La r\u00e9vision de la constitution fait un pas d\u00e9cisif. R\u00e9unis en pl\u00e9ni\u00e8re au palais des gouverneurs, les d\u00e9put\u00e9s de la 9\u1d49 l\u00e9gislature ont adopt\u00e9, par un vote final de 90 voix contre 19, la loi portant modification de la loi fondamentale du 11 d\u00e9cembre 1990. Un point retient imm\u00e9diatement l\u2019attention, tout d\u00e9put\u00e9 qui d\u00e9missionne d\u00e9sormais de sa formation politique perd automatiquement son mandat. La mesure, introduite dans l\u2019article 80 modifi\u00e9, bouleverse directement le fonctionnement de l\u2019assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Le processus a suivi les exigences de l\u2019article 154, qui impose une majorit\u00e9 des trois quarts pour qu\u2019une proposition de r\u00e9vision soit prise en consid\u00e9ration. Sur 109 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, 87 ont donn\u00e9 leur accord contre 22. Le texte, port\u00e9 par les pr\u00e9sidents de groupes parlementaires Assan Seybou (BR) et Ak\u00e9 Natond\u00e9 (UPR), a ensuite \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 au fond avant le vote final \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n
La r\u00e9vision alterne cr\u00e9ations et modifications , 15 articles nouveaux, 18 articles r\u00e9\u00e9crits. Plusieurs points modifient l\u2019architecture institutionnelle. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique est d\u00e9sormais \u00e9lu pour un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois. Personne ne pourra exercer plus de deux mandats au cours de sa vie.<\/p>\n
Autre changement majeur, le parlement devient bicam\u00e9ral. L\u2019article 79 red\u00e9finit son r\u00f4le et sa composition autour de deux chambres, l\u2019assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. Les lois vot\u00e9es seront transmises simultan\u00e9ment au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et au pr\u00e9sident du S\u00e9nat. Le S\u00e9nat, dont les membres seront appel\u00e9s \u00ab s\u00e9nateurs \u00bb, voit sa mission encadr\u00e9e par l\u2019article 113.1 r\u00e9guler la vie politique et contribuer \u00e0 la stabilit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Le mandat des d\u00e9put\u00e9s est lui aussi rallong\u00e9 \u00e0 7 ans, tout comme celui des maires et conseillers communaux. Avec l\u2019introduction de la perte automatique de si\u00e8ge pour tout d\u00e9put\u00e9 quittant son parti d\u2019origine, l\u2019assembl\u00e9e nationale se retrouve face \u00e0 une r\u00e8gle simple, directe et sans \u00e9chappatoire.<\/p>\n
Une r\u00e9vision dense, vot\u00e9e, assum\u00e9e et d\u00e9sormais inscrite dans la Constitution.<\/p>\n
Joseph Sossou<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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