La Cour supr\u00eame vient de porter un coup s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics (Armp) en annulant l’une de ses d\u00e9cisions, portant la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b02022-158\/ARMP\/PR\/CR\/ CRD\/SP\/ DRAJ\/SA du 25 novembre 2022 portant exclusion de Abdou Rafiou Suanon Kora de la commande publique en R\u00e9publique du B\u00e9nin pour une p\u00e9riode de six (6) ann\u00e9es. Abdou Rafiou Suanon Kora \u00e9tait jusqu’\u00e0 son exclusion de la commande publique, la Personne responsable des march\u00e9s publics (Prmp) de la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (Cena). <\/p>\n\n\n\n
Cette sentence, qui r\u00e9affirme le respect du droit et des proc\u00e9dures, consacre un revers majeur pour l’institution charg\u00e9e de la supervision des march\u00e9s publics. Dans son arr\u00eat, la haute juridiction a jug\u00e9 que la d\u00e9cision de l’Armp \u00e9tait entach\u00e9e d’irr\u00e9gularit\u00e9s manifestes, justifiant ainsi son annulation.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire concernait l’attribution d’un march\u00e9 public de la Commission \u00c9lectorale Nationale Autonome (CENA) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 IDOSS B\u00e9nin, dont le respect des r\u00e8gles de passation avait \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par l’ARMP. Le march\u00e9 portait sur une commande des enveloppes inviolables \u00e0 utiliser lors des \u00e9lections. Dans la d\u00e9cision de la chambre administrative de la Cour supr\u00eame, il ressort que l’Armp est reconnue coupable \u00ab d’exc\u00e8s de pouvoir \u00bb avec une violation du droit fondamental \u00e0 la d\u00e9fense. <\/p>\n\n\n\n
L’ex-Prmp de la Cena n’avait pas eu l’occasion de produire un m\u00e9moire pour se d\u00e9fendre lors de la proc\u00e9dure ayant conduit \u00e0 la prise de sanction contre lui. Dans le fond, la Cour supr\u00eame a estim\u00e9 que l’attribution du march\u00e9 respectait les dispositions l\u00e9gales en vigueur. Ce faisant, la chambre administrative inflige ainsi un revers \u00e0 l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics.
<\/p>\n\n\n\n
Cette affaire met en lumi\u00e8re les limites de l’autorit\u00e9 de l’organe de r\u00e9gulation et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’un encadrement plus rigoureux des d\u00e9cisions administratives. La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame pourrait marquer un tournant dans la gestion des march\u00e9s publics et renforcer la transparence dans leur attribution. <\/p>\n\n\n\n
Cette victoire pour Rafiou Suanon Kora illustre l’importance des recours juridictionnels pour garantir l’\u00e9quit\u00e9 et le respect des proc\u00e9dures dans l’attribution des march\u00e9s publics. L’ARMP, qui se trouve ainsi remise en cause, devra revoir ses pratiques et ajuster ses proc\u00e9dures pour \u00e9viter d’autres revers similaires. <\/p>\n\n\n\n
Cet arr\u00eat ouvre la voie \u00e0 des r\u00e9formes profondes afin d’assurer une meilleure conformit\u00e9 aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Au-del\u00e0 de cette r\u00e9admission du requ\u00e9rant dans la cha\u00eene de la commande publique, la d\u00e9cision de la chambre administrative ouvre une foire de critiques sur l’ensemble des sanctions prises par l’Armp. <\/p>\n\n\n\n
Ces sanctions sont-elles, toutes, conformes aux proc\u00e9dures ? Si les victimes des mesures punitives saisissaient toutes la chambre administrative de la Cour supr\u00eame, l’Armp pourra-t-elle conserver sa cr\u00e9dibilit\u00e9 ? Quoi qu’il en soit, le Pr\u00e9sident de l’Armp S\u00e9raphin Agbahoungbata et l’ensemble des membres qui y si\u00e8gent devraient se poser les bonnes questions.<\/p>\n\n\n\n
La suspension de la cha\u00eene de la commande publique est une sanction lourde avec des cons\u00e9quences graves que la vie professionnelle des personnes sanctionn\u00e9es. La pr\u00e9cipitation dans la prise de certaines sanctions attaqu\u00e9es et annul\u00e9es laisseront plus de doute sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’Armp vis\u00e9e par des rumeurs.<\/p>\n\n\n\n
B. K. S<\/p>\n\n\n\n