Sur le chemin des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires au B\u00e9nin, les parents et amis proches des d\u00e9tenus devront-ils d\u00e9sormais s’appr\u00eater \u00e0 porter une nouvelle croix ? Un r\u00e9cent encadrement des visites aux d\u00e9tenus relance le d\u00e9bat. Il s’agit du d\u00e9cret n\u00b0 2024-1153 du 09 octobre 2024 portant organisation et r\u00e9gime int\u00e9rieur des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires en R\u00e9publique du B\u00e9nin. \u00c9tal\u00e9 sur 66 pages avec 187 articles, le d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 sus vis\u00e9 est sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Patrice Talon et contresign\u00e9 par ses ministres en charge de la Justice, de l’Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 publique, de la D\u00e9fense nationale et de la Sant\u00e9. L’article 107 du d\u00e9cret dispose que tout d\u00e9tenu, pr\u00e9venu, accus\u00e9 ou condamn\u00e9 peut recevoir des visites dans les conditions d\u00e9finies par le d\u00e9cret et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire. <\/p>\n\n\n\n
Les visites des autorit\u00e9s judiciaires, les avocats, des membres de la commission de surveillance, des personnes et organisations habilit\u00e9es, des personnes travaillant dans le cadre de l’aide \u00e0 la r\u00e9insertion et des visites affectives et conjugales sont autoris\u00e9es. Au titre de l’article 109, les visites des membres de la famille biologique sont prioritaires. <\/p>\n\n\n\n
Celles des proches et amis sont autoris\u00e9es ou permises suivant le r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire et la situation carc\u00e9rale. Selon l’article 112 du d\u00e9cret, \u00ab les d\u00e9tenus condamn\u00e9s sont dans un r\u00e9gime de peine punitif ou afflictif. La fr\u00e9quence des visites est fix\u00e9e par l’autorit\u00e9 judiciaire au regard de la nature de la peine et du r\u00e9gime de d\u00e9tention, et appliqu\u00e9e par l’administration p\u00e9nitentiaire compte tenu de la situation carc\u00e9rale. Toutefois, \u00e0 d\u00e9faut de fixation, d’amendement, d’am\u00e9nagement de peine par le juge ou le tribunal comp\u00e9tent, la visite est admise comme qui : <\/p>\n\n\n\n
– en division d’amendement, en position normale, toute visite est mensuelle et limit\u00e9e au conjoint ou \u00e0 un ascendant au premier degr\u00e9, <\/p>\n\n\n\n
– en division de transition, en position normale, la personne condamn\u00e9e peut recevoir la visite de son conjoint ou d’un ascendant ou d’un collat\u00e9ral et d’un descendant par quinzaine, <\/p>\n\n\n\n
– en division de r\u00e9insertion, en position normale, la visite est admise hebdomadairement et \u00e9largie aux proches\u00bb. A d\u00e9faut de d\u00e9signation expresse par le d\u00e9tenu, le conjoint, les descendants, ascendants, collat\u00e9raux, proches et amis viennent successivement dans l’ordre de priorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’article 113 du d\u00e9cret proscrit toute visite collective : \u00ab \u00c0 l’exception des visites des autorit\u00e9s judiciaires, des avocats, de la commission de surveillance et des personnes habilit\u00e9es, toute visite collective \u00e0 un d\u00e9tenu quels que soient sa situation et son r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire, est interdite\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 travers les articles 117 et 118 du d\u00e9cret, il appara\u00eet que l’autorisation ou le permis de visite est demand\u00e9 sur la base d’un formulaire mis \u00e0 la disposition par le minist\u00e8re en charge de la justice. L’autorisation ou le permis de visite est d\u00e9livr\u00e9 sans frais. Ce permis est d\u00e9livr\u00e9 par le procureur comp\u00e9tent en ce qui concerne les pr\u00e9venus et les condamn\u00e9s et, par le magistrat en charge du dossier, en ce qui concerne les inculp\u00e9s et les accus\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, l’autorisation de visite est d\u00e9livr\u00e9e par le ministre charg\u00e9 de la justice. L’avis de l’administration p\u00e9nitentiaire peut \u00eatre requis. L’article 119 du d\u00e9cret dispose que \u00ab l’autorisation ou le permis de visite peut \u00eatre refus\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 par d\u00e9cision motiv\u00e9e, s’il appara\u00eet que la visite ne favorisera pas la r\u00e9insertion sociale ou fera obstacle de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l’instruction de l’affaire. Il peut \u00e9galement \u00eatre refus\u00e9, suspendu ou retir\u00e9, en cas de risque d’atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire ou en cas de violation des modalit\u00e9s de l’autorisation. (…) En tous les cas, l’acc\u00e8s \u00e0 un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire peut \u00eatre ponctuellement refus\u00e9 par le directeur de l’\u00e9tablissement pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 ou un risque sanitaire \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Au regard du contexte sociopolitique interne, ce nouveau d\u00e9cret portant organisation et r\u00e9gime int\u00e9rieur des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires en R\u00e9publique du B\u00e9nin va relancer le d\u00e9bat dans les cercles politiques.<\/p>\n\n\n\n
Objet de clivage par le pass\u00e9, l’encadrement des visites aux d\u00e9tenus sera s\u00fbrement suivi de pr\u00e8s par les organisations actives dans la d\u00e9fense des droits humains. Le d\u00e9cret sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est d\u00e9j\u00e0 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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