Sous la houlette du pr\u00e9sident Louis Vlavonou, l’Assembl\u00e9e nationale, a adopt\u00e9 en sa s\u00e9ance de ce vendredi 25 avril 2025, le rapport d’activit\u00e9s du pr\u00e9sident de l’institution parlementaire pour la p\u00e9riode allant du 1 er octobre 2024 au 31 mars 2025 conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 21 de son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est par une minute de silence \u00e0 l’intention des soldats tomb\u00e9s lors de la derni\u00e8re attaque terroriste dans le Nord du B\u00e9nin que les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9but\u00e9 leurs travaux. Apr\u00e8s la lecture du compte rendu sommaire de la derni\u00e8re s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re et des communications, le pr\u00e9sident de s\u00e9ance a pr\u00e9sent\u00e9 une synth\u00e8se de son rapport d\u2019activit\u00e9s sur la p\u00e9riode du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025. Cette p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019\u00e9tude et le vote du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat gestion 2025 et le vote d\u2019importantes lois pour r\u00e9guler la vie \u00e9conomique, sociale et culturelle de notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Un rapport qui s\u2019articule autour de 4 points<\/p>\n\n\n\n
Ce rapport est articul\u00e9 autour de quatre points \u00e0 savoir les activit\u00e9s men\u00e9es au plan interne, les activit\u00e9s men\u00e9es au plan externe, les activit\u00e9s du Cabinet du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et enfin les difficult\u00e9s et perspectives. S\u2019agissant des activit\u00e9s men\u00e9es au plan interne, il y a la production l\u00e9gislative, le contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale. Ainsi pendant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, il y a eu 12 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res avec 74,27% comme taux moyen de participation des d\u00e9put\u00e9s, l\u00e9g\u00e8rement en baisse par rapport \u00e0 celui de la p\u00e9riode allant du 1er avril au 30 septembre 2024 qui \u00e9tait de 75,35%. \u00c9galement au cours de la p\u00e9riode, il y a eu une session ordinaire et une session extraordinaire. Les d\u00e9put\u00e9s ont examin\u00e9 plusieurs textes l\u00e9gislatifs qui peuvent \u00eatre regroup\u00e9s en trois cat\u00e9gories \u00e0 savoir deux (02) lois de finances : la loi n\u00b0 2024-33 portant r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l\u2019Etat pour la gestion 2022 et la loi n\u00b0 2024-34 portant loi de finances pour la gestion 2025 ; huit (08) lois ordinaires et une loi portant autorisation d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 savoir la loi n\u00b0 2025-04 portant autorisation d\u2019adh\u00e9sion du B\u00e9nin au Trait\u00e9 de Marrakech visant \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s des aveugles, des d\u00e9ficients visuels et les personnes ayant des difficult\u00e9s de lecture des textes imprim\u00e9s aux \u0153uvres publi\u00e9es, adopt\u00e9 le 27 juin 2013.<\/p>\n\n\n\n
Pour les lois ordinaires, on d\u00e9nombre 08 durant la p\u00e9riode. Il s\u2019agit de la loi n\u00b0 2025-01 portant organisation de l\u2019exercice en client\u00e8le priv\u00e9e des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales de sant\u00e9 humaine en R\u00e9publique du B\u00e9nin ; la loi n\u00b0 2025-02 portant organisation de la concurrence en R\u00e9publique du B\u00e9nin ; la loi n\u00b02025-03 portant dispositions sp\u00e9ciales de proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019organisation de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat devant les juridictions et portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence judiciaire de l\u2019Etat ; la loi n\u00b02025-05 portant loi-cadre sur la construction et l\u2019habitation ; la loi n\u00b0 2025-06 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b02012-15 du 18 mars 2013, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en R\u00e9publique du B\u00e9nin ; la loi n\u00b0 2025-07 portant modification de la loi n\u00b0 2022-11 du 27 juin 22022 portant statut des magistrats de la Cour supr\u00eame ; la loi n\u00b0 2025-08 portant modification de la loi n\u00b0 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; la loi n\u00b0 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en R\u00e9publique du B\u00e9nin ;
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 145 de la Constitution, le Parlement a durant la m\u00eame p\u00e9riode pris acte de onze (11) d\u00e9crets relatifs aux accords de cr\u00e9dit, de financement et de pr\u00eat.
Concernant le contr\u00f4le de l\u2019action gouvernementale, 00 question \u00e9crite, 04 questions orales ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es au Gouvernement dont 03 avec d\u00e9bat et 01 sans d\u00e9bat. Les questions orales avec d\u00e9bat portent sur la persistance des conflits li\u00e9s \u00e0 la transhumance au B\u00e9nin ; les taxes et redevances a\u00e9riennes au B\u00e9nin et enfin la mise en concession des for\u00eats class\u00e9es au B\u00e9nin sous gestion de la SONAB tandis que la seule question orale sans d\u00e9bat a trait \u00e0 l\u2019\u00e9tat de mise en \u0153uvre de la Contribution Nationale D\u00e9termin\u00e9e (CDN).<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la p\u00e9riode sous revue, le Parlement a enregistr\u00e9 cinq (05) questions d\u2019actualit\u00e9 relatives entre autres au d\u00e9c\u00e8s du jeune Fay\u00e7al OUOROU ; \u00e0 la suppos\u00e9e pr\u00e9sence militaire fran\u00e7aise au B\u00e9nin ; aux attaques terroristes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es au B\u00e9nin et \u00e0 la mort tragique de trente-cinq militaires dans la zone du \u00ab Point triple \u00bb dans la commune de Banikoara dans le d\u00e9partement de l\u2019Alibori.
Il faut noter \u00e9galement que pendant cette p\u00e9riode, il y a eu l\u2019adoption le 07 novembre 2024 du rapport d\u2019activit\u00e9s du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale couvrant la p\u00e9riode du 1 er avril au 30 septembre 2024, le message du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur l\u2019Etat de la nation devant la Repr\u00e9sentation nationale le 20 d\u00e9cembre 2024 et bien d\u2019autres activit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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