Ce jeudi 24 octobre 2034 s’ouvre \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin la deuxi\u00e8me session ordinaire au titre de l’ann\u00e9e 2024. Cette session dense et d\u00fbment pr\u00e9par\u00e9e va se concentrer autour de 17 points majeurs selon l’ordre du jour pr\u00e9sent\u00e9 mardi 22 octobre dernier par le porte-parole du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale Vitali Boton lors d’une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux qui s’ouvrent dans les prochaines heures vont d\u00e9marrer par la pr\u00e9sentation du pr\u00e9sident Louis Vlavonou de son rapport d’activit\u00e9s sur la p\u00e9riode d’avril et septembre 2024 ainsi que la pr\u00e9paration du projet de loi de finances 2025 et d’autres points majeurs list\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
1- Pr\u00e9sentation du rapport d’activit\u00e9s du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale couvrant la p\u00e9riode allant du 1er avril au 30 septembre 2024;<\/p>\n\n\n\n
2- Projet de loi de finances pour la gestion 2025;<\/p>\n\n\n\n
3- Projet de loi de r\u00e8glement pour la gestion 2022<\/p>\n\n\n\n
4- Projet de loi relatif \u00e0 l’alimentation scolaire en R\u00e9publique du B\u00e9nin;<\/p>\n\n\n\n
5- Projet de loi portant ma\u00eetrise d’ouvrage publique en R\u00e9publique du B\u00e9nin :<\/p>\n\n\n\n
6- Projet de loi portant organisation de la concurrence en R\u00e9publique du B\u00e9nin ;<\/p>\n\n\n\n
7. Projet de loi portant dispositions sp\u00e9ciales de proc\u00e9dures relatives \u00e0 l’organisation de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l’Etat devant les juridictions et portant cr\u00e9ation de l’Agence judiciaire de l’Etat ;<\/p>\n\n\n\n
8- Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation;<\/p>\n\n\n\n
9- Proposition de r\u00e9solution modifiant et compl\u00e9tant le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e nationale<\/p>\n\n\n\n
10- Proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 90-019 du 27 juillet1990 fixant les f\u00eates l\u00e9gales en R\u00e9publique du B\u00e9nin;<\/p>\n\n\n\n
11- Projet de loi portant statut du barreau de la R\u00e9publique du B\u00e9nin;<\/p>\n\n\n\n
12- Bilan d’activit\u00e9s et la situation financi\u00e8re, exercice 2022, de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et de consignations du B\u00e9nin;<\/p>\n\n\n\n
13- Projet de loi portant autorisation d’adh\u00e9sion \u00e0 l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions v\u00e9g\u00e9tales (UPOV), adopt\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, le 19 mars 1994;<\/p>\n\n\n\n
14- Projet de loi portant autorisation d’adh\u00e9sion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, adopt\u00e9 \u00e0 New York le 10 d\u00e9cembre 2008;<\/p>\n\n\n\n
15- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en client\u00e8le priv\u00e9e des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales de sant\u00e9 humaine en R\u00e9publique du B\u00e9nin:<\/p>\n\n\n\n
16- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre sign\u00e9 \u00e0 Cotonou avec la Banque arabe pour le D\u00e9veloppement \u00e9conomique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en R\u00e9publique du B\u00e9nin:<\/p>\n\n\n\n
17- Projet de loi portant autorisation d’adh\u00e9sion du B\u00e9nin au trait\u00e9 de Marrakech visant \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s des aveugles, des d\u00e9ficients visuels et les personnes ayant d’autres difficult\u00e9s de lecture des textes imprim\u00e9s aux \u0153uvres publi\u00e9es, adopt\u00e9 le 27 juin 2013<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ce jeudi 24 octobre 2034 s’ouvre \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale du B\u00e9nin la deuxi\u00e8me session ordinaire au titre de l’ann\u00e9e 2024. Cette session dense et d\u00fbment pr\u00e9par\u00e9e va se concentrer autour de 17 points majeurs selon l’ordre du jour pr\u00e9sent\u00e9 mardi 22 octobre dernier par le porte-parole du Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e Nationale Vitali Boton lors d’une […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":61606,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,41],"tags":[1250,891,19018],"class_list":["post-61605","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-politique","tag-assemblee-nationale-du-benin","tag-louis-vlavonou","tag-ouverture-session"],"yoast_head":"\n