Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni mercredi, le 19 f\u00e9vrier 2025, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, Chef du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
I- Mesures normatives.<\/p>\n\n\n\n
I-1. Dispositions particuli\u00e8res transitoires applicables pour la reconnaissance de l\u2019\u00e9quivalence des dipl\u00f4mes des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9trangers de formation aux professions de sant\u00e9 ne figurant pas sur la liste des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9trangers dont les dipl\u00f4mes sont directement \u00e9ligibles \u00e0 la demande de reconnaissance de l\u2019\u00e9quivalence de dipl\u00f4mes.<\/p>\n\n\n\n
I-2. D\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique de la zone administrative et commerciale de Ganhi et expropriation d\u2019immeubles.
I-3. Adoption des textes d\u2019application de diverses lois.
II- Communications.
II-1. Acquisition d\u2019un nouveau scanner de 64 barrettes\/128 coupes avec option cardiologique au profit du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA.
II-2. Campagne de fleurissement des villes du Grand Nokou\u00e9, de Parakou et Natitingou.
II-3. R\u00e9alisation des travaux d\u2019am\u00e9nagement des voiries du quartier culturel et cr\u00e9atif de Cotonou.<\/p>\n\n\n\n
II-4. Construction de collecteurs d\u2019assainissement pluvial et d\u2019am\u00e9nagement de voies connexes dans les villes d\u2019Allada, Dassa-Zoum\u00e8, Pob\u00e8, Lokossa, Aplahou\u00e9, Djougou et Kandi.
II-5. Mise \u00e0 disposition de ressources au comit\u00e9 de pilotage de l\u2019audit du fichier \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
II-6. Compte-rendu de la mise en \u0153uvre du Programme Sp\u00e9cial d\u2019Insertion dans l\u2019Emploi (PSIE) sur la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n
III- Rencontres et manifestations internationales.<\/p>\n\n\n\n
IV- Mesures individuelles.<\/p>\n\n\n\n
Au minist\u00e8re des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l\u2019Emploi
Au Conseil Economique et Social d\u00e9partemental ainsi qu\u2019il suit :
<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prises :<\/strong><\/p>\n\n\n\n I- Mesures normatives. A cet effet, le Gouvernement avait d\u00fb adopter, le 18 octobre 2023, le d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale d’\u00e9tude des \u00e9quivalences de dipl\u00f4me qui, en son article 6, restreint l\u2019obtention de l\u2019\u00e9quivalence des dipl\u00f4mes de m\u00e9decine et des formations param\u00e9dicales d\u00e9livr\u00e9s par des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e0 une liste d\u00e9rogatoire fix\u00e9e par d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n Par la suite, il a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 une liste des \u00e9tablissements priv\u00e9s dont les formations dans ces domaines peuvent faire l\u2019objet d\u2019\u00e9quivalence au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n A la date d\u2019aujourd\u2019hui, on d\u00e9nombre au moins 16 m\u00e9decins, 157 sages-femmes et 2097 infirmiers b\u00e9ninois titulaires des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s par lesdits \u00e9tablissements et dont les requ\u00eates pour l\u2019obtention de l\u2019\u00e9quivalence sont en attente; non compris ceux qui avaient d\u00e9j\u00e0 pu en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n\n\n\n Aussi, dans le but de pr\u00e9munir les populations contre les erreurs m\u00e9dicales aux cons\u00e9quences irr\u00e9versibles constat\u00e9es par endroits, le Gouvernement a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un dispositif sp\u00e9cial d\u2019\u00e9valuation et de renforcement de comp\u00e9tences des dipl\u00f4m\u00e9s concern\u00e9s afin de les habiliter \u00e0 exercer au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n Il permettra, \u00e0 l\u2019issue de cette \u00e9valuation, d\u2019organiser, pour ceux dont l\u2019admissibilit\u00e9 est \u00e9vidente, des sessions de renforcement de capacit\u00e9s, sous forme de modules de cours th\u00e9oriques et de stages pratiques sur une p\u00e9riode d\u2019un an, dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et sanctionn\u00e9es \u00e0 la fin par un certificat d\u2019aptitude.<\/p>\n\n\n\n Sont concern\u00e9s par ce dispositif :<\/p>\n\n\n\n les professionnels de sant\u00e9 ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu leurs dipl\u00f4mes dans ces \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9trangers de formation aux professions de sant\u00e9 ne figurant pas sur la liste des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9trangers dont les dipl\u00f4mes sont directement \u00e9ligibles \u00e0 la demande de reconnaissance de l\u2019\u00e9quivalence de dipl\u00f4mes ; I-2. D\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique de la zone administrative et commerciale de Ganhi et expropriation d\u2019immeubles. Ult\u00e9rieurement, le d\u00e9cret n\u00b0 2021-588 du 10 novembre 2021 portant d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini a \u00e9largi l\u2019affectation aux immeubles \u00e0 usage administratif.<\/p>\n\n\n\n Mais, il se trouve que l\u2019aire concern\u00e9e regorge de maisons d\u2019habitation mal entretenues, d\u2019installations industrielles v\u00e9tustes, d\u2019immeubles abandonn\u00e9s, inachev\u00e9s, d\u00e9labr\u00e9s et totalement incommodes, compromettant ainsi la vocation \u00e0 elle destin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est dans cette m\u00eame zone qu\u2019est implant\u00e9e une cimenterie dont les activit\u00e9s sont une source importante de pollution atmosph\u00e9rique, compte non tenu du trafic \u00e9lev\u00e9 de camions causant de s\u00e9rieuses d\u00e9gradations des rues avoisinantes.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ce qui justifie, le renouvellement des termes du d\u00e9cret n\u00b0 2021-588 du 10 novembre 2021, pour parvenir \u00e0 un am\u00e9nagement total et convenable de cet espace.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, dans le cadre de son assainissement, il est pr\u00e9vu de faire respecter par les propri\u00e9taires ou pr\u00e9sum\u00e9s propri\u00e9taires d\u2019immeubles, les prescriptions d\u2019urbanisme et d\u2019architecture pr\u00e9vues dans la zone. La mise en \u0153uvre de cette mesure aura exceptionnellement pour effet, la lib\u00e9ration d\u00e9finitive de certains terrains susceptibles d\u2019abriter des projets d\u2019utilit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n Il convient de signaler que les propri\u00e9t\u00e9s impact\u00e9es par la mesure de d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique ne seront pas toutes expropri\u00e9es. Seuls sont concern\u00e9s par une expropriation d\u00e9finitive, certains terrains pr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats sp\u00e9cifiques parce que devant abriter des infrastructures pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n I-3. Adoption des textes d\u2019application de diverses lois. conditions et modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des documents d\u2019identification des personnes physiques ; puis le d\u00e9cret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil scientifique de la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d’extinction ; puis II- Communications. A ce titre, le Conseil a marqu\u00e9 son accord en vue de la contractualisation avec une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e, \u00e0 charge pour le ministre de la Sant\u00e9 de veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n II-2. Campagne de fleurissement des villes du Grand Nokou\u00e9, de Parakou et Natitingou. Il ambitionne autant d\u2019encourager et de d\u00e9velopper la culture de l\u2019am\u00e9nagement paysager aupr\u00e8s des populations en faisant d\u2019elles des partenaires actifs de l\u2019am\u00e9lioration et de la pr\u00e9servation de leur environnement imm\u00e9diat.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, sur la base du volontariat, les plants sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par les habitants \u00e0 titre individuel pour leur mise en terre et leur entretien. Ce faisant, le citoyen a le privil\u00e8ge de participer au fleurissement de sa rue, de son quartier, de sa ville et devient d\u00e8s lors un acteur majeur dans le cadre de l\u2019organisation des concours de la ville la plus fleurie qui seront initi\u00e9s en partenariat avec les autorit\u00e9s communales concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le projet permettra par ailleurs aux p\u00e9pini\u00e9ristes locaux d\u2019accro\u00eetre leurs revenus gr\u00e2ce \u00e0 la production et la livraison de plantes d\u00e9coratives et ornementales.<\/p>\n\n\n\n II-3. R\u00e9alisation des travaux d\u2019am\u00e9nagement des voiries du quartier culturel et cr\u00e9atif de Cotonou. II-4. Construction de collecteurs d\u2019assainissement pluvial et d\u2019am\u00e9nagement de voies connexes dans les villes d\u2019Allada, Dassa-Zoum\u00e8, Pob\u00e8, Lokossa, Aplahou\u00e9, Djougou et Kandi. Le Conseil y a marqu\u00e9 son accord et instruit les ministres concern\u00e9s de veiller au respect strict de leurs cahiers des charges.<\/p>\n\n\n\n II-5. Mise \u00e0 disposition de ressources au comit\u00e9 de pilotage de l\u2019audit du fichier \u00e9lectoral. Le Conseil a autoris\u00e9 la mise \u00e0 disposition int\u00e9grale des ressources et instruit les ministres charg\u00e9s des Finances et de la Justice, d\u2019accomplir les diligences n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n II-6. Compte-rendu de la mise en \u0153uvre du Programme Sp\u00e9cial d\u2019Insertion dans l\u2019Emploi (PSIE) sur la p\u00e9riode allant du 1er juillet 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024. Ils devraient acqu\u00e9rir un minimum d\u2019exp\u00e9riences les rendant plus aptes \u00e0 se faire recruter \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019insertion, ou au mieux, s\u2019installer \u00e0 leur propre compte, fort du renforcement de capacit\u00e9s dont ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au 31 d\u00e9cembre 2024, le programme affiche un taux de r\u00e9alisation de 89,1%. En effet, sur la p\u00e9riode sous r\u00e9f\u00e9rence, 7.130 candidats dont 30,1% de femmes ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9s dans 1.668 entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires ; pour 13.031.230.391 FCFA de subventions accord\u00e9es \u00e0 celles-ci sous forme de salaires directement pay\u00e9s aux allocataires par le Tr\u00e9sor public et 1.763.799.685 FCFA consacr\u00e9s aux charges d\u2019op\u00e9rations et de fonctionnement ; soit un investissement total d\u2019environ 15 milliards de FCFA.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e en juin 2024 sur l\u2019itin\u00e9raire professionnel des candidats \u00e0 l\u2019emploi ins\u00e9r\u00e9s dans les entreprises r\u00e9v\u00e8le un impact significatif du programme sur l\u2019employabilit\u00e9 et le revenu des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, sur l\u2019ensemble de ceux d\u2019entre eux arriv\u00e9s au terme des deux (2) ans pr\u00e9vus au contrat du programme, 68,63 % sont maintenus en emploi, \u00e0 raison de 55,69% dans l\u2019emploi salari\u00e9 et 12,94% convertis dans l\u2019emploi ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ces r\u00e9sultats encourageants, force est de constater que les profils des demandeurs d\u2019emplois ne correspondent pas souvent aux besoins des entreprises. En r\u00e9alit\u00e9, pour 63.728 candidats \u00e0 l’emploi inscrits et \u00e9ligibles, 15.501 postes \u00e9taient demand\u00e9s par les entreprises et publi\u00e9s sur la plateforme du PSIE. Il en d\u00e9coule que n\u2019eussent \u00e9t\u00e9 les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019inad\u00e9quation des profils des postulants, les performances auraient pu \u00eatre meilleures.<\/p>\n\n\n\n Prenant acte de ce compte-rendu, le Conseil a instruit les structures impliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019effet de poursuivre le programme, en veillant aux mesures correctives ad\u00e9quates en vue d\u2019en optimiser les performances.<\/p>\n\n\n\n III- Rencontres et manifestations internationales. l\u2019organisation des journ\u00e9es scientifiques de l\u2019imagerie m\u00e9dicale, \u00e0 Grand-Popo, du 20 au 22 f\u00e9vrier 2025 ; la 1\u00e8re r\u00e9union de la Commission Mixte de coop\u00e9ration militaire b\u00e9nino-am\u00e9ricaine \u00e0 Cotonou, du 24 au 29 f\u00e9vrier 2025 ; ainsi que la participation du B\u00e9nin aux Olympiades internationales d\u2019Intelligence artificielle \u00e0 Beijing, en Chine, du 2 au 9 ao\u00fbt 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni mercredi, le 19 f\u00e9vrier 2025, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, Chef du Gouvernement. I- Mesures normatives. I-1. Dispositions particuli\u00e8res transitoires applicables pour la reconnaissance de l\u2019\u00e9quivalence des dipl\u00f4mes des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9trangers de formation aux professions de sant\u00e9 ne figurant […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":64468,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[1285,1277,923],"class_list":["post-65761","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-compte-rendu","tag-conseil","tag-conseil-des-ministres-decisions"],"yoast_head":"\n
I-1. Dispositions particuli\u00e8res transitoires applicables pour la reconnaissance de l\u2019\u00e9quivalence des dipl\u00f4mes des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9trangers de formation aux professions de sant\u00e9 ne figurant pas sur la liste des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e9trangers dont les dipl\u00f4mes sont directement \u00e9ligibles \u00e0 la demande de reconnaissance de l\u2019\u00e9quivalence de dipl\u00f4mes.
Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans la sous-r\u00e9gion, une prolif\u00e9ration d\u2019\u00e9tablissements priv\u00e9s de formation m\u00e9dicale et param\u00e9dicale aux performances peu rassurantes.<\/p>\n\n\n\n
les \u00e9tudiants ayant commenc\u00e9 leur formation en sciences de la sant\u00e9 dans lesdits \u00e9tablissements avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent d\u00e9cret.
Les ministres concern\u00e9s sont instruits de prendre les mesures \u00e0 m\u00eame de garantir une conduite rigoureuse et efficace de ces sessions d\u2019\u00e9valuation et de renforcement de comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n
Par d\u00e9cret n\u00b0 2001-289 du 08 ao\u00fbt 2001, un plan sp\u00e9cial d\u2019am\u00e9nagement du p\u00e9rim\u00e8tre de Ganhi, en tant que zone commerciale, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en Conseil des Ministres. Ainsi, seules les infrastructures immobili\u00e8res destin\u00e9s \u00e0 cette fin devraient d\u00e9sormais se trouver dans cet environnement.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit, au titre de la loi n\u00b02017-08 du 19 juin 2017 portant Identification des personnes physiques en R\u00e9publique du B\u00e9nin, des d\u00e9crets portant :<\/p>\n\n\n\n
mise en \u0153uvre du registre national des documents d\u2019identification des personnes physiques.
Pour ce qui est de la loi n\u00b02021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et r\u00e8gles relatives au commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction en R\u00e9publique du B\u00e9nin, ce sont :<\/p>\n\n\n\n
le d\u00e9cret fixant les indemnit\u00e9s des membres du Conseil scientifique, du secr\u00e9taire permanent du Conseil scientifique et du repr\u00e9sentant de l\u2019organe de gestion de la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d’extinction.<\/p>\n\n\n\n
II-1. Acquisition d\u2019un nouveau scanner de 64 barrettes\/128 coupes avec option cardiologique au profit du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA.
Ce scanner sera install\u00e9 sur le site de l\u2019ex H\u00f4pital d\u2019Instruction des Arm\u00e9es (HIA) de Cotonou. Sa mise en place renforcera l\u2019offre de soins en ce qu\u2019elle va contribuer, d\u2019une part, \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais pour la r\u00e9alisation des examens et, d\u2019autre part, favoriser une prise en charge m\u00e9dicale \u00e0 temps des patients.<\/p>\n\n\n\n
Dans la logique de l\u2019engagement du Gouvernement \u00e0 am\u00e9liorer durablement le cadre de vie des populations et \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement sur le plan national en promouvant des villes assainies, propres et attrayantes, le pr\u00e9sent projet a pour objectif, l\u2019embellissement de l\u2019espace urbain, la promotion de la biodiversit\u00e9, la cr\u00e9ation d\u2019espaces verts et la lutte contre les effets du changement climatique.<\/p>\n\n\n\n
Ces am\u00e9nagements vont impacter 11 rues d\u2019emprise variant de 15 \u00e0 30 m, pour un lin\u00e9aire total de 2,726 km. Le Conseil a autoris\u00e9 la contractualisation avec des entreprises exp\u00e9riment\u00e9es pour la r\u00e9alisation des travaux et les missions de contr\u00f4le, les chantiers devant \u00eatre conduits avec la qualit\u00e9 requise et dans les d\u00e9lais prescrits.<\/p>\n\n\n\n
Ces travaux font partie de la composante \u00ab Investissements centraux \u00bb du programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC) et interviennent dans le cadre de la deuxi\u00e8me phase portant sur l\u2019assainissement pluvial des villes secondaires. Ils permettront aux cit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires, de mieux faire face aux inondations, \u00e0 l\u2019issue des travaux qui seront conduits par diverses entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Ledit comit\u00e9, mis en place par certains partis politiques d\u2019opposition, a soumis au Gouvernement un budget qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 la somme de 159.436.200 FCFA, pour la r\u00e9alisation de cet audit.<\/p>\n\n\n\n
En guise de rappel, il est \u00e0 pr\u00e9ciser que ledit programme, mis en \u0153uvre depuis le 1er juillet 2020, a pour objectif de recruter, chaque ann\u00e9e, \u00e0 la charge de l\u2019\u00c9tat, 2000 jeunes dipl\u00f4m\u00e9s \u00e0 placer dans des entreprises priv\u00e9es ou publiques, sur une p\u00e9riode de deux ans.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 sous cette rubrique :<\/p>\n\n\n\n