La Constitution b\u00e9ninoise sera-t-elle \u00e0 nouveau r\u00e9vis\u00e9e ? L’id\u00e9e agite les d\u00e9bats depuis le vendredi 31 octobre 2025, jour d’ouverture des travaux de la deuxi\u00e8me session ordinaire \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale \u00e0 Porto-Novo. \u00c0 la base de ce nouveau d\u00e9bat ouvert, les d\u00e9put\u00e9s Ak\u00e9 Natond\u00e9 et Assan Seibou, respectivement pr\u00e9sident des groupes parlementaires Union Progressiste Le Renouveau (Up-r) et Bloc R\u00e9publicain (Br). La nouvelle a pris tout le monde de court. En cette matin\u00e9e du vendredi, les deux \u00e9lus ont transmis au pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, une proposition de loi portant r\u00e9vision de la Constitution. Les porteurs de la proposition n’ont pas tari d’arguments pour justifier leur d\u00e9marche. Dans l’expos\u00e9 des motifs, ils proc\u00e8dent \u00e0 un diagnostic de la d\u00e9mocratie telle que pens\u00e9e en 1990 et rel\u00e8vent des \u00ab dysfonctionnements institutionnels et syst\u00e9miques observ\u00e9s apr\u00e8s une trentaine d’ann\u00e9es de mise en \u0153uvre \u00bb. En d\u00e9pit des premi\u00e8res r\u00e9formes op\u00e9r\u00e9es \u00e0 la faveur de la r\u00e9vision constitutionnelle de 2019, les d\u00e9put\u00e9s Ak\u00e9 Natond\u00e9 et Assan Seibou pensent qu’il y a encore des efforts \u00e0 faire. En l’\u00e9tat, les r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 op\u00e9r\u00e9es \u00ab ne suffisent pas \u00e0 rendre irr\u00e9versible l’\u00e9lan du d\u00e9veloppement complet et durable pris par le peuple b\u00e9ninois \u00bb, \u00e9crivent-il dans l’expos\u00e9 des motifs. Pour le duo de d\u00e9put\u00e9, il est constant que l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration voire l\u2019accentuation de la transformation structurelle du B\u00e9nin ainsi que le r\u00e8glement durable des probl\u00e8mes socio-\u00e9conomiques sont annihil\u00e9s avec l\u2019animation de la vie politique dans une perspective politicienne qui oppose syst\u00e9matiquement les courants politiques adverses et emp\u00eache tout \u00e9ventuel compromis susceptible de permettre la mise en \u0153uvre de solutions consensuelles aux probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement de la Nation. Pour y rem\u00e9dier, soutiennent-ils, il convient d\u2019envisager la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel organe dans l\u2019environnement institutionnel, capable de rapprocher voire arbitrer les options politiques divergentes, au profit de l\u2019action publique efficace et consensuelle. \u00ab Il est souhaitable que cet organe nouveau compte, entre autres, sur l\u2019exp\u00e9rience des anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, des anciens pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ainsi que des anciens pr\u00e9sidents de la Cour constitutionnelle pour leur confier, \u00e0 titre principal, cette mission : c\u2019est la raison qui motive la proposition de cr\u00e9ation du S\u00e9nat \u00bb, lit-on dans l’expos\u00e9 des motifs. Ainsi, le S\u00e9nat aura pour r\u00f4le de : concourir \u00e0 garantir la sauvegarde et le renforcement des acquis du d\u00e9veloppement de la Nation, de d\u00e9fense du territoire et de s\u00e9curit\u00e9 publique. A ce titre, il veille \u00e0 la stabilit\u00e9 politique, la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, au d\u00e9bat politique contradictoire constructif.
\nassurer la promotion des m\u0153urs politiques conformes \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de la Nation, de l\u2019Unit\u00e9 et de la Coh\u00e9sion nationale, du d\u00e9veloppement durable et de la paix sociale, veiller \u00e0 renforcer les libert\u00e9s publiques, la qualit\u00e9 de la gestion des biens publics, l\u2019unit\u00e9 et la concorde nationales en vue du d\u00e9veloppement humain \u00e9quilibr\u00e9 et durable. De m\u00eame, en mati\u00e8re l\u00e9gislative, le S\u00e9nat d\u00e9lib\u00e8re, a priori, sur tout projet ou proposition de loi \u00e0 caract\u00e8re politique, notamment en ce qui concerne la d\u00e9volution ou l\u2019organisation du pouvoir d\u2019\u00c9tat. Par ailleurs, le S\u00e9nat peut solliciter une seconde lecture de toute loi vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale except\u00e9es les lois de finances et assimil\u00e9es.
\nA cet effet, lorsque, \u00e0 sa demande de seconde lecture de toute loi conf\u00e9r\u00e9e par la Constitution, l’Assembl\u00e9e nationale \u00e9carte les observations du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, le S\u00e9nat est saisi en lecture d\u00e9finitive.
\nPar ailleurs, il est indiqu\u00e9 que pour tenir compte des exigences d\u2019une telle chambre politique d\u2019une part, et des exp\u00e9riences requises dans la gestion des dossiers d\u2019Etat d\u2019autre part, le S\u00e9nat soit compos\u00e9 des anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ; des anciens pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ; des anciens pr\u00e9sidents de la Cour constitutionnelle ; des chefs d\u2019\u00c9tat-major des forces en charge de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationales (tous membres de droit). Il est \u00e9galement souhait\u00e9 qu\u2019en dehors des membres es-qualit\u00e9s mentionn\u00e9s, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u00e9signent chacun, des membres dont le nombre constitue un quota qui n\u2019exc\u00e9derait pas au total, 1\/5 de ces membres de droit.<\/p>\n
\n*Une r\u00e9vision constitutionnelle en roue libre*<\/p>\n
La proposition de loi portant r\u00e9vision constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 transmise au pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale dans la matin\u00e9e du 31 octobre 2025. Celui-ci l’a aussit\u00f4t transmise \u00e0 la commission des lois pour \u00e9tude en vue de son adoption ult\u00e9rieure pendant la session en cours. Question, les \u00e9l\u00e9ments de motivation expos\u00e9s par les deux d\u00e9put\u00e9s suffiront-ils \u00e0 faire passer la nouvelle loi ? Rien n’\u00e9tait gagn\u00e9 d’avance. Tant l’opposition parlementaire incarn\u00e9e par le parti les D\u00e9mocrates, avec ses 28 d\u00e9put\u00e9s, \u00e9taient en position de faire entrave \u00e0 cette proposition de loi portant r\u00e9vision constitutionnelle. Comme en 2024, cette minorit\u00e9 de blocage devrait \u00eatre redout\u00e9e. Mais, ce n’est plus le cas. Le parti LD traverse une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis quelques semaines. Six (6) d\u00e9put\u00e9s sur les 28 que compte le parti ont d\u00e9missionn\u00e9 du groupe parlementaire. Notification en a \u00e9t\u00e9 faite au Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale le 31 octobre 2025. D\u00e9sormais non inscrits au parlement, ces d\u00e9put\u00e9s d\u00e9missionnaires pourraient facilement s’allier aux 81 d\u00e9put\u00e9s de la mouvance. D\u00e8s lors, les \u2157 et \u2158 d’\u00e9lus n\u00e9cessaire pour la recevabilit\u00e9 et l’approbation de la proposition de loi portant r\u00e9vision de la Constitution seront d\u00e9sormais \u00e0 port\u00e9e de main. Le parti Les D\u00e9mocrates s’est d\u00e9solidaris\u00e9 de tout projet de r\u00e9vision constitutionnelle. Mais le parti n’a plus le contr\u00f4le sur les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9missionnaires. Un tel contexte arithm\u00e9tique qui rebat les cartes et modifie la configuration des forces au parlement pr\u00e9sage d’une r\u00e9vision assez facile \u00e0 consommer. Avant la fin de cette deuxi\u00e8me session donc, sauf revirement spectaculaire de situation, la Constitution sera r\u00e9vis\u00e9e et le s\u00e9nat, nouvel organe pens\u00e9 pour corriger les tares de la d\u00e9mocratie et pr\u00e9server les acquis de d\u00e9veloppement sera cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
\n*Des d\u00e9tails sur l’identit\u00e9 des membres de droit du S\u00e9nat*<\/p>\n
\nLe S\u00e9nat sera compos\u00e9 des anciens pr\u00e9sidents de la r\u00e9publique ; des anciens pr\u00e9sidents de l\u2019assembl\u00e9e nationale ; des anciens pr\u00e9sidents de la Cour constitutionnelle ; des chefs d\u2019\u00c9tat-major des forces en charge de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 nationales (tous membres de droit). Il est \u00e9galement souhait\u00e9 qu\u2019en dehors des membres es-qualit\u00e9s mentionn\u00e9s, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale d\u00e9signent chacun, des membres dont le nombre constitue un quota qui n\u2019exc\u00e9derait pas au total, 1\/5 de ces membres de droit. S’il est difficile en l’\u00e9tat d’avoir des informations sur les membres du S\u00e9nat qui seront d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et par le Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, un tour rapide dans le pass\u00e9 et une lecture du pr\u00e9sent permet de lister les noms et pr\u00e9noms des membres de droit du S\u00e9nat. Au titre des anciens chefs d’\u00c9tats, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, trois (3) personnes si\u00e9geront au S\u00e9nat. Il s’agit de Nicephore Dieudonn\u00e9 Soglo (1991-1996), de Thomas Boni Yayi (2006-2016) et Patrice Athanase Guillaume Talon (2016-2026 en instance). Au titre des anciens pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, cinq (5) personnes si\u00e9geront au S\u00e9nat. Il s’agit de Houngbedji Adrien (1991-1995; 1999-2003 et 2015-2019); de Amoussou Bruno (1995-1999); de
\nKolawole Idji Antoine (2003-2007) ; de
\nNago Koffi Mathurin (2007-2015) et de Louis Vlavonou (2019-2023, 2023-2026 en instance). Au titre des anciens pr\u00e9sidents de la Cour Constitutionnelle, cinq (5) personnes si\u00e9geront au S\u00e9nat. Il s’agit de \u00c9lisabeth Pognon, de Robert Dossou, de Th\u00e9odore Holo, de Joseph Djogbenou et de Amouda Issifou. A eux s’ajouteront les diff\u00e9rents chefs d’\u00e9tat-major en fonction (marine nationale, arm\u00e9e de l’air, arm\u00e9e de terre, garde nationale, \u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral et \u00e9ventuellement police r\u00e9publicaine).<\/p>\n
Si l’institution en vient \u00e0 \u00eatre fonctionnelle, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale pourront d\u00e9signer chacun les \u2155 des membres pour que l’effectif soit au complet. Mais en attendant, la proposition de loi devra passer par la case recevabilit\u00e9, adoption et promulgation. Trois \u00e9tapes qui semblent \u00eatre d\u00e9j\u00e0 acquises en raison de la reconfiguration politique au parlement en faveur de la mouvance. \u00c0 suivre.<\/p>\n
\nB. K. S<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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