La Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET) a entam\u00e9, ce mardi 21 2025, l’examen de l’affaire opposant le minist\u00e8re public \u00e0 Olivier BOKO, Oswald HOMEKY et quatre autres accus\u00e9s. Ces derniers sont poursuivis pour complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat, corruption d’agent public national, et faux et usage de faux.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s l’ouverture, la d\u00e9fense a contest\u00e9 la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition de la chambre de jugement. Les avocats se sont appuy\u00e9s sur l’article 254 nouveau du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 2012, exigeant un pr\u00e9sident et quatre assesseurs dans les tribunaux criminels. Cependant, la Cour a oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 cet argument, invoquant la loi sp\u00e9ciale de 2020 relative \u00e0 la CRIET, qui pr\u00e9voit une composition de trois magistrats. Cette pratique est en vigueur depuis cinq ans.
Malgr\u00e9 cette clarification, les avocats ont demand\u00e9 le d\u00e9port du juge-pr\u00e9sident pour cause de pr\u00e9sum\u00e9e partialit\u00e9, avant d’annoncer leur d\u00e9constitution. Les accus\u00e9s ont confirm\u00e9 avoir donn\u00e9 leur accord \u00e0 cette d\u00e9marche, alimentant une tension d\u00e9j\u00e0 palpable.
Le parquet a d\u00e9cri\u00e9 ces man\u0153uvres, les qualifiant de tentatives pour \u00e9viter un d\u00e9bat public sur le fond du dossier et discr\u00e9diter la justice. Il a rappel\u00e9 que la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par la Cour Constitutionnelle et la Cour Supr\u00eame.
Ce proc\u00e8s, hautement m\u00e9diatis\u00e9, se d\u00e9roule sous une forte pression, chaque partie campant sur ses positions. La suite des d\u00e9bats promet d’\u00eatre anim\u00e9e, alors que le tribunal reste r\u00e9solu \u00e0 mener l’instruction \u00e0 terme conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
B. K. S<\/p>\n\n\n\n
COMMUNIQUE DE PRESSE<\/p>\n\n\n\n
L’audience de jugement dans la proc\u00e9dure Minist\u00e8re public C\/ Olivier BOKO, Oswald HOMEKY et quatre autres a d\u00e9but\u00e9 ce mardi 21 janvier 2025 \u00e0 la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET).<\/p>\n\n\n\n
Les accus\u00e9s doivent r\u00e9pondre devant la chambre de jugement statuant en mati\u00e8re criminelle des infractions de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat, corruption d’agent public national, faux et usage de faux.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s l’ouverture du proc\u00e9s, les avocats de la d\u00e9fense ont estim\u00e9 que la composition de la juridiction \u00e9tait irr\u00e9guli\u00e8re au motif que selon l’article 254 nouveau du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale: \u00ab Le tribunal de premi\u00e8re instance statuant en mati\u00e8re criminelle est compos\u00e9 d’un (01) pr\u00e9sident et de quatre (04) assesseurs \u00bb alors que la composition de jugement comportait un pr\u00e9sident et deux juges.<\/p>\n\n\n\n
Or, cette disposition du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 2012 tel que modifi\u00e9 le 18 mai 2018 ne s’applique pas \u00e0 la CRIET. En effet, \u00e0 cette loi g\u00e9n\u00e9rale, le l\u00e9gislateur a substitu\u00e9 une loi sp\u00e9ciale plus r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit de la loi 2020-07 du 17 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme qui dispose en son article 6 nouveau que la chambre de jugement si\u00e8ge en formation coll\u00e9giale compos\u00e9e d’un (01) juge-pr\u00e9sident et de deux (02) assesseurs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, depuis le 17 f\u00e9vrier 2020, le nombre de magistrats devant si\u00e9ger pour chaque audience correctionnelle ou criminelle \u00e0 la CRIET a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de cing \u00e0 trois.<\/p>\n\n\n\n
C’est en application de cette disposition l\u00e9gale que la CRIET a tenu toutes ses audiences criminelles au cours des cing derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ce moyen \u00e9tant joint au fond, les avocats des accus\u00e9s ant sollicit\u00e9 une suspension pour demander le d\u00e9port du juge-pr\u00e9sident en raison de craintes d’impartialit\u00e9 qu’ils disent nourrir \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
A la reprise, les m\u00eames conseils ont annonc\u00e9 leur d\u00e9constitution des int\u00e9r\u00eats de leurs dients. Les accus\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 la barre ont tous affirm\u00e9 que ces d\u00e9constitutions ont \u00e9t\u00e9 faites avec leur accord.<\/p>\n\n\n\n
Cette strat\u00e9gie de la d\u00e9fense s’inscrit dans la logique de multiplication des incidents pour \u00e9viter \u00e0 tout prix le d\u00e9bat public sur le fond du dossier, discr\u00e9diter la justice et entraver le d\u00e9roulement du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Les violations massives des droits de la d\u00e9fense all\u00e9gu\u00e9es ne trouvent pas \u00e9cho dans le contenu du dossier.<\/p>\n\n\n\n
Le Parquet tient \u00e0 rappeler que le proc\u00e8s est r\u00e9gi par des lois et r\u00e8gles dont les violations sont sanctionn\u00e9es dans le cadre des vaies de recours ouvertes aux parties.<\/p>\n\n\n\n
A, deux reprises, la d\u00e9fense a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la proc\u00e9dure \u00e0 la censure de la Cour Constitutionnelle. Celle-ci en rejetant leurs recours a confirm\u00e9 la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
A trois reprises, la d\u00e9fense a saisi la Cour Supr\u00eame. La haute juridiction a rejet\u00e9 le pourvoi sur l’arr\u00eat de mise en accusation et a ainsi valid\u00e9 toute la proc\u00e9dure ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause, la justice ne saurait se soumettre \u00e0 des chantages ni au d\u00e9tournement de ses r\u00e8gles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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