C’est un deuxi\u00e8me camouflet teint\u00e9 \u00e0 la limite d’une dose d’humiliation pour la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors B\u00e9nin SA dans un contentieux judiciaire qui l’oppose \u00e0 l\u2019un de ses clients. La soci\u00e9t\u00e9 vient de voir sa condamnation \u00e0 la Cour d’appel d’Abomey confirm\u00e9e par un juge d’ex\u00e9cution du tribunal de commerce de Cotonou. Victime d’un grave accident de la circulation alors qu’il conduisait un v\u00e9hicule pick-up neuf pay\u00e9 chez CFAO Motors B\u00e9nin SA, le client se plaint du caract\u00e8re d\u00e9fectueux dudit v\u00e9hicule. Des rapports d’expertise sollicit\u00e9s \u00e0 ce propos ont attest\u00e9 des accusations port\u00e9es par le client. Mais CFAO Motors ne reconna\u00eet pas sa responsabilit\u00e9 dans le dossier. <\/p>\n\n\n\n
Na\u00eet alors, apr\u00e8s \u00e9chec des discussions, un bras de fer judiciaire. Mais dans cette proc\u00e9dure judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors B\u00e9nin SA va subir des revers \u00e0 tous les niveaux. Dans ce dossier, la cour d’appel d’Abomey a rendu un arr\u00eat en mati\u00e8re correctionnelle le mardi 25 juin 2024. \u00c0 CFAO Motors, il est reproch\u00e9 des faits constitutifs d’un d\u00e9lit de blessures involontaires, complicit\u00e9 de blessures involontaires et d\u00e9faut technique sur v\u00e9hicule. Dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la Cour constate que CFAO Motors SA B\u00e9nin est auteur indirect de blessure involontaire caus\u00e9e au client plaignant. <\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, la Cour a condamn\u00e9 CFAO Motors \u00e0 restituer au client la somme de 28 710 000 francs CFA repr\u00e9sentant le prix d’achat du v\u00e9hicule neuf jug\u00e9 d\u00e9fectueux. \u00c0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour toutes causes de pr\u00e9judices confondus, CFAO Motors a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser au client la somme de 15 millions de francs CFA. Mais la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors ne va pas s’avouer vaincue apr\u00e8s cet arr\u00eat de la Cour d’appel d’Abomey. Par le biais de ses avocats, la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors B\u00e9nin SA va porter l’affaire devant le tribunal de commerce de Cotonou. Les avocats de CFAO Motors ont exprim\u00e9 leurs griefs contre l’action de saisie d\u00e9clench\u00e9e par l’huissier commis par le client victime sur la base de la grosse n\u00b0189\/1\u00e8re CC\/CA-AB\/2024 du 25 juin 2024 de la Cour d’appel d’Abomey. Globalement, les avocats de CFAO Motors B\u00e9nin SA ont demand\u00e9 au juge d’ex\u00e9cution de prendre en compte des \u00a0\u00bbirr\u00e9gularit\u00e9s\u00a0\u00bb dans l’arr\u00eat de la cour d’appel d’Abomey ainsi que dans les op\u00e9rations de saisie de cr\u00e9ances pour recouvrer la cr\u00e9ance au profit du client plaignant et de condamner celui-ci \u00e0 payer 20.000.000 de francs CFA au titre de dommages-int\u00e9r\u00eats pour saisies inutiles et abusives.<\/p>\n\n\n\n
Le client victime qui se plaint devrait, selon les avocats, \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 CFAO Motors B\u00e9nin SA la somme de deux millions (2.000.000) de francs CFA au titre de frais irr\u00e9p\u00e9tibles. Mais en face, les avocats du client plaignant ont d\u00e9montr\u00e9 avec des arguments de droit l’impertinence des accusations et des demandes adress\u00e9es au juge d’ex\u00e9cution par CFAO Motors B\u00e9nin SA. <\/p>\n\n\n\n
Les avocats ont d\u00e9montr\u00e9 qu’il revenait au juge d’ex\u00e9cution de pr\u00eater main-forte \u00e0 l’ex\u00e9cution de l’arr\u00eat rendu par la Cour d’appel d’Abomey le 25 juin 2024. Revenant sur les saisies op\u00e9r\u00e9es sur les comptes de CFAO Motors, les avocats du client plaignant ont expos\u00e9 la proc\u00e9dure usuelle des huissiers en de pareilles circonstances et ont montr\u00e9 la promptitude avec laquelle l’huissier a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une main lev\u00e9e sur des comptes une fois inform\u00e9 que les fonds disponibles sur l’un des comptes suffisaient \u00e0 recouvrer la cr\u00e9ance recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont aussi relev\u00e9 le caract\u00e8re ill\u00e9gal des condamnations \u00e0 payer des dommages-int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s contre le client victime. Apr\u00e8s les plaidoiries des avocats des deux parties, le juge d’ex\u00e9cution du tribunal de commerce a rendu son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors B\u00e9nin SA a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e. Statuant publiquement et contradictoirement, le pr\u00e9sident du Tribunal de commerce a rejet\u00e9 la demande d’annulation de l’exploit de signification de la grosse d’arr\u00eat du 19 ao\u00fbt 2024 et du sursis \u00e0 l’ex\u00e9cution de l’arr\u00eat n\u00b00189 rendu le 25 juin 2024 par la premi\u00e8re chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Abomey. <\/p>\n\n\n\n
Dans la d\u00e9cision, le juge donne acte au client plaignant de ce qu’il a suivant les exploits de main lev\u00e9e volontaire dat\u00e9s des 24 et 25 mai 2024 donn\u00e9 volontairement main lev\u00e9e des saisies attributions de cr\u00e9ances pratiqu\u00e9es les 9 et 13 ao\u00fbt 2024 sur certains comptes de CFAO Motors. Par cons\u00e9quent, le juge conclut que la demande d’annulation de main lev\u00e9e est d\u00e9sormais sans objet. Par ailleurs, le juge a reconnu le caract\u00e8re l\u00e9gal et r\u00e9gulier de saisie d’attribution de cr\u00e9ance sur l’un des comptes de CFAO Motors qui comportait des avoirs suffisants pour recouvrer la cr\u00e9ance recherch\u00e9e par le client. Par cons\u00e9quent, le juge rejette les demandes d’annulation de la main lev\u00e9e demand\u00e9e par CFAO Motors.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, le juge a rejet\u00e9 les demandes de condamnation \u00e0 payer des frais irr\u00e9p\u00e9tibles et de dommages-int\u00e9r\u00eats. Avec cette d\u00e9cision, le tribunal de commerce vient de tremper, pour une deuxi\u00e8me fois, la gueule de la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors B\u00e9nin SA dans la boue. Toutes les demandes faites par les avocats de CFAO Motors ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. Le tribunal de commerce a tout simplement confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la cour d’appel d’Abomey qui condamnait d\u00e9j\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors B\u00e9nin SA. <\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s cette deuxi\u00e8me humiliation, que reste-t-il \u00e0 faire pour CFAO Motors si ce n’est d’emprunter la voie de la sagesse, se plier \u00e0 la d\u00e9cision de justice, sauver l’honneur, pr\u00e9senter des excuses au client et soigner son image. Jamais deux sans trois, dit-on. <\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors B\u00e9nin SA va-t-elle prendre le risque d’ouvrir un troisi\u00e8me proc\u00e8s devant une cour au risque de se faire davantage humili\u00e9e par des verdicts d\u00e9favorables? Ce n’est assur\u00e9ment pas la bonne d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C’est un deuxi\u00e8me camouflet teint\u00e9 \u00e0 la limite d’une dose d’humiliation pour la soci\u00e9t\u00e9 CFAO Motors B\u00e9nin SA dans un contentieux judiciaire qui l’oppose \u00e0 l\u2019un de ses clients. La soci\u00e9t\u00e9 vient de voir sa condamnation \u00e0 la Cour d’appel d’Abomey confirm\u00e9e par un juge d’ex\u00e9cution du tribunal de commerce de Cotonou. Victime d’un grave […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":61168,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,1358],"tags":[15946,8673,11192],"class_list":["post-61299","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-justice","tag-cfao-motors","tag-justice-beninoise","tag-tribunal-de-commerce-de-cotonou"],"yoast_head":"\n