Le vendredi 26 septembre 2025, les membres de la Cour constitutionnelle se sont r\u00e9unis en audience sp\u00e9ciale \u00e0 Cotonou au si\u00e8ge de ladite institution. Cette rencontre a \u00e9t\u00e9 l’occasion d’examiner le recours introduit par un plaignant contre la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) au sujet de la d\u00e9livrance des quitus fiscaux pour les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
Le plaignant Franck OKE, a expos\u00e9 que pour faire acte de candidature dans le cadre des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2026, les potentiels candidats sont tenus de fournir un quitus fiscal d\u00e9livr\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, en vertu des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de transparence et de conformit\u00e9 fiscales. En effet, ce dernier a affirm\u00e9 avoir constat\u00e9, avec d’autres citoyens et potentiels candidats, que la d\u00e9livrance de ce document qui devrait relever, exclusivement de la situation fiscale du demandeur, est d\u00e9sormais conditionn\u00e9e \u00e0 la mention obligatoire du type d’\u00e9lection \u00e0 laquelle l’int\u00e9ress\u00e9 souhaite participer. Egalement, il a soulev\u00e9 entre autres griefs, l’atteinte aux principes d’\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens devant la loi, d’impartialit\u00e9, de transparence et de r\u00e9gularit\u00e9 du processus \u00e9lectoral.
Ainsi, en r\u00e9ponse \u00e0 son recours contre la DGI, les membres de la Cour Constitutionnelle se sont concert\u00e9s. Apr\u00e8s analyse du dossier, la juridiction a rendu sa d\u00e9cision, pr\u00e9cisant les conditions d\u2019obtention du quitus et rappelant le r\u00f4le de la DGI dans ce processus. L’institution judiciaire a estim\u00e9 que le recours de Franck OKE \u00e9tait sans objet. Elle a ordonn\u00e9 la radiation du recours de son r\u00f4le, consid\u00e9rant que la correction apport\u00e9e par la DGI rendait la contestation caduque. Ce verdict de la Cour intervient dans un contexte de pr\u00e9paration active des scrutins \u00e0 venir et vise \u00e0 clarifier les r\u00e8gles de participation afin de garantir la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Laura LEKE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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