{"id":61301,"date":"2024-10-16T13:25:57","date_gmt":"2024-10-16T11:25:57","guid":{"rendered":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=61301"},"modified":"2024-10-16T13:25:58","modified_gmt":"2024-10-16T11:25:58","slug":"rentree-judiciaire-a-la-cour-de-repression-des-infractions-economiques-et-du-terrorisme-la-cybercriminalite-explose-la-justice-repressive-etale-ses-limites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lepotentiel.bj\/?p=61301","title":{"rendered":"Rentr\u00e9e judiciaire \u00e0 la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme : La cybercriminalit\u00e9 explose, la justice r\u00e9pressive \u00e9tale ses limites"},"content":{"rendered":"\n<p>Des chiffres alarmants sur la cybercriminalit\u00e9 qui plongent l&rsquo;acteur r\u00e9fl\u00e9chi dans un dilemme face au bilan et \u00e0 l&rsquo;analyse de l&rsquo;efficacit\u00e9 de la politique p\u00e9nale r\u00e9pressive. <\/p>\n\n\n\n<p>En effet, la rentr\u00e9e judiciaire 2024-2025 de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (Criet), pr\u00e9sid\u00e9e par le magistrat \u00c9douard Cyriaque Dossa le mercredi 9 octobre 2024, a soulev\u00e9 des questions cruciales sur la gestion des infractions \u00e9mergentes, en particulier la cybercriminalit\u00e9. Le procureur sp\u00e9cial, Mario M\u00e8tonou, a dress\u00e9 un bilan impressionnant de 6.358 proc\u00e9dures trait\u00e9es en six ans, dont pr\u00e8s de 2 000 li\u00e9es \u00e0 la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p> Cette explosion des cas, bien que t\u00e9moignant de l\u2019efficacit\u00e9 grandissante des services d\u2019enqu\u00eate et du Centre National d&rsquo;Investigations Num\u00e9riques (CNIN), pose un d\u00e9fi majeur : comment traiter ces jeunes d\u00e9linquants sans compromettre l\u2019avenir du pays tout en pr\u00e9servant son image ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019essor inqui\u00e9tant de la cybercriminalit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les chiffres d\u00e9voil\u00e9s par le procureur sp\u00e9cial Mario M\u00e8tonou ne laissent aucun doute : la cybercriminalit\u00e9 prend des proportions alarmantes au B\u00e9nin. En 2024 seulement, 576 proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 ouvertes, contre 415 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si cette mont\u00e9e traduit une meilleure capacit\u00e9 des services d\u2019enqu\u00eate \u00e0 d\u00e9tecter et traiter ces affaires, elle soul\u00e8ve aussi des inqui\u00e9tudes quant aux solutions apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p> La r\u00e9ponse actuelle, en grande partie bas\u00e9e sur des peines de prison, semble inad\u00e9quate face \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne souvent per\u00e7u comme un exutoire pour des jeunes en qu\u00eate d\u2019ascension sociale rapide. Loin de nous l&rsquo;id\u00e9e de faire apologie du crime dans les cyberespaces. Mais dans la qu\u00eate de donn\u00e9es pour cerner la psychologie du jeune cybercriminel, un discours revient avec instance. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour beaucoup de ces jeunes, la cybercriminalit\u00e9 est devenue une voie de secours dans un environnement o\u00f9 les opportunit\u00e9s \u00e9conomiques et \u00e9ducatives se font rares. Cependant, ils enfreignent la loi et finissent par purger des peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 sept ans, brisant ainsi leur avenir et celui de leurs familles. Le pr\u00e9sident de la Criet, \u00c9douard Cyriaque Dossa, a d\u2019ailleurs soulign\u00e9 ce dilemme : \u00ab Condamner ces jeunes, c\u2019est compromettre imm\u00e9diatement l\u2019avenir du pays. Ne pas les condamner, c\u2019est d\u00e9truire l\u2019image du pays.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un dilemme moral et \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les propos du pr\u00e9sident Cyriaque Dossa illustrent bien le double enjeu auquel le syst\u00e8me judiciaire b\u00e9ninois fait face. La cybercriminalit\u00e9, \u00e0 travers ses ramifications internationales, affecte l\u2019image du B\u00e9nin et inqui\u00e8te les investisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p> Ne pas prendre des mesures fermes contre cette forme de criminalit\u00e9 pourrait \u00e9loigner les capitaux \u00e9trangers et impacter l\u2019\u00e9conomie nationale. Cependant, une r\u00e9ponse punitive s\u00e9v\u00e8re, comme les longues peines de prison, risque de marginaliser une g\u00e9n\u00e9ration de jeunes et d\u2019entra\u00eener des r\u00e9percussions sociales et familiales lourdes, notamment \u00e0 travers des drames \u00e9motionnels et psychologiques.<\/p>\n\n\n\n<p> Ce dilemme met en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser les r\u00e9ponses judiciaires actuelles. La cybercriminalit\u00e9 est une infraction relativement nouvelle, dont les contours restent flous et qui m\u00e9rite une approche \u00e0 la fois ferme et flexible. Il ne s\u2019agit pas simplement de condamner des coupables, mais de pr\u00e9venir cette criminalit\u00e9 par l\u2019\u00e9ducation et la r\u00e9insertion.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Explorer des solutions pour une justice plus efficace et humaine\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au B\u00e9nin, la politique p\u00e9nale est assez ferme contre la cybercriminalit\u00e9. Mais il est \u00e9vident que la strat\u00e9gie actuelle, fond\u00e9e principalement sur la r\u00e9pression, ne peut pas suffire. Il y a bien d&rsquo;autres solutions additionnelles qui font \u00e9cole ailleurs. Ces pistes de solutions sont inspir\u00e9es des bonnes pratiques observ\u00e9es en Afrique de l\u2019Ouest, en France et aux \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans ces pays, pour traiter de la cybercriminalit\u00e9 et d&rsquo;autres infractions connexes, l&rsquo;approche est beaucoup plus int\u00e9gr\u00e9e. Il s&rsquo;agit par exemple du \u00a0\u00bbProgramme de r\u00e9habilitation et de formation\u2019\u2019. Au Nigeria et au Ghana, des initiatives de r\u00e9insertion ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour les jeunes condamn\u00e9s pour cybercriminalit\u00e9. Ils b\u00e9n\u00e9ficient de formations en comp\u00e9tences num\u00e9riques l\u00e9gales, les aidant \u00e0 utiliser leurs talents de mani\u00e8re positive dans des secteurs comme le d\u00e9veloppement de logiciels ou le service client num\u00e9rique. <\/p>\n\n\n\n<p>Ces programmes, soutenus par des partenariats avec des entreprises priv\u00e9es, offrent une alternative \u00e0 l&#8217;emprisonnement et contribuent \u00e0 r\u00e9duire la r\u00e9cidive. Toujours dans le panier des solutions alternatives \u00e0 la prison \u00e0 tout prix, il y a la \u00a0\u00bbJustice r\u00e9paratrice\u00a0\u00bb. Inspir\u00e9 des mod\u00e8les en France et au Canada, un syst\u00e8me de justice r\u00e9paratrice pourrait \u00eatre envisag\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Ce mod\u00e8le implique que les jeunes d\u00e9linquants r\u00e9parent les torts caus\u00e9s par leurs actes en s\u2019engageant dans des travaux communautaires ou en d\u00e9dommageant les victimes. Cela pourrait permettre une responsabilisation sans recourir syst\u00e9matiquement \u00e0 des peines de prison.<\/p>\n\n\n\n<p> \u00c0 ces deux solutions, on peut ajouter les \u00a0\u00bbProgrammes de pr\u00e9vention\u00a0\u00bb. Aux \u00c9tats-Unis par exemple, plusieurs \u00c9tats ont mis en place des campagnes de sensibilisation sur les dangers de la cybercriminalit\u00e9 \u00e0 travers des ateliers scolaires et des campagnes de communication destin\u00e9es aux jeunes.<\/p>\n\n\n\n<p> Ces initiatives ont pour but de pr\u00e9venir le ph\u00e9nom\u00e8ne en \u00e9duquant la population cible sur les cons\u00e9quences l\u00e9gales et sociales de ces infractions. Parall\u00e8lement \u00e0 ces trois pistes, il est possible de penser \u00e0 la \u00a0\u00bbCr\u00e9ation d\u2019un cadre l\u00e9gal sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb. Ici, le B\u00e9nin pourrait envisager un cadre l\u00e9gislatif plus pr\u00e9cis autour de la cybercriminalit\u00e9, en d\u00e9finissant clairement les actes punissables, les peines appropri\u00e9es et les circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n\n\n\n<p> Un tel cadre permettrait une meilleure \u00e9valuation des situations individuelles et \u00e9viterait la condamnation syst\u00e9matique de jeunes qui pourraient \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9s. En d\u00e9finitive, la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme est \u00e0 un carrefour d\u00e9cisif dans la gestion des faits de Cybercriminalit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, poursuivre dans une voie purement r\u00e9pressive serait un leurre. Il est plus qu\u2019urgent de r\u00e9inventer la justice en optant pour des solutions adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution des crimes modernes. Le bilan pr\u00e9sent\u00e9 par le procureur Mario M\u00e8tonou montre que la r\u00e9pression a ses limites, surtout face \u00e0 des jeunes souvent \u00e9gar\u00e9s par manque de perspectives. En s\u2019inspirant des exemples de r\u00e9insertion et de pr\u00e9vention observ\u00e9s ailleurs, les autorit\u00e9s judiciaires b\u00e9ninoises pourraient non seulement endiguer la mont\u00e9e de la cybercriminalit\u00e9, mais aussi offrir \u00e0 ces jeunes une chance de contribuer positivement au d\u00e9veloppement du pays. Aux acteurs judiciaires de savoir combiner avec tact, souplesse et fermet\u00e9 dans la lutte contre la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Joseph Sossou<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Des chiffres alarmants sur la cybercriminalit\u00e9 qui plongent l&rsquo;acteur r\u00e9fl\u00e9chi dans un dilemme face au bilan et \u00e0 l&rsquo;analyse de l&rsquo;efficacit\u00e9 de la politique p\u00e9nale r\u00e9pressive. 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