Pr\u00e9sent\u00e9 comme ami proche du pr\u00e9sident du parti Le Lib\u00e9ral, Achille Tchaou est envoy\u00e9 depuis quelques jours en d\u00e9tention pr\u00e9ventive pour des faits suppos\u00e9s de blanchiment d’argent et de cybercriminalit\u00e9. Si les avocats conseils de cet homme tr\u00e8s connu dans le milieu des affaires contestent d\u00e9j\u00e0 les charges retenues contre leur client, des \u00e9l\u00e9ments factuels d’observation renforcent les doutes sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure judiciaire. Dans le milieu des praticiens du droit, la garde \u00e0 vue de Achille Tchaou heurte les principes de respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux et constitutionnels. En effet, selon les informations disponibles, la mise en garde \u00e0 vue de Achille Tchaou a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e le vendredi entre 9h et 10h. D\u00e8s cet instant, un d\u00e9lai l\u00e9gal incompressible de 8 jours de garde \u00e0 vue devrait \u00eatre respect\u00e9. \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, sauf saisine r\u00e9guli\u00e8re du parquet ou d’un juge, Achille Tchaou devrait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9. Or, ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 14h, soit plusieurs heures apr\u00e8s l\u2019expiration l\u00e9gale de la garde \u00e0 vue, qu\u2019il (Achille Tchaou) a \u00e9t\u00e9 de nouveau auditionn\u00e9. Cette situation est d\u00e9crite dans le rang des praticiens du droit comme un \u00ab m\u00e9pris des d\u00e9lais constitutionnels, une atteinte grave de l’article 18 de la Constitution b\u00e9ninoise relatif aux droits de la d\u00e9fense et \u00e0 la dur\u00e9e maximale de la garde \u00e0 vue, renforc\u00e9 par les articles 59 \u00e0 64 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb. Par ailleurs, le cas Achille Tchaou nourrit des questionnements sur la transparence en ce qui concerne les pi\u00e8ces \u00e0 conviction. La proc\u00e9dure semble exp\u00e9ditive de l’avis des experts des questions juridiques. Ce qui fait penser \u00e0 une violation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. Pour inculper Achille Tchaou, les autorit\u00e9s de la cha\u00eene judiciaire ont \u00e9voqu\u00e9 la d\u00e9couverte de documents compromettants dans son ordinateur. Jusqu’\u00e0 son placement sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, il a \u00e9t\u00e9 impossible d’avoir des informations sur la nature des documents index\u00e9s. Pour les sources proches de l’affaire, ces documents n’ont jamais \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9s, ni pr\u00e9sent\u00e9s en pr\u00e9sence de Achille Tchaou qui nie d’ailleurs et formellement leur existence. \u00ab Cet \u00e9tat de chose est d\u00e9licat. Et l’accus\u00e9 a le droit de s’en plaindre. Il s’agirait tout simplement d’une m\u00e9thode qui viole le principe du contradictoire, pilier fondamental du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable (article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifi\u00e9 par le B\u00e9nin), ainsi que les garanties du droit \u00e0 l\u2019information sur les charges, pr\u00e9vues par les articles 10 et 57 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale b\u00e9ninois \u00bb, analyse un proc\u00e9durier averti du droit positif b\u00e9ninois. La m\u00eame source pense que cette \u00ab faute \u00bb pourrait bien servir Achille Tchaou et desservir l’autorit\u00e9 qui poursuit. \u00ab En l\u2019absence de constat contradictoire ou de scell\u00e9s \u00e9tablis dans les r\u00e8gles, la recevabilit\u00e9 de ces pi\u00e8ces peut \u00eatre contest\u00e9e devant toute juridiction impartiale \u00bb, analyse-t-elle.<\/p>\n\n\n\n
La comp\u00e9tence de la Bef remise en cause<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le dossier Achille Tchaou ouvre aussi une fen\u00eatre de doute sur la comp\u00e9tence de la Brigade \u00c9conomique et Financi\u00e8re (Bef), institution ayant men\u00e9 l’enqu\u00eate. Sommes-nous face \u00e0 un vice de forme fondamental ? Sur l’incomp\u00e9tence de la Bef, nos sources convoquent les charges retenues contre Achille Tchaou. Les infractions li\u00e9es \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 rel\u00e8vent depuis plusieurs ann\u00e9es de la comp\u00e9tence exclusive de l\u2019Office Central de R\u00e9pression de la Cybercriminalit\u00e9 (OCRC), ou aujourd’hui du Centre National d’Investigation Num\u00e9rique (CNIN). L’observation factuelle laisse croire que dans le dossier Achille Tchaou, l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 conduite par la Bef. Tr\u00e8s vite, certains sp\u00e9cialistes du droit rappellent que la Bef est une structure dont le champ d\u2019intervention ne couvre ni la cybercriminalit\u00e9 ni les infractions informatiques, sauf r\u00e9quisition exceptionnelle et encadr\u00e9e. Cette r\u00e9quisition exceptionnelle a-t-elle \u00e9t\u00e9 faite? Si oui, o\u00f9 se trouve la preuve de son activation ? En l’absence de r\u00e9ponses claires sur ces questions, les interlocuteurs du D\u00e9partement enqu\u00eate et investigation (DEI) du groupe de presse Le Potentiel soutiennent que le flou sur ces questions pourrait conduire \u00e0 \u00ab une nullit\u00e9 de l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure pour incomp\u00e9tence mat\u00e9rielle de l\u2019organe d\u2019enqu\u00eate, conform\u00e9ment aux articles 36 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Quid du mandat de d\u00e9p\u00f4t<\/strong><\/p>\n\n\n\n Achille Tchaou est plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive suite au mandat de d\u00e9p\u00f4t pris par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la Cour de R\u00e9pression des Infractions \u00c9conomiques et du Terrorisme (CRIET). Pourra-t-il sortir de sit\u00f4t de sa cellule ? Selon une large partie de la communaut\u00e9 des juristes et praticiens de droit p\u00e9nal, ce mandat de d\u00e9p\u00f4t est contestable. Apparaissent ici, les questions doctrinaires propres au droit. \u00ab En pr\u00e9sence de certaines irr\u00e9gularit\u00e9s, notamment la garde \u00e0 vue prolong\u00e9e ill\u00e9galement, les preuves douteuses et l’incomp\u00e9tence de l\u2019enqu\u00eateur, la l\u00e9galit\u00e9 d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9livr\u00e9 est s\u00e9rieusement compromise \u00bb, explique un expert juriste interrog\u00e9 par notre r\u00e9daction et qui a requis l’anonymat. Les avocats de Achille Tchaou pourraient bien engager une proc\u00e9dure de contestation de la l\u00e9galit\u00e9 du mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e9mis \u00e0 l’encontre de leur client. Va alors s’ouvrir le d\u00e9bat sur la validit\u00e9 l\u00e9gale ou non d’un mandat fond\u00e9 sur des \u00e9l\u00e9ments entach\u00e9s de nullit\u00e9. Si les avocats r\u00e9ussissent \u00e0 d\u00e9montrer \u00ab la vacuit\u00e9 du dossier et la nullit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments, le mis en cause doit imm\u00e9diatement recouvrer sa libert\u00e9\u00bb, commente une autre source du monde judiciaire qui fait allusion \u00e0 certaines dispositions du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui exigent que la d\u00e9tention pr\u00e9ventive repose sur des indices graves et concordants. Depuis le d\u00e9but de l’affaire Tchaou, les indices graves peinent \u00e0 faire l’unanimit\u00e9. Au regard de tout ceci, on peut bien s’attendre \u00e0 une v\u00e9ritable bataille judiciaire. Les avocats de Achille Tchaou vont jouer leur va-tout pour d\u00e9montrer que l’image de cybercriminel coll\u00e9e au visage de l’homme d’affaires Achille Tchaou n’a aucun fondement. Les autorit\u00e9s judiciaires doivent aussi probablement se pr\u00e9parer \u00e0 recevoir les exceptions et les arguments de la d\u00e9fense qui mettront en \u00e9vidence la proc\u00e9dure jug\u00e9e b\u00e2cl\u00e9e et juridiquement fragile ayant conduit Achille Tchaou en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Le d\u00e9bat de fond s’annonce int\u00e9ressant. A suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sent\u00e9 comme ami proche du pr\u00e9sident du parti Le Lib\u00e9ral, Achille Tchaou est envoy\u00e9 depuis quelques jours en d\u00e9tention pr\u00e9ventive pour des faits suppos\u00e9s de blanchiment d’argent et de cybercriminalit\u00e9. 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