/p>\n\n\n\n
La relation entre magistrats et populations a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement renforc\u00e9e, avec des r\u00e9sultats non n\u00e9gligeables qui honorent le B\u00e9nin et les r\u00e9formes engag\u00e9es par le gouvernement dans ce secteur vital<\/p>\n\n\n\n
\u00abPour la p\u00e9riode examin\u00e9e, toutes mati\u00e8res confondues, vingt-sept mille quatre cent soixante-huit (27 468) affaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es au niveau des six tribunaux de Premi\u00e8re Instance pertinentes du ressort de la Cour d’Appel, avec saisie mille quatre cent cinquante-deux (16 452) dossiers vid\u00e9o, soit un taux de 59,89 %. Mille quatre cent six (1 406) dossiers ont fait l’objet de recours en appel, soit un taux d’appel de 8,54 %\u00bb<\/em><\/strong>, a rapport\u00e9 le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la Cour d’Appel de Cotonou, \u00ab\u00a0les soucis de sant\u00e9 ayant affect\u00e9 plusieurs magistrats et la diminution des effectifs n’ont pas entrav\u00e9 l’activit\u00e9 judiciaire de la Cour. Celle-ci a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e de mani\u00e8re continue par la majorit\u00e9 des acteurs\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le Pr\u00e9sident avant d’ajouter qu'\u00a0\u00bbau cours de la p\u00e9riode sous revue, trois mille quatre cent cinquante-sept (3 457) dossiers, toutes mati\u00e8res confondues, ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, dont mille sept cent soixante-huit (1 768) dossiers vid\u00e9o, soit un taux de 51,14 %. <\/p>\n\n\n\n (273) arr\u00eats ont fait l’objet de pourvois en cassation, soit un taux global de pourvoi de 15,44.<\/p>\n\n\n\n Le vendredi 11 octobre 2024, la Cour d’Appel de Cotonou a organis\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 de la loi n\u00b02001-37 du 27 ao\u00fbt 2002 portant organisation judiciaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin, son audience solennelle de rentr\u00e9e judiciaire 2024- 2025. La c\u00e9r\u00e9monie officielle s’est tenue dans la grande salle d’audience de la Cour, en pr\u00e9sence du […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":61249,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[456,165,8673,16302],"class_list":["post-61243","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice","tag-cour-dappel-de-cotonou","tag-cour-supreme","tag-justice-beninoise","tag-yvon-detchenou"],"yoast_head":"\n