\u00ab La commande publique de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 au B\u00e9nin et au Niger\u00bb. C’est sur ce sujet que Limba Idjad\u00e9 a travaill\u00e9 dans le cadre de ses travaux de th\u00e8se \u00e0 l’\u00e9cole doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l’Universit\u00e9 de Parakou. Ce samedi 1er f\u00e9vrier 2025, \u00e0 la salle 22 de l’universit\u00e9 de Parakou, l’imp\u00e9trant a d\u00e9fendu les r\u00e9sultats de ses travaux de recherche. <\/p>\n\n\n\n
Limba Idjad\u00e9 Albert a eu comme directeur de th\u00e8se, le Professeur Titulaire Djibrihina Ouedraogo. C’est le professeur titulaire Ibrahim David Salami qui a pr\u00e9sid\u00e9 le jury de soutenance de th\u00e8se. Selon Limba Idjad\u00e9 Albert, le droit de la commande publique en Afrique de l\u2019ouest francophone s’est profond\u00e9ment transform\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Le doctorant soutient que ce droit est tenaill\u00e9 entre les logiques de la globalisation juridique, de l’int\u00e9gration communautaire et les contraintes politiques, \u00e9conomiques et sociales propres aux Etats. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le l\u00e9gislateur UEMOA, en d\u00e9cidant d\u2019\u00e9largir ses sources a contribu\u00e9 \u00e0 une v\u00e9ritable mutation des fondements conceptuels et mat\u00e9riels de la commande publique. C\u2019est dans ce contexte qu’\u00e9merge le droit de la commande publique de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, \u00e9crit Limba Idjad\u00e9 Albert dans sa th\u00e8se de doctorat.<\/p>\n\n\n\n
Pour lui, le march\u00e9 public de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 est en l\u2019esp\u00e8ce une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de contrat de commande publique essentiellement caract\u00e9ris\u00e9 par le secret et la confidentialit\u00e9. N\u00e9anmoins, dira-t-il, \u00ab la mati\u00e8re reste soumise au respect des principes fondamentaux de la commande publique \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Fond\u00e9e sur un principe d\u00e9rogatoire, la commande publique de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un traitement particulier voire sp\u00e9cial gr\u00e2ce \u00e0 un cadre juridique autonome qui lui est d\u00e9di\u00e9, a d\u00e9fendu Limba Idjad\u00e9 Albert. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Cependant, ce cadre juridique qui d\u00e9roge clairement au droit commun de la commande publique et qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine destin\u00e9 \u00e0 assurer une double protection aux op\u00e9rations d\u2019acquisition des \u00e9quipements de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 savoir d\u2019une part la protection des int\u00e9r\u00eats fondamentaux des Etats et d\u2019autre part la transparence des proc\u00e9dures et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats, a t\u00f4t fait de basculer dans la d\u00e9rive \u00bb, \u00e9crit Limba Adjad\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Son travail de th\u00e8se a donc consist\u00e9 \u00e0 analyser de fond en comble la question de la solubilit\u00e9 des exigences de transparence dans les march\u00e9s publics de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. En effet, explique Limba Idjad\u00e9 Albert, pour r\u00e9pondre \u00e0 la fois aux attentes de l\u2019acheteur public et des entreprises, ce r\u00e9gime d\u00e9rogatoire doit permettre une parfaite cohabitation des exigences de transparence de la commande publique et des contraintes du secret d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n
D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de contr\u00f4le et les m\u00e9canismes de r\u00e8glement des litiges pour permettre une certaine lisibilit\u00e9 du contrat de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 clairement plus pr\u00e9occup\u00e9 par la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats fondamentaux de l\u2019Etat. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce m\u00eame sens, le doctorant soutient que le l\u00e9gislateur est \u00e9galement invit\u00e9 \u00e0 renforcer le pouvoir du juge judiciaire dont la collaboration avec le juge administratif est jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour mieux cerner un contentieux administratif dont la complexit\u00e9 limite cruellement l\u2019intervention du juge administratif, ce qui expose le cocontractant \u00e0 la puissance publique.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de l’expos\u00e9, l’imp\u00e9trant Limba Idjad\u00e9 Albert a r\u00e9pondu aux questions des membres du jury. Au vu de la pertinence et de la scientificit\u00e9 de la m\u00e9thodologie et des r\u00e9sultats, le jury a d\u00e9cern\u00e9 le grade de docteur en droit public \u00e0 Limba Idjad\u00e9 Albert.<\/p>\n\n\n\n
B. K. S<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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