La Cour constitutionnelle a tranch\u00e9 ce jeudi 19 d\u00e9cembre 2024, en rejetant deux exceptions d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 soulev\u00e9es par les avocats d\u2019Oswald Homeky et Olivier Boko, accus\u00e9s dans l’affaire de tentative contre la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Ces d\u00e9cisions ouvrent d\u00e9sormais la voie \u00e0 un proc\u00e8s au fond devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
En effet, le 28 novembre dernier, les avocats des deux pr\u00e9venus avaient saisi la Cour constitutionnelle pour contester le refus de la section de l\u2019instruction en appel de rouvrir les d\u00e9bats dans cette affaire. Ils avaient \u00e9galement demand\u00e9 l\u2019annulation compl\u00e8te de la proc\u00e9dure engag\u00e9e contre leurs clients. Cependant, la haute juridiction a estim\u00e9 que cette requ\u00eate \u00e9tait irrecevable, confirmant ainsi la validit\u00e9 des d\u00e9cisions de la section d\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n
Une nouvelle tentative de la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2024. Cette fois, les avocats mettaient en cause la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019article 12 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui r\u00e9git les recours \u00e9crits en appel contre les ordonnances des juges d\u2019instruction. Apr\u00e8s le rejet de leur demande d\u2019instruction compl\u00e9mentaire par la commission d\u2019instruction de la CRIET, les conseils des inculp\u00e9s esp\u00e9raient obtenir gain de cause en saisissant la Cour constitutionnelle. Celle-ci a finalement rejet\u00e9 cette exception, validant une nouvelle fois la proc\u00e9dure en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Ces d\u00e9cisions marquent une \u00e9tape cruciale dans cette affaire de haute port\u00e9e politico-judiciaire. La Cour constitutionnelle a r\u00e9affirm\u00e9 la solidit\u00e9 des cadres proc\u00e9duraux actuels, laissant les juridictions comp\u00e9tentes libres de statuer sur le fond du dossier.<\/p>\n\n\n\n
Alors que le proc\u00e8s s\u2019annonce d\u00e9sormais in\u00e9vitable, cette affaire suscite un int\u00e9r\u00eat national et international, mettant en lumi\u00e8re les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense des droits constitutionnels dans un contexte de grande sensibilit\u00e9 s\u00e9curitaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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