Le verdict est tomb\u00e9 dans l\u2019affaire de scandale foncier port\u00e9e devant la Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF). Le notaire Deen Tadjou Laguid\u00e9, figure centrale du dossier, est condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement avec sursis et cinq millions de francs CFA d\u2019amende ferme, apr\u00e8s des semaines d\u2019audiences entam\u00e9es le 13 mars dernier.<\/p>\n\n\n\n
Le mot-cl\u00e9 principal de cette affaire, scandale foncier, a conduit \u00e0 l’arrestation de plusieurs professionnels du secteur. En cause, une fausse convention de vente ayant permis l\u2019obtention frauduleuse d\u2019un titre foncier sur une parcelle \u00e0 Godomey dans la commune d\u2019Abomey-Calavi. \u00c0 l\u2019origine de la proc\u00e9dure, Armand Gbedahi, qui a saisi la justice. La Brigade \u00e9conomique et financi\u00e8re (BEF) a boucl\u00e9 une enqu\u00eate que le D\u00e9partement Enqu\u00eate et Investigation (DEI) du Groupe de presse Le Potentiel a pu suivre de pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
24 mois fermes pour D\u00eene Mohamed Wabi et Marius Degan<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les condamnations avec ex\u00e9cution imm\u00e9diate concernent \u00e9galement D\u00eene Mohamed Wabi et Marius Degan. Tous deux \u00e9copent de deux ans de prison ferme. Leur implication dans la manipulation de documents a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n Jacques Tokouzan, l\u2019expert-g\u00e9om\u00e8tre en faute lourde<\/strong><\/p>\n\n\n\n Charg\u00e9 du bornage contradictoire sur la parcelle litigieuse, Jacques Tokouzan a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019actes ayant facilit\u00e9 la falsification du dossier foncier. Il est lui aussi condamn\u00e9 \u00e0 24 mois d\u2019emprisonnement ferme.<\/p>\n\n\n\n Le notaire Laguid\u00e9 rattrap\u00e9 par la n\u00e9gligence<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon les \u00e9l\u00e9ments relev\u00e9s au cours de l\u2019enqu\u00eate, le notaire Laguid\u00e9 est sanctionn\u00e9 pour abus de fonction, notamment pour n\u2019avoir pas v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 propri\u00e9taire lors de la mutation de propri\u00e9t\u00e9. Cette faute professionnelle et d\u00e9ontologique a pes\u00e9 lourd dans la balance. L\u2019homme \u00e9vite cependant la prison ferme mais devra payer une amende de 5 millions. Il a d’ailleurs recouvr\u00e9 sa libert\u00e9 depuis hier soir<\/p>\n\n\n\n *Honorat Dossou, relax\u00e9 sans condition<\/strong>*<\/p>\n\n\n\n Dans cette affaire de scandale foncier, Honorat Dossou, ancien chef du service des affaires domaniales d\u2019Abomey-Calavi, sort libre. Poursuivi initialement pour faux et usage de faux, il a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 purement et simplement, faute de preuves suffisantes. Une d\u00e9cision qui tranche avec le sort r\u00e9serv\u00e9 aux autres coaccus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n *Cinq personnes poursuivies, une seule acquitt\u00e9e<\/strong>*<\/p>\n\n\n\n En tout, cinq individus ont comparu devant la CSAF. Ils \u00e9taient tous li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance contest\u00e9e d\u2019un titre foncier sur la parcelle litigieuse. Les faits jug\u00e9s montrent encore une fois comment le scandale foncier reste un terrain min\u00e9 pour ceux qui franchissent les lignes rouges du droit.<\/p>\n\n\n\n *Joseph Sossou<\/strong>*<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le verdict est tomb\u00e9 dans l\u2019affaire de scandale foncier port\u00e9e devant la Cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res (CSAF). Le notaire Deen Tadjou Laguid\u00e9, figure centrale du dossier, est condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement avec sursis et cinq millions de francs CFA d\u2019amende ferme, apr\u00e8s des semaines d\u2019audiences entam\u00e9es le 13 mars dernier. Le mot-cl\u00e9 principal […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":67909,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[330,20269,6028,20268],"class_list":["post-67906","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-abomey-calavi","tag-notaire-laguide","tag-scandale-foncier","tag-tribunal-special"],"yoast_head":"\n