Le litige foncier autour du titre n\u00b016894 du livre foncier d\u2019Abomey-Calavi, opposant Jo\u00ebl Wilfried Doubiyi au collectif des acqu\u00e9reurs et propri\u00e9taires terriens de Dodja Kansounkpa et de Glo-Djigb\u00e9, entre dans une nouvelle phase. Les deux parties ont convenu d\u2019un r\u00e8glement amiable conform\u00e9ment au Code foncier et domanial en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, le collectif annonce le d\u00e9marrage d\u2019une op\u00e9ration de recensement et de d\u00e9limitation des propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es par le domaine de 175 hectares 81a 76ca. L\u2019op\u00e9ration, conduite par un cabinet de g\u00e9om\u00e8tres-experts, se d\u00e9roulera du jeudi 2 octobre au lundi 3 novembre 2025, de 7h \u00e0 17h.<\/p>\n\n\n\n
Chaque propri\u00e9taire terrien ou acqu\u00e9reur, qu\u2019il soit occupant ou non, est invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter avec les pi\u00e8ces exig\u00e9es, copies de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou CIP, lev\u00e9 topographique, convention de vente et une chemise dossier. Les d\u00e9p\u00f4ts se feront au si\u00e8ge du collectif \u00e0 Glo-Djigb\u00e9 Aga.<\/p>\n\n\n\n
Le collectif rappelle que la r\u00e9ussite de ce processus d\u00e9pend de la collaboration et de la courtoisie de tous. Des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenues au si\u00e8ge du collectif ou via les contacts t\u00e9l\u00e9phoniques mis \u00e0 disposition.<\/p>\n\n\n\n
\ud83c\udde7\ud83c\uddef *COLLECTIF DES ACQU\u00c9REURS ET PROPRIETAIRES TERRIENS DE DODJA KANSOUNKPA ET DE GLO DJIGB\u00c9<\/strong>* \ud83c\udde7\ud83c\uddef<\/p>\n\n\n\n *COMMUNIQU\u00c9<\/strong>* Dans le souci d’un r\u00e8glement d\u00e9finitif du litige domanial opposant monsieur DOUBIYI Jo\u00ebl Wilfried au collectif des acqu\u00e9reurs et propri\u00e9taires terriens de Dodja Kansounkpa et de Glo Djigb\u00e9 au sujet du titre foncier N\u00b0 16894 du livre foncier d’Abomey-Calavi et dont la proc\u00e9dure N\u00b0 Cot-CSAF\/2023\/RG\/2767 est pendante devant la cour sp\u00e9ciale des affaires fonci\u00e8res CSAF sur le domaine de 175 hectares 81a 76 ca, les deux parties tombent d’accord pour un r\u00e8glement amiable suivant les dispositions de la loi N\u00b0 2013-01 du 14 Janvier 2013 portant code foncier et domanial en R\u00e9publique du B\u00e9nin tel que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi N\u00b02017-15 du 10 Ao\u00fbt 2017. Il s’agit de :<\/p>\n\n\n\n – 2 copies de la carte nationale d’identit\u00e9 ou de la carte d’identification personnelle (CIP);<\/p>\n\n\n\n – 2 copies du lev\u00e9 topographique;<\/p>\n\n\n\n – 2 copies de la convention de vente;<\/p>\n\n\n\n – 1 chemise dossier.<\/p>\n\n\n\n Le tout \u00e0 d\u00e9poser au si\u00e8ge du collectif \u00e0 Glo-Djigb\u00e9 Aga afin de permettre une insertion r\u00e9elle dans la base de donn\u00e9es. Glo Djigb\u00e9 le, 24 Septembre 2025.<\/p>\n\n\n\n *Nicolas O. HOUNGB\u00c8ME<\/strong>*<\/p>\n\n\n\n *Le Pr\u00e9sident<\/strong>*<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le litige foncier autour du titre n\u00b016894 du livre foncier d\u2019Abomey-Calavi, opposant Jo\u00ebl Wilfried Doubiyi au collectif des acqu\u00e9reurs et propri\u00e9taires terriens de Dodja Kansounkpa et de Glo-Djigb\u00e9, entre dans une nouvelle phase. Les deux parties ont convenu d\u2019un r\u00e8glement amiable conform\u00e9ment au Code foncier et domanial en vigueur. Dans ce cadre, le collectif annonce […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":74168,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[21411,21410,21409,17385],"class_list":["post-74167","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-175-hectares","tag-dadjo-kansounkpa","tag-litige-foncier","tag-reglement"],"yoast_head":"\n
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En vue d’un bon d\u00e9roulement de ce processus, le collectif informe par le pr\u00e9sent tous les propri\u00e9taires terriens, tous acqu\u00e9reurs occupants ou non, que conform\u00e9ment aux conclusions de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 18 Mai 2025 et de celle du 17 Ao\u00fbt 2025 \u00e0 Glo-Djigb\u00e9 et comme inscrit au protocole d’accord que les travaux de recensement conduit par le cabinet d’expertise g\u00e9om\u00e8tre sur ledit domaine debute le Jeudi 02 Octobre 2025 et se poursuivra jusqu’au vendredi 03 Novembre 2025 de 07 heures \u00e0 17 heures. Par cons\u00e9quent chacun est invit\u00e9 \u00e0 produire les pi\u00e8ces suivantes et \u00e0 se rendre disponible pour la d\u00e9limitation physique des bornes de sa propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le collectif saisi la m\u00eame occasion pour appeler les uns et les autres \u00e0 plus de courtoisie dans les \u00e9changes pour une r\u00e9ussite parfaite de ladite op\u00e9ration, pour toute autre information veuillez vous rendre au si\u00e8ge du collectif sis \u00e0 Glo-Djigb\u00e9 ou appel\u00e9 le : \/ 0140190792\/ 0196042508\/ 0161561187\/ 0196009682\/ 0167929266<\/p>\n\n\n\n