\u00c0 la mairie de Toffo, d\u00e9partement de l’Atlantique, la gouvernance administrative est remise en jeu en marge de ce qui s’appelle d\u00e9sormais \u00a0\u00bbcrise dans la d\u00e9signation des pr\u00e9sidents de commissions permanentes \u00a0\u00bb. Alors qu’un d\u00e9bat l\u00e9gitime se m\u00e8ne sur les r\u00e9elles motivations du Collectif des conseillers dissidents, acteurs cl\u00e9s alimentant la brouille, la tutelle reste observatrice des multiples reports des sessions ordinaires et extraordinaires \u00e0 la mairie de Toffo. Dans le dossier de la composition des commissions permanentes, le maire Bibiane Soglo Adamaz\u00e9 et le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l’Atlantique Jean Claude Codjia ont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9chang\u00e9 des courriers administratifs. Le maire de Toffo avait en effet transmis au pr\u00e9fet l’arr\u00eat\u00e9 communal n\u00b0 3\/16\/CTOF\/SE\/DAAF\/SA du 29 juillet 2025 portant actualisation de la composition des
commissions permanentes du conseil communal de Toffo. En retour, l’autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale a fait des observations et demand\u00e9 une deuxi\u00e8me lecture dudit arr\u00eat\u00e9 communal. \u00ab L’analyse dudit arr\u00eat\u00e9 r\u00e9v\u00e8le le non-respect au pr\u00e9alable de la pratique administrative
fond\u00e9e sur l’application des dispositions des articles 192 nouveau et 193 nouveau de la loi
n\u00b0 2024-13 du 15 mars 2025 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code \u00e9lectoral ainsi que des dispositions de l’article 45 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-321 du 1er juin 2022 fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral des r\u00e8glement int\u00e9rieur des conseils communaux […] \u00bb, lit-on dans le courrier du prefet. Jean Claude Codjia nomme sans ambigu\u00eft\u00e9 les faiblesses de l’arr\u00eat\u00e9 communal sign\u00e9 du maire Bibiane Soglo Adamaz\u00e9 : \u00ab l’absence de la preuve de l’information des conseillers communaux lors d’une session
du conseil communal de la d\u00e9signation du pr\u00e9sident de la commission permanente des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res et du pr\u00e9sident de la commission permanente des affaires domaniales et environnementales et de leur installation au cours de cette session ; l’absence de la preuve de la publication par voie d’affichage \u00e0 la mairie de ces d\u00e9signations \u00e0 la suite de l’information du conseil communal dans un d\u00e9lai de vingtquatre (24) heures et de la communication de cette formalit\u00e9 \u00e0 l’autorit\u00e9 de tutelle ; l’absence de preuve, dans les visas de l’arr\u00eat\u00e9 communal, du respect de la proc\u00e9dure
pr\u00e9alable \u00e0 l’actualisation de la composition des commissions permanentes du conseil
communal de Toffo \u00bb. Du c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9fecture, les cadres soutiennent que les observations du pr\u00e9fet n’ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte. En cause, l’administration pr\u00e9fectorale pointe du doigt les reports r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des sessions ordinaires du conseil de supervision et du conseil communal \u00e0 la mairie de Toffo. Or, ces reports r\u00e9p\u00e9t\u00e9s heurtent les textes r\u00e9gissant la gouvernance locale et sont de nature \u00e0 compromettre le d\u00e9veloppement des communes, assurent l’administration communale. Celle-ci lie d’ailleurs la crise n\u00e9e au d\u00e9tour de la d\u00e9signation des pr\u00e9sidents de commissions permanentes \u00e0 ces multiples reports de sessions \u00e0 la mairie de Toffo.<\/p>\n\n\n\n
*Les incidences des reports r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des sessions<\/strong>*<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de d\u00e9centralisation, les textes organisent chaque activit\u00e9, lesquelles ont d’une fa\u00e7on ou d’une autre, des impacts n\u00e9gatifs ou positifs, selon le cas, sur le d\u00e9veloppement des communes. \u00c0 Toffo, les r\u00e9cents exemples de reports de sessions sont connus de l’autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. Les cadres rappellent le report \u00e0 une date ult\u00e9rieure de la session ordinaire du mois de juillet pr\u00e9vue pour le 31 juillet 2025, le report \u00e0 une date ult\u00e9rieure de la session ordinaire du Conseil de supervision du mois de juillet 2025 pr\u00e9vue pour les mardis 29 et mercredi 30 juillet 2025 et du report \u00e0 une date ult\u00e9rieure de la session ordinaire du mois d’ao\u00fbt 2025 pr\u00e9vue pour les mardis 12 et mercredi 13 ao\u00fbt 2025. Observatrice de ces multiples reports de sessions, l’autorit\u00e9 de tutelle s’inqui\u00e8te des inconv\u00e9nients encourus par la mairie de Toffo. Les sessions ordinaires des communes au B\u00e9nin sont r\u00e9gies par des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques. Selon le d\u00e9cret n\u00b0 2008-276 du 19 mai 2008, le Fonds d\u2019Appui au D\u00e9veloppement des Communes (FADeC) est institu\u00e9 pour promouvoir le d\u00e9veloppement harmonieux des collectivit\u00e9s territoriales. Alors, les reports de sessions peuvent-ils induire des incidences financi\u00e8res sur les FADEC ? Le FADeC a pour objet de mobiliser des ressources financi\u00e8res destin\u00e9es au d\u00e9veloppement de l\u2019offre des communes et des structures intercommunales. Il concourt \u00e0 la correction des d\u00e9s\u00e9quilibres entre les communes par un syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation. Le FADeC transf\u00e8re des ressources additionnelles n\u00e9cessaires aux communes pour exercer leurs comp\u00e9tences. Il finance des actions de renforcement des capacit\u00e9s des communes. Ces diff\u00e9rentes d\u00e9clinaisons peuvent se lire \u00e0 travers le D\u00e9cret n\u00b0 2008-276 du 19 mai 2008 instituant le FADeC ; les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels de r\u00e9partition des ressources du FADeC non affect\u00e9 (par exemple, arr\u00eat\u00e9 de 2023), arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9partition des dotations du FADEC pour les diff\u00e9rentes gestion (par exemple, arr\u00eat\u00e9 de 2020), etc. De l’avis des sp\u00e9cialistes de la d\u00e9centralisation, les sessions ordinaires des communes peuvent avoir une incidence sur les fonds FADEC, notamment en termes de mobilisation de ressources financi\u00e8res et de financement de projets de d\u00e9veloppement communal. D’ailleurs, les m\u00eames sp\u00e9cialistes renvoient \u00e0 la lecture des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires qui conf\u00e8rent un caract\u00e8re obligatoire \u00e0 la tenue des sessions ordinaires dans les communes au B\u00e9nin. *Un risque de d\u00e9classement<\/strong>*<\/p>\n\n\n\n Pour les sp\u00e9cialistes des questions de gouvernance locale, la non-tenue des sessions ordinaires peut avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res pour les communes, notamment en ce qui concerne les FADEC. Ici, des raisons sp\u00e9cifiques sont d\u00e9taill\u00e9es. Ces raisons peuvent entra\u00eener une perte de points et avoir une incidence financi\u00e8re. La premi\u00e8re raison est (i) le Non-respect des obligations l\u00e9gales. Ici les experts expliquent que les communes sont tenues de tenir des sessions ordinaires r\u00e9guli\u00e8res pour d\u00e9lib\u00e9rer sur les affaires communales. La non-tenue de ces sessions peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un non-respect des obligations l\u00e9gales, ce qui peut entra\u00eener des sanctions financi\u00e8res. La deuxi\u00e8me raison est (ii) la perte de subventions. Ici, on retient que les FADEC sont souvent attribu\u00e9s aux communes sous condition de bonne gouvernance et de respect des obligations l\u00e9gales. \u00ab La non-tenue des sessions ordinaires peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement \u00e0 ces conditions, ce qui peut entra\u00eener une perte de subventions \u00bb, soutient un sp\u00e9cialiste. La troisi\u00e8me raison est (iii) le retard dans la prise de d\u00e9cisions. Les sessions ordinaires sont essentielles pour prendre des d\u00e9cisions importantes concernant la gestion de la commune. La non-tenue de ces sessions peut entra\u00eener des retards dans la prise de d\u00e9cisions, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res pour la commune. Enfin, la quatri\u00e8me raison est le (iv) dysfonctionnement de la gouvernance. Pour les experts avis\u00e9s, la non-tenue des sessions ordinaires peut \u00eatre le signe d’un dysfonctionnement de la gouvernance communale. Cela peut entra\u00eener une perte de confiance des citoyens et des partenaires financiers, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res pour la commune. \u00ab En termes de perte de points, cela peut se traduire par une r\u00e9duction des fonds FADEC attribu\u00e9s \u00e0 la commune, une perte de priorit\u00e9 dans l’attribution des fonds pour des projets de d\u00e9veloppement, des sanctions financi\u00e8res impos\u00e9es par les autorit\u00e9s de tutelle, etc \u00bb, expliquent les sp\u00e9cialistes interrog\u00e9s par nos \u00e9quipes r\u00e9dactionnelles. Ces lectures \u00e0 valeur de signe d’alerte trouvent leur sens dans un contexte de r\u00e9habilitation de la gouvernance locale. Au-del\u00e0 de Toffo, la tenue r\u00e9guli\u00e8re des sessions reste un d\u00e9fi pour les communes. Et pourtant, il s’agit des normes impos\u00e9es par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires. Au vu des incidences, les maires et par-l\u00e0 toutes les administrations communales et municipales devraient se r\u00e9soudre \u00e0 faire de la tenue r\u00e9guli\u00e8re des sessions une norme sacr\u00e9e. Briva\u00ebl Klokp\u00ea Sogbovi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 la mairie de Toffo, d\u00e9partement de l’Atlantique, la gouvernance administrative est remise en jeu en marge de ce qui s’appelle d\u00e9sormais \u00a0\u00bbcrise dans la d\u00e9signation des pr\u00e9sidents de commissions permanentes \u00a0\u00bb. 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