C’est peut-\u00eatre un nouvel \u00e9pisode qui va de nouveau renvoyer la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme (Cbdh) au-devant de l’actualit\u00e9. Deux points retiennent l’attention. Premier point. Il s’agit de la d\u00e9cision n\u00b02025-002\/Cbdh\/ VP\/ RG\/TG\/TGA\/SAP\/DAF\/SC du 1er avril 2025 portant fixation du taux d’indemnisation des commissaires membres du bureau ex\u00e9cutif de la commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme ayant utilis\u00e9 leurs moyens de d\u00e9placement dans l’int\u00e9r\u00eat du service public pour n’avoir pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de v\u00e9hicule durant leur mandat.<\/p>\n\n\n\n
Selon l’organigramme actuel de la Cbdh, le bureau ex\u00e9cutif est compos\u00e9 des commissaires permanents notamment le, pr\u00e9sident du Bureau Ex\u00e9cutif, le vice-Pr\u00e9sident, le Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral, le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral et le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. Le pr\u00e9sident Cl\u00e9ment Capo-Chichi \u00e9tant d\u00e9chu de ses fonctions depuis quelques mois, l’actuel bureau ex\u00e9cutif qui r\u00e9clame les 60 mille francs CFA par mois avec effet r\u00e9troactif depuis 2019 se r\u00e9sume aux quatre (04) autres.<\/p>\n\n\n\n
C’est d’ailleurs la vice-pr\u00e9sidente de la Cbdh qui a sign\u00e9 la d\u00e9cision au nom des autres membres du bureau ex\u00e9cutif. Seulement, cette d\u00e9cision suscite des questions dans le rang des acteurs en charge du contr\u00f4le financier au niveau de l’\u00c9tat. Les sp\u00e9cialistes du contr\u00f4le financier \u00e9voquent la loi portant gestion du parc automobile de l’\u00c9tat pour exprimer des \u00a0\u00bbr\u00e9serves\u00a0\u00bb sur la l\u00e9galit\u00e9 de cette d\u00e9cision prise par les membres du bureau ex\u00e9cutif de la Cbdh. <\/p>\n\n\n\n
Mieux, nos sources renseignent que la d\u00e9cision est \u00e0 la base des dissensions entre le Contr\u00f4leur financier de la Cbdh et les membres du bureau ex\u00e9cutif. Le D\u00e9partement enqu\u00eate et investigation (Dei) du groupe de presse Le Potentiel apprend aussi qu’au niveau des directions techniques du minist\u00e8re de l’Economie et des Finances charg\u00e9es de veiller au respect des proc\u00e9dures, la d\u00e9cision de s’octroyer les 60 mille francs CFA passe mal. <\/p>\n\n\n\n
Le bureau ex\u00e9cutif de la Cbdh est invit\u00e9 \u00e0 la prudence et au respect des proc\u00e9dures en mati\u00e8re financi\u00e8re. Alors que le gouvernement a autoris\u00e9 la prise en compte des dettes des prestataires de la Cbdh s, certaines sources du Dei parlent d’une \u00a0\u00bbconfusion\u00a0\u00bb dans l’appr\u00e9ciation du bureau ex\u00e9cutif de la Cbdh. \u00c0 les en croire, le Plan de travail annuel (Pta) de la Cbdh ne devrait pas servir pour activer le d\u00e9caissement de 60 mille francs CFA avec effet r\u00e9troactif depuis 2019.<\/p>\n\n\n\n
La loi instituant la Cbdh est d’ailleurs \u00e9voqu\u00e9e. L’article 20 de la loi 2012-36 du 15 f\u00e9vrier 2013 dispose que \u00ab les membres du bureau ex\u00e9cutif exercent leurs fonctions \u00e0 temps pleins et per\u00e7oivent une indemnit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 cette fonction. Les autres membres de la commission per\u00e7oivent une indemnit\u00e9 de session. Ces diff\u00e9rents traitements sont fix\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des ministres (…)\u00bb. \u00c0 partir de cet article, les sp\u00e9cialistes de la cha\u00eene des d\u00e9penses publiques s’interrogent: sur quelle base le montant de 60 mille francs CFA par mois avec effet r\u00e9troactif depuis 2019 a-t-il \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 ? <\/p>\n\n\n\n
Ces montants et ses incidences sur les finances publiques ont-ils \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et approuv\u00e9s en Conseil des ministres ? Alors que le paiement de ces indemnit\u00e9s suscite question et r\u00e9serve, c’est une d\u00e9cision de nomination qui s’ajoute dans le panier des faits.<\/p>\n\n\n\n
Une nomination en cause<\/strong><\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8me point. Il s’agit de la d\u00e9cision n\u00b02025-001\/Cbdh\/ VP\/ RG\/TG\/TGA\/SAP\/DAF\/SC du 1er avril 2025 portant nomination de madame Yetognon Agassounon Sylvie Reine en qualit\u00e9 de directrice de suivi, de l’\u00e9valuation et de l’audit interne (Dseai) de la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme cumulativement avec ses fonctions actuelles. Ici, un rappel de l’action l\u00e9gislative est fait par nos sources. 19 juin 2024.<\/p>\n\n\n\n Le parlement a adopt\u00e9 la loi 2024-22 du 26 juillet 2024 relative \u00e0 la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme. Cette loi est d\u00e9j\u00e0 promulgu\u00e9e par le Chef de l’\u00c9tat. D\u00e9sormais la Cbdh sera compos\u00e9e de sept (7) membres au lieu des 11 commissaires qui si\u00e8gent actuellement \u00e0 la Cbdh. Selon certains juristes, dans la pratique, cette nouvelle devrait \u00eatre appliqu\u00e9e par les 7 prochains commissaires. De m\u00eame, les nouvelles dispositions de cette loi vont \u00eatre op\u00e9rationnelles avec la prochaine mandature des 7 membres. Alors que l’actuelle \u00e9quipe est en fin de mandat, nos sources soutiennent que des d\u00e9cisions de nomination \u00e0 incidence financi\u00e8re seraient difficilement soutenables surtout qu’une nouvelle loi est entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Plus loin, au regard de l’organigramme actuel de la Cbdh, il est difficile de rep\u00e9rer le poste de direction de suivi, de l’\u00e9valuation et de l’audit interne (Dseai). Ce poste est inexistant, du moins quand on fait une lecture simple de l’organigramme actuel de la Cbdh. Ici aussi, la nouvelle directrice Madame Yetognon Agassounon Sylvie Reine risque de ne pouvoir jouir des avantages administratifs et financiers li\u00e9s \u00e0 son poste. Les services de contr\u00f4le financier de la Cbdh semblent tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ce propos. <\/p>\n\n\n\n Les dispositions de l’article 31, alin\u00e9a 5 de la nouvelle loi sur la Cbdh sont convoqu\u00e9es : \u00ab le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en charge de l’administration et de la coordination de toutes les directions ou services administratifs, de la gestion des ressources humaines, du mat\u00e9riel et des finances (…) un d\u00e9cret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre charg\u00e9 des droits humains, pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d’organisation et de fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’aune de ces dispositions, les professionnels de droit contact\u00e9s par le Dei estiment qu’aucune autre nomination aux postes de direction ne peut intervenir au niveau de la Cbdh sans la prise du d\u00e9cret en conseil des ministres cens\u00e9 clarifier l’organigramme du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral. Mais visiblement, les points de vue s’opposent. Les deux d\u00e9cisions r\u00e9cemment prises par la Cbdh se retrouvent ainsi au c\u0153ur des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C’est peut-\u00eatre un nouvel \u00e9pisode qui va de nouveau renvoyer la Commission b\u00e9ninoise des droits de l’homme (Cbdh) au-devant de l’actualit\u00e9. Deux points retiennent l’attention. Premier point. Il s’agit de la d\u00e9cision n\u00b02025-002\/Cbdh\/ VP\/ RG\/TG\/TGA\/SAP\/DAF\/SC du 1er avril 2025 portant fixation du taux d’indemnisation des commissaires membres du bureau ex\u00e9cutif de la commission b\u00e9ninoise des […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":64420,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[3627,14244],"class_list":["post-67357","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-cbdh","tag-commission-beninoise-des-droits-de-lhomme-cbdh"],"yoast_head":"\n