Les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales du 11 janvier 2026 et l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 12 avril 2026 pourront-elles s’organiser avec la pleine participation des magistrats ? La question revient au bout des l\u00e8vres depuis le 2 d\u00e9cembre 2025, date o\u00f9 le Directeur de cabinet (DC), le magistrat Adamou Moussa, a rendu publique, une note circulaire aux contenus tranch\u00e9s. Le d\u00e9partement enqu\u00eate et investigation (Dei) du groupe de presse Le Potentiel qui suit de pr\u00e8s le d\u00e9roulement du processus a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement saisi par les directives contenus dans la note circulaire sign\u00e9e pour ordre par le DC au nom du ministre de la justice. En effet, l’article 37 de la loi n\u00b02019-43 du 15 novembre 2019 portant code \u00e9lectoral en R\u00e9publique du B\u00e9nin pr\u00e9voit que pour chaque \u00e9lection, le Conseil \u00c9lectoral (Ce) sur proposition de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections (Dge), d\u00e9signe un coordonnateur charg\u00e9 de l’organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales dans chaque arrondissement parmi les magistrats, les officiers ou les greffiers. Mais, la note minist\u00e9rielle semble d\u00e9sormais restreindre le cadre jouissif de ce droit des magistrats \u00e0 postuler librement aux diff\u00e9rents postes de coordonnateur d’arrondissement. \u00ab Il est \u00e0 rappeler que pour les n\u00e9cessit\u00e9s de service public d’audience, les membres du parquet, les juges d’instruction des premier, deuxi\u00e8me cabinets et leurs greffiers, les juges des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention et les greffiers, les juges des chambres criminelles, correctionnelles flagrant d\u00e9lit et leurs greffiers, les greffiers en chefs ne peuvent postuler \u00bb, lit-on dans la note circulaire adress\u00e9e \u00e0 tous les chefs de juridiction. Avec ces directives, tous les magistrats ne peuvent donc plus postuler librement, comme ils en ont l’habitude, \u00e0 des postes de coordonnateur d’arrondissement lors des \u00e9lections \u00e0 venir. La mesure est-elle compatible \u00e0 la loi, notamment ici le Code \u00e9lectoral ? Les raisons \u00e9voqu\u00e9es, notamment celle \u00ab des n\u00e9cessit\u00e9s de service public d’audience \u00bb, peuvent-elles justifier l’exclusion des magistrats \u00e0 participer, en tant que coordonnateur d’arrondissement, aux prochaines \u00e9lections ? Pour apporter la lumi\u00e8re sur ces diff\u00e9rentes questions, le Dei du groupe de presse Le Potentiel a engag\u00e9 des \u00e9changes avec les acteurs du secteur judiciaire. Plusieurs magistrats exp\u00e9riment\u00e9s dans leur office et ou habitu\u00e9s \u00e0 prendre part au processus \u00e9lectoral ont accept\u00e9 de se confier \u00e0 notre \u00e9quipe sous anonymat. \u00ab La note circulaire prise par le ministre de la Justice est de nature \u00e0 emp\u00eacher la d\u00e9signation des magistrats occupant certaines fonctions surtout celles de la cha\u00eene p\u00e9nale \u00bb, soutient un magistrat soutenu par un de ses coll\u00e8gues qui balaie d’un revers de la main l’argument avanc\u00e9, celui des n\u00e9cessit\u00e9s de service public d’audience. \u00ab Depuis plusieurs \u00e9lections, les magistrats ont \u00e9t\u00e9 toujours d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 des postes de coordonnateur d’arrondissement, et pourtant le service public de la justice n’a jamais \u00e9t\u00e9 interrompu. La raison principale n’est donc pas \u00e0 trouver dans ce principe de pr\u00e9server la continuit\u00e9 du service public \u00bb, l\u00e2che notre interlocuteur. D’autres sources du secteur judiciaire, sur la base des effectifs d’agents op\u00e9rationnels dans les juridictions, font savoir qu’il ne devait pas y avoir p\u00e9ril en la demeure. \u00ab Un seul juge d’instruction, un seul parquetier, un seul juge correctionnel suffit \u00e0 maintenir une juridiction. Or, il y a plusieurs magistrats en service au sein de chacun des juridictions. Le service ne peut donc \u00eatre perturb\u00e9 juste \u00e0 cause de quelques magistrats d\u00e9tach\u00e9s comme coordonnateur d’arrondissement pour les \u00e9lections \u00bb, analyse une autre source qui n’h\u00e9site pas \u00e0 faire savoir aussi qu’en l’\u00e9tat actuel des cabinets d’instruction ont z\u00e9ro dossier, mais que ces magistrats ne pourront malheureusement pas postuler avec les directives de la note minist\u00e9rielle. Enfin, l’argument de taille qui d\u00e9teint sur l’exclusion des magistrats des postes de coordonnateur d’arrondissement est celui de la qualit\u00e9 du processus \u00e9lectoral lui-m\u00eame. Praticiens de la loi, les magistrats, contribuent, par leur pr\u00e9sence aux postes de Coordonnateur d’arrondissement, \u00e0 assurer les principes d’int\u00e9grit\u00e9 et de la paix pendant les processus \u00e9lectoraux. Une crise d’int\u00e9grit\u00e9 laisse souvent cours \u00e0 des soup\u00e7ons et tout peut basculer en un clin d’\u0153il pendant les \u00e9lections. Emp\u00eacher les magistrats d’occuper les postes de coordonnateur d’arrondissement serait une mise \u00e0 l’\u00e9preuve des principes d’int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral. Or, quand tout bascule et que la paix vacille, plus aucun autre secteur ne tient debout, pas m\u00eame le secteur de la justice dans lequel on met aujourd’hui en avant la continuit\u00e9 de service. Le r\u00f4le du magistrat dans le processus \u00e9lectoral et son int\u00e9grit\u00e9 surclasse ainsi le principe de la continuit\u00e9 de service encore que ce principe semble ne pas \u00eatre du tout menac\u00e9 en raison des effectifs d’agents op\u00e9rationnels au sein des juridictions.<\/p>\n
\nB. K. S<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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