Dans sa d\u00e9cision n\u00b02024-146\/ARMP\/PR.CR\/CRICRO\/SPIDRAISA du 05 d\u00e9cembre 2024 , l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics (ARMP) a exclu de la commande publique en R\u00e9publique du B\u00e9nin pour une dur\u00e9e de cinq (05), Francis Jos\u00e9, SINGBO Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif de la commune de Zagnanado dans le d\u00e9partement du Zou. Cette sanction, qui prend effet ce jeudi 12 d\u00e9cembre 2024, s’ach\u00e8vera le 11 d\u00e9cembre 2029. <\/p>\n\n\n\n
Elle s’appuie sur l’article 125 de la loi n\u00b02020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des march\u00e9s publics en R\u00e9publique du B\u00e9nin , comme le pr\u00e9cise le document officiel ayant servi de base \u00e0 cette d\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n
L’ARMP a motiv\u00e9 cette exclusion par des irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es dans le cadre d’un appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat pour le recrutement d’un cabinet de g\u00e9om\u00e8tres charg\u00e9 de travaux de ratissage et d’actualisation des plans d’\u00e9tat des lieux relatifs \u00e0 des lotissements dans la commune. Cette proc\u00e9dure a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par l’Autorit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Selon l’article 1er de la d\u00e9cision consult\u00e9e par Le Potentiel ,<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0il est \u00e9tabli le caract\u00e8re irr\u00e9gulier de la note de service n\u00b012G\/559\/C-ZDO\/SE\/SA du 15 juillet 2024 , portant mise en place d’une commission ad hoc d’ouverture et d’\u00e9valuation (COE), apr\u00e8s l’heure d’ouverture des manifestations pr\u00e9vues dans le cadre de l’avis \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat (AMI)\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l’article 2 de la d\u00e9cision a prononc\u00e9 l’annulation de la proc\u00e9dure de passation de l’AMI n\u00b012G\/002\/PRMP\/CCMP\/RADE\/SPMP du 02\/07\/2024 , pour le recrutement d’un cabinet de g\u00e9om\u00e8tres pour les travaux de ratissage et d’actualisation des plans d’\u00e9tats des lieux relatifs aux op\u00e9rations de lotissement des zones B et B’ (C2 et C3) dans la commune de Zagnanado (lot 1) et un cabinet d’urbanisme pour l’actualisation des \u00e9tudes urbanistiques du lotissement de la zone B de Zagnanado centre (lot 2).<\/p>\n\n\n\n La PRMP de la commune \u00e9galement sanctionn\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’ARMP a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 l’autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique comp\u00e9tente de suspendre Monsieur \u00c9piphane Raymond Cossi KPODOULAN de ses fonctions. Ce dernier occupait, au moment des faits, le poste de Personne Responsable des March\u00e9s Publics (PRMP) de la commune de Zagnanado. Cette mesure est prise conform\u00e9ment \u00e0 l’article 128 de la loi n\u00b02020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des march\u00e9s publics<\/p>\n\n\n\n Pendant leurs p\u00e9riodes respectives d’exclusion et de suspension, les personnes sanctionn\u00e9es ne pourront occuper aucune fonction li\u00e9e \u00e0 la cha\u00eene de commande publique, que ce soit au sein de l’administration publique ou dans des projets financ\u00e9s par des fonds ext\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n Elles ne pourront \u00e9galement pas postuler \u00e0 des march\u00e9s publics, que ce soit \u00e0 titre individuel ou en tant que membre d’un cabinet, renseigne la d\u00e9cision.D\u00e9tails \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Ulrich ZINSOU<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa d\u00e9cision n\u00b02024-146\/ARMP\/PR.CR\/CRICRO\/SPIDRAISA du 05 d\u00e9cembre 2024 , l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics (ARMP) a exclu de la commande publique en R\u00e9publique du B\u00e9nin pour une dur\u00e9e de cinq (05), Francis Jos\u00e9, SINGBO Secr\u00e9taire Ex\u00e9cutif de la commune de Zagnanado dans le d\u00e9partement du Zou. Cette sanction, qui prend effet ce jeudi 12 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":63312,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34,42],"tags":[5004,7246,2909,6071],"class_list":["post-63309","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-societe","tag-armp","tag-prmp","tag-sanctions","tag-secretaire-executif-communal"],"yoast_head":"\n