R\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ce vendredi 20 juin 2025 au Palais des Gouverneurs \u00e0 Porto-Novo, les d\u00e9put\u00e9s ont, sous la houlette du pr\u00e9sident Louis VLAVONOU, autoris\u00e9 deux ratifications li\u00e9es \u00e0 la croissance verte et \u00e0 la protection de l\u2019environnement, modifi\u00e9 la loi sur la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise des afro-descendants et la loi sur l\u2019identification des personnes physiques et adopt\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture la modification du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de cette pl\u00e9ni\u00e8re tr\u00e8s productive, le Gouvernement \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par M. Yvon D\u00c9TCH\u00c9NOU, ministre de la justice et de la l\u00e9gislation, garde des sceaux. 05 points ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s et sont tous pr\u00e9sent\u00e9s par la Commission des lois, de l\u2019administration et des droits de l\u2019homme pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019He Orden ALLADATIN.<\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, c\u2019est la loi n\u00b0 2025-10 portant autorisation de ratification de l’Accord d’\u00e9tablissement du Global Green Growth Institue (GGGI) qui a fait l\u2019objet de d\u00e9lib\u00e9ration. Il s\u2019agit d\u2019un accord international qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Rio de Janeiro le 20 juin 2012 et qui \u00e9tablit le GGGI comme une organisation intergouvernementale internationale, dont le si\u00e8ge est \u00e0 S\u00e9oul, en Cor\u00e9e du Sud. Son objectif est de promouvoir la croissance verte. La ratification de cet Accord repr\u00e9sente ainsi une opportunit\u00e9 pour le B\u00e9nin pour renforcer ses capacit\u00e9s dans le domaine du d\u00e9veloppement durable, en s\u2019appuyant sur l\u2019expertise et les ressources du GGGI. L\u2019objectif final est d\u2019optimiser la gestion des ressources naturelles tout en garantissant une croissance \u00e9conomique respectueuse de l\u2019environnement. Ce partenariat ouvrira de nouvelles perspectives pour un avenir plus vert et r\u00e9silient pour le B\u00e9nin. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit pleinement dans la dynamique mondiale de transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone, dans laquelle le B\u00e9nin peut jouer un r\u00f4le actif. L\u2019accompagnement du GGGI sera pr\u00e9cieux pour faire face aux d\u00e9fis climatiques tout en g\u00e9n\u00e9rant des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques durables.<\/p>\n\n\n\n
Renforcer la nationalit\u00e9 aux afro-descendants<\/p>\n\n\n\n
En deuxi\u00e8me point, les parlementaires ont adopt\u00e9 la loi n\u00b0 2025-11 portant modification de la loi n\u00b0 2024-31 du 02 septembre 2024 relative \u00e0 la reconnaissance de la nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise aux afro-descendants en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Pour le d\u00e9put\u00e9 Maixent DJEIGO, c\u2019est une justice historique que cette loi apporte. Dans son intervention, l\u2019He Gladys TOSSOU a affirm\u00e9 que cette modification de la loi vient corriger des goulots d\u2019\u00e9tranglement. Pour le d\u00e9put\u00e9 R\u00e9ginal KOUMAGB\u00c9AFID\u00c9, c\u2019est tout \u00e0 fait humain qu’on cherche mieux \u00e0 faciliter l’int\u00e9gration \u00e0 nos fr\u00e8res et s\u0153urs. Cependant l\u2019He C\u00e9cile AHOUM\u00c8NOU a relev\u00e9 qu\u2019il est important de comprendre les aspects bloquant la mise en \u0153uvre de cette loi vot\u00e9e en 2024. Pour l\u2019He G\u00e9rard GB\u00c9NONCHI, il faut mettre des gardes fours. Mais le d\u00e9put\u00e9 Malick SEIBOU a plaid\u00e9 pour la modernisation de notre arsenal l\u00e9gislatif en insistant sur la codification et la num\u00e9risation des lois vot\u00e9es. Une position partag\u00e9e par l\u2019He Sofiath SCHANOU qui a indiqu\u00e9 par ailleurs que cette modification vise \u00e0 parfaire la chose. Enfin le d\u00e9put\u00e9 Kolawol\u00e9 OGBON a souhait\u00e9 que les services comp\u00e9tents qui doivent intervenir dans le processus fassent bien leur travail.<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tat civil<\/p>\n\n\n\n
En troisi\u00e8me point, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 la loi n\u00b02025-12 portant modification de la loi n\u00b0 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Pour le d\u00e9put\u00e9 Nour\u00e9nou ATCHAD\u00c9, il faut permettre aux agents de l\u2019ANIP de se rapprocher des arrondissements pour faciliter l\u2019enr\u00f4lement des citoyens. Prenant la parole, le d\u00e9put\u00e9 Joel GODONOU s\u2019est pr\u00e9occup\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me d\u2019identification des personnes physiques au B\u00e9nin. Saluant la d\u00e9marche du Gouvernement qui consiste \u00e0 travailler toujours \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat civil, le d\u00e9put\u00e9 Malick SEIBOU a propos\u00e9 que les \u00e9trangers souscrivent \u00e0 une assurance une fois au B\u00e9nin. Pour sa part, le d\u00e9put\u00e9 R\u00e9ginal KOUMAGB\u00c9AFID\u00c9 a plaid\u00e9 pour une synchronisation entre l\u2019\u00e9tat civil et l\u2019immigration<\/p>\n\n\n\n
Prot\u00e9ger l\u2019environnement<\/p>\n\n\n\n
Au cours de la m\u00eame s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 la loi n\u00b0 2025-13 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels \u00e0 la Convention d’Abidjan, sign\u00e9s \u00e0 Abidjan le 13 juillet 2019 et relatif i) \u00e0 la gestion int\u00e9gr\u00e9e des zones c\u00f4ti\u00e8res. ii) \u00e0 la gestion durable des mangroves. iii) aux normes et standards environnementaux applicables en mati\u00e8re d’exploration et d’exploitation p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re offshore. iv) \u00e0 la pollution provenant de sources et d’activit\u00e9s terrestres.<\/p>\n\n\n\n
DSICOM\/AN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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