Dans le cadre des pr\u00e9paratifs des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2026, la Cour constitutionnelle du B\u00e9nin a lanc\u00e9 ce lundi 06 octobre, \u00e0 Grand-Popo, un s\u00e9minaire de formation sur le contentieux \u00e9lectoral, pr\u00e9vu pour durer trois jours. Cette rencontre r\u00e9unit les conseillers de la Cour, les assistants juridiques et les cadres administratifs, dans une dynamique de renforcement des capacit\u00e9s et d\u2019anticipation des litiges \u00e9lectoraux.<\/p>\n\n\n\n
Approfondir la connaissance du cadre juridique : Constitution, lois organiques, normes communautaires, code \u00e9lectoral ; revisiter la jurisprudence et les principes directeurs du contentieux, \u00e9changer sur les bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019instruction et de traitement des recours. Ce sont l\u00e0 les objectifs de ce s\u00e9minaire de formation de trois jours. Le Vice-pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, Nicolas ASSOGBA a ouvert le s\u00e9minaire en soulignant que \u00ab l\u2019\u00e9lection est un jugement du peuple ; le contentieux \u00e9lectoral, la garantie que ce jugement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fauss\u00e9 \u00bb, une formule qui r\u00e9sume toute la port\u00e9e de cette rencontre.
Au nom du pr\u00e9sident de la Cour, il a salu\u00e9 l\u2019importance du s\u00e9minaire dans la pr\u00e9paration des \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle de 2026, qualifi\u00e9es de rendez-vous \u00e9lectoral majeur et in\u00e9dit pour la Nation. Il a insist\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 des acteurs de la justice constitutionnelle \u00e0 garantir la r\u00e9gularit\u00e9, la transparence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus \u00e9lectoral.
Ce s\u00e9minaire marque une \u00e9tape essentielle dans la mise \u00e0 niveau du personnel de la Cour, traduisant sa volont\u00e9 constante d\u2019assurer la qualit\u00e9, la rigueur et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement du contentieux \u00e9lectoral. Il s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des efforts de renforcement des capacit\u00e9s des acteurs juridictionnels et institutionnels.
Au-del\u00e0 de l\u2019exercice acad\u00e9mique, il a pr\u00e9sent\u00e9 cette d\u00e9marche comme une anticipation des difficult\u00e9s de proc\u00e9dure, d\u2019interpr\u00e9tation et d\u2019innovation li\u00e9es aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 venir.
Aussi, a-t-il rappel\u00e9 que les \u00e9lections sont le moment de v\u00e9rit\u00e9 du pacte r\u00e9publicain, et que la qualit\u00e9 du traitement du contentieux \u00e9lectoral conditionne la paix sociale, la stabilit\u00e9 institutionnelle et la confiance du peuple dans sa justice.
Deux communications majeures ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es pour poser les bases. La premi\u00e8re communication a port\u00e9 sur : \u201dle contentieux pr\u00e9\u00e9lectoral : typologie, fondement et pratique\u201d. Pr\u00e9sent\u00e9e par Gilles Badet, enseignant-chercheur et sp\u00e9cialiste du droit \u00e9lectoral, cette premi\u00e8re communication a permis d\u2019explorer en profondeur les litiges li\u00e9s \u00e0 la phase pr\u00e9\u00e9lectorale. Le communicateur a abord\u00e9 les changements r\u00e9cents du Code \u00e9lectoral, les types de contentieux : parrainages, candidatures multiples, r\u00e9sidence des candidats, irr\u00e9gularit\u00e9s dans les listes, les fondements juridiques des recours et les pratiques observ\u00e9es lors des scrutins pr\u00e9c\u00e9dents.
Dans une seconde communication intitul\u00e9: \u201cLe fondement des op\u00e9rations \u00e9lectorales : typologie, fondements et pratique\u201d, tout aussi dense, Gilles Badet est revenu sur les op\u00e9rations \u00e9lectorales elles-m\u00eames, en d\u00e9taillant : la typologie des op\u00e9rations \u00e9lectorales : organisation du scrutin, d\u00e9roulement du vote, d\u00e9pouillement, transmission des r\u00e9sultats, les fondements juridiques qui encadrent chaque \u00e9tape du processus, les pratiques administratives et techniques, avec des exemples concrets et des recommandations pour \u00e9viter les irr\u00e9gularit\u00e9s.
Le communicateur a donn\u00e9 toutes les explications n\u00e9cessaires, en articulant les textes de loi, les jurisprudences pertinentes et les r\u00e9alit\u00e9s du terrain. Son approche p\u00e9dagogique a permis aux participants de mieux cerner les enjeux et les responsabilit\u00e9s li\u00e9s \u00e0 chaque phase du processus \u00e9lectoral.
Les travaux se poursuivent avec des sessions techniques, des ateliers de formulation de recommandations, et des \u00e9changes interprofessionnels. Les conclusions du s\u00e9minaire, attendues le 08 octobre, devraient nourrir les r\u00e9flexions sur l\u2019am\u00e9lioration du cadre juridique et op\u00e9rationnel des \u00e9lections au B\u00e9nin.<\/p>\n\n\n\n
AP-PCC<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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