La Cour de cassation a rendu sa d\u00e9cision ce mercredi 26 novembre en rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l\u2019affaire Bygmalion. Ce rejet ent\u00e9rine la condamnation de l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat,d\u00e9sormais d\u00e9finitive.<\/p>\n
En f\u00e9vrier 2024, la cour d\u2019appel de Paris avait condamn\u00e9 Nicolas Sarkozy \u00e0 un an d\u2019emprisonnement, dont six mois ferme, pour avoir d\u00e9pass\u00e9 le plafond l\u00e9gal des d\u00e9penses durant la campagne pr\u00e9sidentielle de 2012. Suite \u00e0 cette deuxi\u00e8me condamnation p\u00e9nale devenue irr\u00e9vocable, apr\u00e8s celle li\u00e9e \u00e0 l\u2019affaire des \u00e9coutes, la haute juridiction estime que l\u2019infraction est \u00e9tablie et le candidat a valid\u00e9 des d\u00e9penses bien sup\u00e9rieures aux limites autoris\u00e9es.Trois autres responsables de la campagne comme: Guillaume Lambert, \u00c9ric Cesari et Pierre Chassat voient \u00e9galement leurs condamnations confirm\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019enqu\u00eate a mis en lumi\u00e8re un syst\u00e8me de double facturation destin\u00e9 \u00e0 masquer des d\u00e9penses \u00e9valu\u00e9es \u00e0 environ 43 millions d\u2019euros, alors que la loi avait plafonn\u00e9 les frais de campagne \u00e0 22,5 millions. Les r\u00e9unions publiques \u00e9taient en partie factur\u00e9es \u00e0 l\u2019UMP \u00e0 travers des conventions fictives. Sarkozy n\u2019\u00e9tait pas accus\u00e9 d\u2019avoir con\u00e7u ce stratag\u00e8me, mais d\u2019en avoir profit\u00e9 en tant que candidat.<\/p>\n
Tout au long des proc\u00e9dures, Nicolas Sarkozy a ni\u00e9 toute responsabilit\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant des accusations infond\u00e9es. Sa peine ferme devait \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e sous bracelet \u00e9lectronique, conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes. Alors que l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat doit encore faire face au proc\u00e8s en appel du dossier libyen, pr\u00e9vu entre mars et juin,cette confirmation judiciaire intervient. Condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison, dont une partie ferme lors du premier jugement, Nicolas Sarkozy a pass\u00e9 trois semaines \u00e0 la prison de la Sant\u00e9, une situation in\u00e9dite pour un ancien pr\u00e9sident fran\u00e7ais, avant d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire le 10 novembre.<\/p>\n
Avec cette d\u00e9cision, la justice fran\u00e7aise cl\u00f4t d\u00e9finitivement l\u2019un des volets les plus sensibles de la carri\u00e8re de Nicolas Sarkozy.<\/p>\n
Laura LEKE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour de cassation a rendu sa d\u00e9cision ce mercredi 26 novembre en rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l\u2019affaire Bygmalion. Ce rejet ent\u00e9rine la condamnation de l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat,d\u00e9sormais d\u00e9finitive. En f\u00e9vrier 2024, la cour d\u2019appel de Paris avait condamn\u00e9 Nicolas Sarkozy \u00e0 un an d\u2019emprisonnement, dont six mois ferme, pour avoir […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":76462,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[],"class_list":["post-76461","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-international"],"yoast_head":"\n